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C’est d’ailleurs le train que vous essayez d’imprimer au déroulement de nos travaux !
Comme tous les métiers en lien avec la nature, l’élevage des chevaux de trot bénéficie d’une image relativement sympathique et attire notamment des jeunes, souvent issus du monde rural, qui trouvent par ce biais un débouché à une scolarité parfois raccourcie. Pour autant, l’image des courses de trot ne peut nous faire oublier que les condition...
M. Bernard Vera. C’est pourquoi nous vous proposons, avec cet amendement, d’exclure les emplois de la filière du trot de l’application des règles définies à l’article 5, dont on mesure de plus en plus, au fil de la discussion, qu’il s’agit bien d’un outil qui conduira à dégrader profondément la situation des retraités et des futurs retraités.
Scénariste, producteur, distributeur, exploitant, acteur, musicien, technicien, le septième art englobe une multitude d’intervenants.
Tous vivent de leur passion qu’est le cinéma, et tous font vivre l’œuvre cinématographique. La chaîne de fabrication d’une œuvre cinématographique est longue et souvent complexe. Elle implique une collaboration entre de nombreux techniciens et artistes. Le présent amendement vise à protéger les personnes qui, par leur travail, garantissent la...
Malgré les droits acquis par la convention collective du 30 avril 1950, leur métier, bien qu’étant reconnu, est inadapté au système des retraites visé à l’article 5. L’article 4, qui tend à prolonger la durée d’assurance, aggravera par conséquent la situation de leur activité et rendra leur cotisation d’autant plus difficile. C’est pourquoi no...
Nous proposons donc que les dispositions du présent article ne concernent pas les salariés relevant de la convention collective des techniciens de la production cinématographique.
Il est défendu, monsieur le président.
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, dans cette réforme des retraites, ou, en tout cas, dans ce que le Gouvernement appelle la réforme des retraites, il y a beaucoup de non-dits. Avec cet article 6, nous entrons dans le non-dit par excellence. Que fait cet article ? Il consacre l’allongement de la durée de...
Vous prétendez réformer notre système de retraite pour lui permettre de retrouver l’équilibre, sans aborder une seule fois la question fondamentale de son financement. Nous aurions pu, par exemple, nous attendre à un volet spécifiquement dédié au financement des retraites. Or, à la lecture du projet de loi, nous constatons que ce volet manque c...
Qu’importe s’il manque à un autre engagement, pris non pas devant une minorité de nos concitoyens, mais devant tous les Français, celui de ne pas revenir sur le départ à la retraite à 60 ans.
Souvenez-vous du document de campagne, que vous avez sans doute distribué, mes chers collègues de la majorité, qui indiquait: «la retraite à 60 ans doit rester un droit ». Souvenez-vous des déclarations de Nicolas Sarkozy en mai 2008 : «Je dis que je ne le ferai pas, je n’en ai jamais parlé au pays et cela compte pour moi, je n’ai pas de mandat...
Ou encore, de cette dernière déclaration, plus récente : « Nous avons toujours été pour la retraite à 60 ans. ». Finalement, vous supprimez la retraite à 60 ans, ce qui aura tout simplement pour effet de priver les salariés de deux années de vies passées à faire autre chose que travailler, sans toutefois parvenir à financer l’intégralité de vo...
Il ne faudra donc pas attendre 2018 pour que de nouveaux « mauvais coups » pleuvent, le prochain projet de financement de la sécurité sociale comportera pour les salariés son lot de mauvaises surprises. Pour toutes ces raisons, nous nous opposerons avec fermeté à cet article 5, qui remet en cause le droit fondamental du départ à la retraite à ...
Bien sûr que si !
Cet amendement vise à pénaliser les entreprises ayant systématiquement recours aux contrats précaires, tant la qualité du temps de retraite reflète celle du temps d’activité. La pension sera d’autant plus faible que les emplois occupés auront été mal rémunérés et le parcours professionnel plus discontinu. C’est pourquoi on ne peut envisager la...
Les sénatrices et sénateurs du groupe CRC-SPG voteront en faveur de cette motion d’irrecevabilité. Ils considèrent en effet, monsieur le ministre, que votre réforme s’inscrit dans la stricte continuité de la politique antisociale menée depuis l’élection de Nicolas Sarkozy à la présidence de la République. Nous avons été nombreux à le dire, mai...
En réalité, vous visiez la disposition découlant de votre conception erronée de la pénibilité. En fait, en concédant un droit aux salariés déjà atteints d’une incapacité, fût-elle de 10 %, vous consentez simplement à prendre acte de l’invalidité de certains salariés. De la même manière, vous avez tenté de justifier votre refus de prendre les d...
Absolument !
Cet amendement porte sur la répartition des responsabilités dans les instances dirigeantes de la plupart de nos entreprises. Nous aurons, peut-être vers la fin du mois d’octobre, un nouveau débat sur la question de la place des femmes dans les conseils d’administration des entreprises cotées, notamment celles qui figurent au CAC 40. En réalit...