Logement et lutte contre l'exclusion

Monsieur le président, madame le ministre, mes chers collègues, c’est dans un contexte conjoncturel de crise économique et financière majeure, notamment dans les secteurs du bâtiment, du crédit et de l’immobilier, que nous venons d’examiner le projet de loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion. L’adoption des mesures...

Nous voulons également remercier notre excellent collègue Philippe Dallier, rapporteur pour avis de la commission des finances, pour la contribution essentielle qu’il a apportée à l’enrichissement de ce projet de loi. J’ai eu moi-même l’honneur d’être rapporteur pour avis, au nom de la commission des affaires sociales, de ce texte qui revêt au...

Mme Brigitte Bout. … ainsi que pour l’engagement total dont elle fait preuve dans sa lutte contre l’exclusion et pour le droit au logement.

Ce sous-amendement vise à éviter une application aveugle de la suppression du droit au maintien dans les lieux en cas de sous-occupation. Il laisse en effet au bailleur le soin d’apprécier, en fonction de la situation locale du marché du logement, l’opportunité de demander à ses locataires vivant dans un logement sous-occupé de quitter les lie...

Ce sous-amendement me donne l’occasion de rappeler que la commission des affaires sociales est très favorable à l’article 20, car il a un objectif social. Il vise en effet à réserver les logements sociaux à ceux qui en ont le plus besoin, c’est-à-dire aux classes modestes. Cela dit, le caractère social de cet article pourrait être encore plus ...

Mes chers collègues, je me sens très honorée de vous présenter, au nom de la commission des affaires sociales, cet amendement. Il nous a été inspiré, je tiens à le préciser, par notre ancien collègue Bernard Seillier et par le docteur Xavier Emmanuelli, fondateur du SAMU social. Il vise à mettre fin à une situation absolument inacceptable, et j...

Je suis très heureuse que le Sénat ait adopté l’amendement précédent destiné aux personnes sans abri ou en détresse. Mes chers collègues, merci pour elles ! L’amendement n° 332 est une adaptation à la spécificité de l’Île-de-France : il vise à mettre en place dans cette région un dispositif unique de veille sociale. La gestion départementale d...

La gestion interdépartementale du droit opposable au logement en Île-de-France, prévue par le projet de loi, est adaptée à la situation spécifique du logement dans cette région. Cependant, elle ne pourra jamais être effective en l’absence d’un pouvoir d’arbitrage du préfet de région. Si personne ne les y oblige, en effet, les préfets de départe...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, chacun d’entre nous peut le constater, cet article 17 suscite beaucoup de passion et d’émotion. Mais si l’emportement est compréhensible, au moment où nous confrontons nos expériences, nos arguments et nos visions du logement social, il ne doit pas prendre le dessus et nous égarer....

Dans ces conditions, si l’on prétend que l’accession sociale à la propriété n’est pas sociale, il faut alors admettre que l’ensemble des HLM de France, à l’exception des PLAI, ne le sont pas plus. Cela n’a guère de sens, tout le monde en conviendra ! Dès lors que l’analyse des plafonds de ressources montre que ce sont les mêmes personnes qui p...

Cet amendement est identique à l’amendement n° 90 que vient de présenter M. le rapporteur, et je n’ai donc rien à ajouter au propos tenu par ce dernier.

Cet amendement, qui vise à proposer une nouvelle rédaction pour l’article 19, devrait satisfaire les orateurs précédents. Il a deux objets. D’une part, il tend à raccourcir le délai minimum que les juges peuvent accorder en cas d’expulsion. Je le dis tout de suite et clairement pour qu’il n’y ait pas d’ambiguïté : le plancher de trois mois, p...

La commission des affaires sociales est attachée à la mixité des quartiers anciens requalifiés, qui implique le retour des classes moyennes dans ces derniers. Néanmoins, les phénomènes de gentrification et d’éviction des foyers les plus fragiles, les ménages pauvres ou les personnes âgées, ne doivent pas être sous-estimés. Pour les éviter, cet...

À mon grand regret, madame la ministre, je ne le retire pas, car j’estime que son adoption permettrait d’apporter une garantie aux foyers modestes.

Les fonds locaux de réhabilitation de l’habitat privé permettront une coopération étroite entre l’ANAH et les collectivités locales. Ils constituent en effet de très bons instruments de mobilisation et de gestion rationnelle des fonds à destination de l’habitat privé. Par conséquent, à l’instar de la commission des affaires économiques, la com...

Cet amendement est satisfait par l’adoption de l'amendement n° 4, qui a été présenté par la commission des affaires économiques. Notre commission souhaite donc retirer l'amendement n° 323.

La commission des affaires sociales est favorable à l’incitation à une politique d’investissement des bailleurs sociaux, conséquence prévisible de l’article 2, son effet redistributif portant sur un nombre assez faible de bailleurs et sur des sommes relativement modestes. Toutefois, pour ne pas sanctionner un retard dans les projets d’investis...

Monsieur le président, madame le ministre, mes chers collègues, après les différentes présentations complètes et très claires du projet de loi qui viennent d’être faites, il me revient d’insister plus particulièrement sur ses aspects sociaux. Nous avons retenu trois thèmes, qui forment le cœur des dispositions proposées : la mobilité dans le p...

Ces habitudes conduisent à des situations anormales, parfois injustes : un couple ou une personne seule peut continuer d’habiter dans un appartement de cinq pièces après le départ du dernier enfant, alors qu’aucun grand logement social n’est disponible et que d’autres familles de la commune attendent. De même, des personnes peuvent avoir eu ac...

Enfin, en 2006, les logements HLM vendus à leurs locataires ont aussi été intégrés dans le calcul du quota des 20 %, pour cinq ans à compter de leur vente. Si nous avons voté en faveur de ces mesures, c’est évidemment parce que nous les avons jugées légitimes. J’estime que la disposition du présent texte tendant à qualifier de « sociaux » les ...