Réforme des retraites

L’apprentissage est une forme d’éducation alternée ayant pour but de donner à des jeunes travailleurs entre 16 et 25 ans, une formation générale théorique et pratique en vue de l’obtention d’une qualification professionnelle sanctionnée par un diplôme. Il fait l’objet d’un contrat conclu entre un apprenti et un employeur, sous forme de CDD d’u...

Je défends un amendement censuré ! La manière dont le Gouvernement a décidé de mener le débat sur les retraites – nous venons d’en avoir encore une illustration –, en décidant d’autorité que les principales mesures, celles qui seront financées par les salariés à hauteur de 85 %, résideraient dans les modifications des bornes d’âge et les attaq...

Je serai brève, parce que cet amendement s’inscrit dans la même logique que le précédent. Nous souhaitons que les dispositions prévues par l’article 31 entrent en vigueur au plus tôt, afin d’atteindre et de garantir les objectifs fixés en termes d’égalité salariale, objectifs qui font l’objet d’un consensus politique. Nous proposons donc de r...

Les articles 32, 32 bis A et 32 bis B concernent les mesures relatives à l’emploi des seniors. Ils se résument en trois idées : d’abord, un nouveau contrat aidé pour inciter à l’embauche des demandeurs d’emploi âgés de plus de cinquante-cinq ans ; ensuite, la pérennisation de la retraite progressive, qui permet de cumuler provis...

Pour que les seniors puissent travailler dans de bonnes conditions après l’âge de 55 ans, il faut améliorer les conditions de travail dans toutes les entreprises de France, en particulier dans les TPE. Il faut agir sur la prévention de l’exposition aux pénibilités, penser l’aménagement du temps et du poste de travail, favoriser la formation tou...

L’article L. 242-1-1 du code de la sécurité sociale prévoit qu’un employeur qui tente de dissimuler un salarié afin de ne pas s’acquitter des cotisations sociales ne peut bénéficier de réduction ou d’exonération sur les cotisations qu’il aurait dû normalement payer. Cette mesure est tout à fait justifiée, et l’on peut même s’étonner qu’il soit...

L’introduction de cet article au cours des débats parlementaires a été justifiée par le fait que le dispositif de retraite progressive mis en place en 2006 n’aurait pas connu le succès escompté. Reconduit en 2010, ce dispositif va désormais être inscrit dans la loi, la majorité pensant que si la retraite progressive acquiert un statut normatif...

L’article que nous examinons a été introduit à l’Assemblée nationale par la volonté d’un groupe de députés de la majorité qui, à travers ce texte, a décliné une proposition de loi visant à renforcer l’épargne retraite. Leur souhait, moins dissimulé, sans doute, que celui du Gouvernement, est de vouloir assouplir et renforcer les deux principau...

Lors de la discussion de l’article 1er A, nous avions dénoncé un projet de loi en trompe-l’œil qui, bien que réaffirmant l’attachement de la Nation à la retraite par répartition, prévoyait de la sacrifier ! L’examen du titre V ter de ce projet de loi nous donne raison. Ainsi, l’alinéa que notre amendement tend à supprimer vise, curieuse...

 « Nous avons choisi de renvoyer cette question aux partenaires sociaux non parce que nous refusons de l’aborder, mais parce que nous estimons qu’ils sont les mieux placés pour la traiter. « D’abord, pas un seul pays européen n’a légiféré sur la notion de pénibilité. Aucun pays ayant engagé une réforme globale de son système de retraite n’a tra...

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, nous abordons, avec cet article 25 quater – Mme Assassi vient d’en parler –, un scandaleux cavalier législatif introduit à l’Assemblée nationale par un amendement du Gouvernement, qui vise, à moyen terme, à la casse pure et simple de la médecine du travail. Au travers ...

Rayant tout ce travail d’un trait de plume, plusieurs éléments d’une gravité certaine ont été introduits dans ce projet de loi, à la demande de l’Élysée, à la stupéfaction des professionnels de la médecine du travail. § Permettez-moi de résumer la portée de ce cavalier. L’essentiel me semble bien être la disparition de la relation étroite, in...

Vous l’aurez compris, cet amendement participe de notre position de fond sur cet article. Nous soulignons qu’au détour de ce projet de réforme des retraites vous procédez à une réforme de la santé au travail en mettant en question l’intervention de la médecine du travail. Monsieur le ministre, il ne suffit pas de déclarer que la médecine du tr...

Par cet amendement, nous souhaitons dire notre opposition à l’insertion d’un nouvel article au sein du code du travail que prévoit l’alinéa visé. Le paragraphe II du présent article crée un nouveau document permettant le suivi individuel des salariés exposés à des facteurs de risques professionnels. À cet effet, il est inséré un nouvel article...

Beaucoup de choses ont été dites à propos de cet article, et singulièrement que cette réforme des retraites permet de remanier l’organisation et la définition même de la médecine du travail. Nous le répétons encore une fois, si une réforme de la médecine du travail, acquis fondamental des salariés depuis 1946, devait se trouver sur le devant d...

Le Conseil national de l’ordre des médecins a été critique, estimant que le texte voté à l’Assemblée nationale « ne répond pas aux attentes des salariés qui doivent bénéficier d’une prise en charge globale de leur santé, ni aux nécessités de l’exercice des médecins du travail dans le respect de leur indépendance technique ». Il paraît, monsieu...

Pour toutes ces raisons, le groupe CRC-SPG propose de supprimer l’alinéa 4 de l’article 25 quater.

À la suite de l’échec des négociations interprofessionnelles sur la réforme de la médecine du travail, le Gouvernement et la majorité ont défendu, dans le cadre de l’examen de la réforme des retraites de 2010, plusieurs amendements visant à modifier les règles de fonctionnement des services de santé au travail dans l’entreprise. Ainsi, les art...

… à l’autorité de l’employeur, remettant ainsi en question l’indépendance des professionnels de santé. Si nous pensons que le débat sur les retraites ne peut et ne doit pas également viser la mise à mal de la médecine du travail, il est de notre devoir d’élus représentants de la souveraineté populaire de relayer les inquiétudes, l’indignation,...

Monsieur le secrétaire d’État, les dispositions sur la médecine du travail que le Gouvernement a fait voter par votre majorité à l’Assemblée nationale sont inacceptables. Vous avez, ici encore, pris la responsabilité de dédaigner les professionnels et leurs organisations.