Interventions de Bernard Vera

Monsieur le ministre, ma question sera simple : confirmez-vous aujourd’hui que la mesure phare de la grande réforme fiscale annoncée sera la suppression, ou du moins la forte réduction de l’impôt sur la fortune ? Comment allez-vous compenser cette perte de recettes pour l’État ? Allez-vous augmenter le taux de TVA, …

… au risque de diminuer encore le pouvoir d’achat de tous, et surtout des plus défavorisés ? Pour être tout à fait clair, confirmez-vous que le gouvernement de Nicolas Sarkozy aura été celui de l’injustice fiscale et sociale ?

Il serait intéressant pour nous de disposer de toutes les conclusions de votre enquête, si cela paraît possible. L'APVF propose un rééquilibrage, à partir d'un socle minimum de services publics. C'est ce que vous appelez le « bouclier ». Quel en serait le contenu ?

Il serait intéressant pour nous de disposer de toutes les conclusions de votre enquête, si cela paraît possible. L'APVF propose un rééquilibrage, à partir d'un socle minimum de services publics. C'est ce que vous appelez le « bouclier ». Quel en serait le contenu ?

Mais personne n’y croit !

Hélas !

Madame la ministre, la question de la gratuité des tronçons franciliens des autoroutes A 10 et A 11 n’est pas récente. À de nombreuses reprises, j’ai interpellé les ministres chargés des transports sur ce sujet. Les enjeux sont en effet de taille pour les usagers et pour les communes du sud francilien. Alors que les premières sections à péage ...

Hélas !

Madame la ministre, je vous remercie de votre réponse, que j’ai écoutée avec attention. Je suis à la fois inquiet et optimiste. Je suis inquiet, car depuis dix ans les différents ministres chargés des transports ne cessent de répéter les propos que je viens d’entendre, sans que malheureusement cela ait jamais permis de déboucher sur des solut...

Cet article concentre toutes les problématiques de la réforme du contentieux des étrangers introduit par ce projet de loi, mais aussi les raisons de la colère des magistrats administratifs qui sont en grève, je le rappelle, aujourd’hui même. Elles concernent la procédure applicable au contentieux de l’éloignement des étrangers placés en rétent...

Toute décision prise par l’administration doit pouvoir être contestée. Or le projet de loi ne prévoit pas la possibilité pour l’étranger de déposer un recours auprès du tribunal administratif contre l’assignation à résidence prise en application de l’article L.561-1 du CESEDA, alors qu’il a bien prévu des voies et délais de recours contre celle...

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, le fait que notre assemblée puisse débattre, aujourd’hui, de la médecine de proximité, en dehors de toute loi de financement de la sécurité sociale ou de l’examen d’un projet ou d’une proposition de loi portant sur le sujet, n’est ni anodin ni sans conséquence. Les consei...

Ça, c’est votre point de vue, mon cher collègue ! C’est pourquoi nous sommes convaincus, sans remettre totalement en cause ce principe auquel les professions libérales sont attachées, qu’il est aujourd’hui indispensable de limiter les nouvelles installations dans les zones déjà fortement pourvues de médecins. Sans anticiper sur l’intervention...

Exact !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, ce collectif de fin d’année, quatrième loi de finances rectificative depuis le début 2010, comprenait soixante-quatorze articles avant son examen par le Sénat. La commission mixte paritaire s’est saisie d’un ensemble de soixante-quinze articles restant en discussion, faisant lar...

Cet amendement a pour objet la suppression de l’article 32 bis, qui introduit une modification de la première tranche d’imposition au titre de la taxe due pour chaque message publicitaire diffusé sur les écrans de télévision. Cette « modification » n’est en fait qu’une réduction d’imposition en faveur des chaînes de télévision privées. ...

Le dispositif de cet article est censé apporter un soutien à certains départements dont la situation financière est particulièrement difficile. Compte tenu des critères d’éligibilité retenus, notamment la proportion de personnes âgées de plus de 75 ans dans le département, il s’agit manifestement de compenser – le mot est sans doute un peu for...

Cet article vise à mettre en œuvre, après une expérimentation régionale en Alsace, une nouvelle taxe, appelée « taxe poids lourds », dont la collecte et le recouvrement seront confiés à un prestataire de services de l’administration des douanes. Le fait de confier à une personne de droit privé le recouvrement d’un impôt peut parfois conduire à...

Oui, monsieur le président. À mon sens, chacun doit assumer ses responsabilités. La commission des finances peut évidemment exercer son activité de contrôle, tout comme la Cour des comptes peut déposer un rapport. Mais, en l’occurrence, c’est le Gouvernement qui a proposé d’instituer une telle taxe et, de surcroît, d’en confier le recouvrement...

L’article 77 de la loi de finances pour 2010, qui entrera en vigueur le 1er janvier prochain, modifie les règles de liaison et de plafonnement des taux de fiscalité directe. Il dispose que « le taux de la taxe foncière sur les propriétés bâties voté par un département ne peut excéder deux fois et demie le taux moyen constaté l’année précédente ...