Enseignement supérieur

I. - Dans le premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 712-3 du code de l'éducation, remplacer les mots : vingt à trente par les mots : vingt à quarante II. - Rédiger comme suit les deuxième, troisième, quatrième et cinquième alinéas du texte proposé par cet article pour l'article L. 712-3 du code de l'éducation : «...

Rédiger comme suit cet article : Un décret institue un comité de suivi chargé d'évaluer l'application de la présente loi. Ce comité comprend notamment 7 députés et 7 sénateurs représentant l'ensemble des groupes politiques des deux chambres du Parlement. Il transmet chaque année au Parlement un rapport sur ses travaux. Exposé sommaire : Les ...

I. - Dans le deuxième alinéa de cet article, après les mots : est consulté insérer les mots : et fait des propositions II. - Dans le troisième alinéa de cet article, après les mots : est en outre consulté, insérer les mots : et fait des propositions Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte même. NB : La mention « To...

Après l'article 5, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Un vice-président de l'université est élu parmi les étudiants du conseil d'administration. L'ensemble des étudiants au conseil d'administration, au conseil scientifique et au conseil des études et de la vie universitaire participe à ce scrutin. Exposé sommaire : Les auteurs de ...

Dans le a) du 2° de cet article, après les mots : est consulté insérer les mots : et fait des propositions Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte même.

Dans le second alinéa de cet article, après les mots : structures internes, insérer les mots : et dans le respect d'une équitable représentation dans les conseils de chaque grand secteur de formation Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement souhaitent que le texte du code de l'éducation soit rétabli afin d'éviter le risque d'une rep...

Dans la première phrase du premier alinéa du II du texte proposé par cet article pour l'article L. 712-3 du code de l'éducation, remplacer les mots : le président de l'université par les mots : les membres élus du conseil d'administration Exposé sommaire : Cet amendement tend à rééquilibrer les pouvoirs entre le Conseil d'administration et...

Dans le quatrième alinéa (3°) du texte proposé par cet article pour l'article L. 123-3 du code de l'éducation, après les mots : l'orientation et insérer les mots : la préparation à Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement considèrent que l'insertion professionnelle ne peut être une mission de l'université qui ne porte pas la respons...

Après les mots : Ils peuvent disposer insérer les mots : , sous réserve d'avoir recueilli l'avis conforme de la Commission nationale des monuments historiques et du Haut conseil des musées de France et que le principe d'inaliénabilité de ces biens soit respecté, Exposé sommaire : La dévolution du patrimoine des universités aujourd'hui sous...

I. - Dans la troisième phrase du texte proposé par cet article pour l'article L. 719-13 du code de l'éducation, supprimer les mots : le cas échéant II. - Compléter le même texte par deux phrases ainsi rédigées : La Commission nationale des monuments historiques et le Haut conseil des musées de France établissent un état du patrimoine histori...

Compléter le neuvième alinéa (8°) du III du texte proposé par cet article pour l'article L. 712-3 du code de l'éducation par une phrase ainsi rédigée : Le Président présente ce rapport devant le conseil scientifique et le conseil des études et de la vie universitaire. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement souhaitent que les deux co...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement considèrent qu'il est inacceptable de transférer les compétences de recrutement à des comités qui ne soient pas composés exclusivement d'enseignants-chercheurs élus par leurs pairs. Cet article remet en cause la pratique des recrutements et des publications nationales d'em...

Après l'article premier, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le système de protection sociale et les œuvres universitaires seront portés au niveau des besoins correspondant à l'exigence de lutte contre la ségrégation sociale. Le système des bourses d'Etat sera rapidement étendu et revalorisé, dans le cadre d'une allocation d'autonomi...

Rédiger comme suit le premier alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 954-3 du code de l'éducation : Le président peut recruter, pour une durée déterminée, des agents contractuels en réponse à des besoins de services : Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement souhaitent que l'emploi statutaire reste la référe...

Supprimer le texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 954-2 du code de l'éducation. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement contestent la différenciation dans le traitement des personnels à travers la mise en place de ce système de prime et souhaitent réaffirmer leur attachement au statut des personnels.

Après le dixième alinéa du III du texte proposé par cet article pour l'article L. 712-3 du code de l'éducation, insérer un alinéa ainsi rédigé : « L'exercice des attributions du conseil d'administration mentionnées aux 1°, 2°, 4° et 7° intervient après avoir recueilli l'avis du Conseil scientifique et du Conseil des études et de la vie univers...

Dans le premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 712-9 du code de l'éducation, après les mots : des années du contrat, supprimer les mots : et sous réserve des crédits inscrits en loi de finances. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement estiment qu'il serait dangereux de conditionner l'effectivité du contra...

Compléter le texte proposé par cet article pour l'article L. 811-3-1 du code de l'éducation par une phrase ainsi rédigée : Ces instances doivent être organisées de façon à leur permettre d'y participer sans qu'il soit porté préjudice au bon déroulement de leur scolarité. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement estiment nécessaire de ...

Rédiger comme suit la deuxième phrase du deuxième alinéa du 1° de cet article : Il appartient à la catégorie des enseignants-chercheurs de l'université. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement considèrent que le Président d'université doit être un enseignant chercheur de l'université désigné par l'ensemble du Conseil d'administration...

Rédiger comme suit la première phrase du deuxième alinéa du 1° de cet article : Le président de l'université est élu au scrutin majoritaire à deux tours par les trois conseils : le conseil d'administration, le conseil scientifique, le conseil des études et de la vie universitaire réunis en congrès. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amende...