Enseignement supérieur et recherche

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le texte issu des travaux de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l’enseignement supérieur et la recherche opère peu de changements par rapport au texte initial. Notre groupe confirme donc son vote négatif sur un texte qui ne crée toujours pas les ruptures n...

Je ne répéterai pas les propos que j’ai déjà tenus sur ce texte. Je tiens simplement à rappeler, à l’occasion de la présentation de ces amendements de coordination avec la loi d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République, que nous avons émis sur ce dernier texte un vote positif assorti d’une exigence de vigi...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, ce projet de loi supprime les pôles de recherche et d’enseignement supérieur, ou PRES. Cette mesure aurait été positive si ces structures non démocratiques, favorisant la compétition entre établissements, n’avaient été remplacées par un autre type d’organisation territoriale reposa...

Notre amendement tend à revenir sur une disposition introduite par la loi du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités, dite « loi LRU » : le passage aux responsabilités et compétences élargies, les RCE, qui est le pendant budgétaire de l’autonomie universitaire. Ces fameuses RCE concentrent l’essentiel des problème...

Nous sommes foncièrement opposés au maintien des fondations de coopération scientifique créées par la loi de programme pour la recherche de 2006 et visées aux articles L. 344-11 à L. 344-16 du code de la recherche. Nous demandons donc que ces fondations soient supprimées et proposons que leurs ressources, leurs biens et leurs activités soient ...

Cet amendement de repli vise à inscrire dans l’article L. 712-9 du code de l’éducation, qui traite des responsabilités et compétences élargies, la nécessité de recourir à l’emploi statutaire. Il s’agit de préciser que, si le contrat pluriannuel d’établissement fixe le pourcentage maximum de la masse salariale que l’établissement peut consacrer...

Cet article, issu d’un amendement adopté en commission, est motivé par la situation de la résidence universitaire d’Antony, la RUA. Il est assez symbolique, d’ailleurs, que ce soit au Sénat que cet alinéa 5 de l’article L. 822–1 du code de l’éducation soit supprimé. C’est en effet dans cet hémicycle, dès 2004, à l’occasion de l’examen de la lo...

Je me demande vraiment s’il ne vaudrait pas mieux s’en tenir à la proposition initialement arrêtée par la commission, c’est-à-dire supprimer la possibilité de transfert. En effet, dès lors que l’on prévoit que le transfert est facultatif, de fait, on se replace – ou alors j’ai mal compris et il faudra prendre cinq minutes pour m’expliquer les c...

Depuis la loi Faure, chaque mouvement d’autonomisation des universités s’est systématiquement accompagné d’un renforcement de la démocratie au sein des établissements. Il n’y a eu que la loi LRU pour déroger à cette règle, en affaiblissant le poids des élus dans les conseils centraux des universités. Cet amendement vise donc à rééquilibrer la ...

Moi aussi, cet amendement n° 354 m’a beaucoup inquiétée. Il amoindrirait en effet l’insertion professionnelle des docteurs. Nous ne pouvons pas, d’un côté, déplorer leur faible insertion professionnelle et, de l’autre, ne pas envoyer de signaux parfaitement clairs. La députée Marie-Françoise Bechtel, ancienne directrice de l’ENA, rappelait la ...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, à l’issue de nos travaux, je vais sans surprise confirmer le vote du groupe CRC contre ce projet de loi. La discussion au Sénat et les modifications introduites n’ont pas été de nature à changer profondément le texte et, par voie de conséquence, le vote que nous allons émettre. La...

Je partage la position de Mme la rapporteur. Le groupe CRC a d’ailleurs soutenu en commission l’insertion de cet article dans le projet de loi tel que nous l’examinons aujourd'hui. Au contraire du Gouvernement, nous pensons qu'il faut dès à présent travailler à faciliter l'accueil des étudiants étrangers et l’insertion professionnelle des étra...

Par cet amendement, nous entendons rappeler notre opposition à l’AERES, agence instaurée par la loi du 18 avril 2006 de programme pour la recherche, également appelée « pacte pour la recherche ». La suppression de cette instance d’évaluation des structures de recherche, non élue par les pairs et non experte, répond à une revendication majeure ...

L’article 53 tend à instaurer auprès du Premier ministre un Conseil stratégique de la recherche chargé de proposer les grandes orientations de la stratégie nationale de recherche et de participer à l’évaluation de leur mise en œuvre. Nous ne sommes pas hostiles à la création de cette instance, mais nous nous étonnons que le projet de loi, dans...

Je le retire, madame la présidente, bien qu’il nous ait permis de mettre en évidence ce qui nous apparaît comme une anomalie.

Cet amendement vise à supprimer l’Agence nationale de la recherche, l’ANR. Cet organisme, qui, depuis sa création en 2005, prend une place croissante dans la recherche française, met en danger la recherche fondamentale de long terme en précarisant les financements. La logique même de l’ANR est fortement critiquée par la communauté universitair...

Il s’agit d’un amendement de repli pour le cas où l’amendement n° 84 ne serait pas adopté. Vous l’aurez compris, nous cherchons à limiter le recours à la précarité induit par les appels à projets de l’ANR.

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, il est indéniable qu’une loi de programmation des moyens et des emplois relatif à l’enseignement supérieur et à la recherche aurait été la bienvenue, notamment eu égard à l’ampleur de la précarité que j’ai évoquée hier. Lors de la discussion générale, j’ai également eu l’occasion ...

Monsieur le président, madame le ministre, mes chers collègues, l’article L. 121-3 du code de l’éducation fait du français la langue de l’enseignement, des examens, des concours et des thèses. Alors qu’il prévoit déjà de possibles exceptions, justifiées par les nécessités de l’enseignement des langues et cultures régionales ou étrangères ou lo...

En proposant de supprimer cet article, qui étend plus que de raison les exceptions à la loi Toubon, nous entendons limiter les exceptions aux cas déjà prévus par cette loi afin de ne pas aboutir à une marginalisation de notre langue. Nous ne pensons pas qu’il faille entériner la tendance qui fait de l’anglais la langue internationale unique. ...