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Interventions en hémicycle de Brigitte Gonthier-Maurin


1932 interventions trouvées.

L’article 37 E vise à lutter contre l’implantation sélective de réseaux par les opérateurs numériques et la création de réseaux concurrents en zone rentable, alors même que ces réseaux seraient mutualisés à d’autres endroits. Nous souscrivons parfaitement à l’objectif d’une meilleure régulation du secteur, comme nous l’avons déjà dit. Pour aut...

Cet article est important, puisqu’il vise à rendre accessibles les services en ligne de l’État et de l’administration. Ce pas est pour le moins nécessaire, au regard du principe d’égalité de traitement par le service public et d’accès universel et gratuit à ce dernier. En effet, il est inconcevable qu’une partie non négligeable de la populatio...

Non, je le retire, madame la présidente, en appuyant résolument l’argumentation de Dominique Gillot.

L’article 4 ter A vise à étendre l’application de plein droit d’une période de sûreté au délit de terrorisme et à permettre à la cour d’assises de prononcer la réclusion criminelle à perpétuité sans possibilité d’aménagement de peine. Sur la forme, soulignons d’abord la portée assez limitée de cette mesure introduite en séance à l’Assem...

La question – fondamentale selon vous, mes chers collègues – que nous abordons à travers cet amendement n’a pas été évoquée de manière totalement explicite ou, en tout cas, pas suffisamment. En effet, lors du débat sur cet article 1er a été annoncée plusieurs fois, et comme étant quasi acquise, la possibilité pour les parlementaires, par le bi...

Ce débat sur la déchéance de nationalité tourne à la confusion. Sans refaire l’historique de la volonté d’inclure dans la Constitution une mesure que l’ensemble de la gauche repoussait catégoriquement jusqu’à hier, comment ne pas s’étonner d’une décision prise dans la précipitation, sans concertation ? François Hollande a pris à contre-pied so...

Nous retrouvons les débats passionnés que nous avons eus pendant de longs mois de débat. Il est important que nous puissions confronter nos points de vue. Personnellement, j’apporte un soutien sans faille à ces amendements visant à rétablir l’article 16 et la pénalisation du client. C’est un axe fondamental des quatre piliers portés pour la pr...

… l’abolition étant précisément l’engagement d’un processus visant d’un même mouvement à progresser vers une véritable possibilité d’émancipation par rapport à la prostitution. Que recherche-t-on avec cette loi ? On veut exposer une valeur de la société, faire reconnaître que la prostitution est l’une des plus vieilles violences faites aux fem...

Que puis-je ajouter après cette brillante démonstration, madame Blandin, sinon que je partage tout à fait vos conclusions ? À notre sens, il serait dangereux de tout renvoyer aux schémas départementaux ou régionaux. Je peux comprendre l’argument du territoire, mais, au sortir de la COP 21, nous discutons de la politique énergétique de la Franc...