Interventions de Bernard Vera

Tout en détruisant la retraite par répartition et la solidarité intergénérationnelle, des amendements à but très lucratif faisant la promotion des plans d’épargne collectifs pour la retraite et les plans d’épargne retraite populaire ont été adoptés par la majorité à l’Assemblée nationale, et ce alors même que la crise financière que nous venons...

Je ne reprendrai pas les arguments du groupe CRC-SPG contre votre conception de la pénibilité, qui, en fait, n’est rien de plus que la prise en compte d’une incapacité. C’est tellement vrai que l’article dont nous débattons prévoit une contribution de la branche accidents du travail et maladies professionnelles pour compenser les dépenses enge...

Je l’accepte, et je rectifie l’amendement en ce sens.

Cet article, qui contient une des dispositions phare du projet de loi, est l’un de ceux qui suscitent le plus de réactions négatives. Comme vient de le dire ma collègue Annie David, cette disposition fait l’unanimité contre elle, à l’exception, bien entendu, du MEDEF et de ses ramifications. Et encore, car ces organisations possèdent des jurist...

Avec cet article, monsieur le ministre, vous faites donc d’une pierre deux coups. Vous ne tenez aucun compte de la pénibilité et la présomption d’imputabilité évoquée plus haut est supprimée. Décidément, avec cette réforme, nous sommes face à des dispositions qui constituent un très grave recul social !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, cet article 25 ter, qui semble purement rédactionnel, porte sur les compétences des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail. Nous sommes, là encore, en présence d’une disposition dont on peut se demander si elle a tout à fait sa place dans un projet de...

Contrairement à ce que vous venez d’affirmer, monsieur le ministre, cet article n’est rien d’autre qu’un cavalier législatif.

En effet, au mépris des organisations syndicales et des spécialistes de la prévention des risques professionnels, il réorganise et redéfinit la médecine du travail par voie d’amendement à l’Assemblée nationale. Au-delà du procédé antidémocratique, c’est véritablement le cœur de métier des médecins du travail qui est malmené, puisque ces dernie...

Je voudrais évoquer un ouvrage récent, écrit par l’ancien conseiller en management de l’équipe du P-DG de France Télécom, qui détaille les procédures à suivre pour mettre en place un management consistant à briser des salariés afin de pouvoir mieux les faire partir sans être contraint les licencier. L’auteur, alors en contact régulier avec les ...

La médecine au travail a une vocation préventive, celle d’éviter que la santé du salarié ne s’altère en raison de son activité professionnelle. À ce titre, la médecine au travail participe pleinement à la définition des politiques de santé publique qu’un État riche comme le nôtre devrait être en mesure de mettre en place. Les équipes pluridisc...

Par cet amendement, nous vous proposons d’adopter une nouvelle rédaction de l’alinéa 22 de cet article. Nous estimons en effet nécessaire de préciser dans la loi que l’employeur doit avoir recours aux intervenants en prévention des risques professionnels appartenant au service de santé au travail interentreprises auquel il adhère ou dûment enr...

Cet amendement vise à supprimer l'alinéa 28 de l’article. Dans l’expectative depuis plus de deux ans, le Gouvernement souhaite aujourd’hui réformer la médecine du travail au travers de son projet de réforme des retraites. Mais les nouvelles règles de fonctionnement des services de santé au travail dans l’entreprise inquiètent tous les travail...

Permettez-moi tout d’abord de faire une observation sur la forme. Le texte des alinéas dont il est question dans cet amendement ne figurait pas dans le projet de loi initial. On peut évidemment se demander pourquoi le Gouvernement avait adopté une telle rédaction au départ, mais au vu de la discussion et du contenu des ajouts de l’Assemblée n...

Les agents des douanes, un service dépendant du ministère des finances, sont visés par la minoration des bonifications de pension telle qu’elle est prévue. Comme pour les fonctionnaires de police, cette disposition a été ajoutée par l’Assemblée nationale, au travers d’un amendement au texte initial du projet de loi, c’est-à-dire dans les condi...

Parce que vous n’écoutez pas !

Ce n’est pas vrai !

Monsieur le président, je m’en tiendrai à la défense de l'amendement n° 783. En avril dernier, le ministre de la défense déclarait : « Le système de retraite des militaires de carrière doit être maintenu. » Il précisait que, si le projet de loi était appelé à concerner les militaires, les modifications apportées à leur régime de retraite ne se...

Par cet amendement, nous souhaitons que le Gouvernement remette au Parlement, avant le 31 décembre de cette année, un rapport sur les conditions dans lesquelles peut être envisagée l’intégration de l’ensemble des éléments de rémunération dans le traitement de base servant de référence au calcul du droit à la retraite des agents de la fonction p...

Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition à cet article qui recule de deux années l’âge auquel les salariés peuvent être mis à la retraite d’office. Avec cet article, la « limite d’âge » passerait à 69 ans révolus. On pourrait ainsi travailler jusqu’à l’année de ses 70 ans. Il s’agit donc du franchissement d’un seuil : la m...

L’alinéa 7 de l’article 14 repousse à 64 ans l’âge de départ à la retraite sans minoration pour les agents appartenant aux catégories actives de la fonction publique nés à compter du 1er janvier 1959. Comme l’ensemble de l’article 14, cet alinéa 7 participe de la remise en cause progressive des droits attachés au service actif. Ces droits sont...