Interventions de Bernard Vera

Cet amendement vise à neutraliser les effets de la majoration du versement pour sous-densité que nous avions proposée à l’amendement n° 60. Ce dernier ayant été retiré, l’amendement n° 61 n’a plus d’objet. En conséquence, nous le retirons.

Le présent article préconise la modernisation de la taxe sur les locaux à usage de bureau, les locaux commerciaux et les locaux de stockage afin d’en augmenter le rendement, et l’affectation du surplus ainsi obtenu à la Société du Grand Paris. Vous espérez de la sorte permettre un financement de la SGP à hauteur 213 millions d’euros. Cette « m...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la réduction des déficits publics passe nécessairement par l’emploi de trois outils essentiels : un système fiscal performant, à la fois juste et efficace ; un moindre recours à la dépense fiscale ; une juste allocation de la dépense publique. Utilisés à bon escient, ces trois l...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, lors de la discussion budgétaire, nous avons marqué notre opposition la plus nette au contenu, aux orientations et aux choix de ce projet de loi de finances pour 2011. Ce texte s’inscrit en effet clairement dans une démarche de réduction des déficits publics, qui s’appuie sur de...

Le débat sur les finances locales débouche, comme souvent, sur une discussion relative à la péréquation des ressources et des charges entre les collectivités territoriales. Pour notre groupe, le débat sur la péréquation soulève avant tout un problème de pertinence, qui conduit à se poser une question simple : les collectivités territoriales on...

Je ferai tout d’abord quelques observations formelles sur cette seconde délibération. Entre la partie recettes et la partie crédits, ce projet de loi de finances pour 2011 a fait l’objet de plus d’un millier d’amendements émanant de la commission, des membres des groupes politiques et, même, du Gouvernement. Je ferai une conclusion provisoire...

… et ce avant même que la commission mixte paritaire ne procède, sans doute, à un nouvel ajustement du texte.

Cela témoigne, mes chers collègues, d’un profond mépris à l’égard du travail des parlementaires et du Sénat, ainsi que, une nouvelle fois, de la volonté de remettre en cause le rôle et les droits du Parlement. C’est donc l’article 90, relatif aux emplois dits familiaux, qui fait l’objet de l’attention gouvernementale, sans même d’ailleurs que ...

Cet amendement vise à prendre en compte la diversité des modalités de versement aux bénéficiaires des crédits des fonds départementaux ou interdépartementaux de péréquation de la taxe professionnelle. En effet, les rythmes de consommation et d’attribution de ces fonds aux communes défavorisées ne sont pas homogènes sur l’ensemble du territoire...

Non, je le retire, monsieur le président.

Cet amendement tend à ce que le chiffre d’affaires retenu pour le calcul du taux de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises applicable à une entreprise soit celui de l’ensemble auquel elle appartient. À nos yeux, il n’est pas justifié qu’une entreprise puisse, au titre du calcul de l’impôt sur les sociétés, être considérée comme parti...

Oui, monsieur le président.

Cet amendement vise à permettre la mise en œuvre de la taxe sur les logements vacants sur le territoire des établissements publics de coopération intercommunale, où toutes les communes ne l’appliquent pas nécessairement. L’objet de cet amendement est simple : il s’agit de donner toute sa portée à la taxe sur les logements vacants, au moment mêm...

La fiscalité sur les déchets représente désormais des sommes importantes, jusqu’à 20 %. Il est donc nécessaire que les élus locaux aient une connaissance précise de l’impact de ces taxes sur le coût et la gestion des déchets. Par conséquent, nous proposons que les exploitants des installations d’élimination par stockage ou par incinération de ...

Il est défendu.

Le groupe CRC-SPG s’abstient.

Cet amendement, présenté par M. le rapporteur général sur le dispositif Demessine, appelle évidemment quelques observations de la part de notre groupe. Comme tous les mécanismes incitatifs à l’investissement locatif privé, ce dispositif fait l’objet d’une attention pour le moins suspecte des spécialistes de l’optimisation fiscale. Le reproche...

Le débat sur la prétendue réforme des retraites a conduit à la mise en question de quelques-unes des niches sociales dont notre système de prélèvements est rempli, niches dont la portée est variable et qui ont un impact sur le rendement des cotisations d’assurance vieillesse. Avec les articles 57 ter et 57 quater, nous constatons...

Cet amendement vise à unifier les conditions de remboursement des prêts à taux zéro « renforcés ». Nous ne sommes pas partisans de laisser trop de latitude aux établissements de crédit en matière de différés de remboursement et d’aménagement des divers prêts à taux zéro ou des prêts souscrits en vue d’accéder à la propriété. Nous pensons même ...

Oui, monsieur le président, mais je fais observer que le dispositif qui va finalement être supprimé était d’un coût relativement faible – 50 millions d’euros – et qu’il permettait aussi de favoriser l’amélioration de la performance énergétique des logements anciens. J’ajoute qu’il s’agit d’un dispositif extrêmement récent puisqu’il date de 200...