Interventions en hémicycle de Brigitte Gonthier-Maurin

Personne n’a l’intention de menacer en quoi que ce soit les moulins, bien au contraire ! Nous allons retirer notre amendement au profit de celui de M. Assouline. C’étaient les termes « les systèmes hydrauliques » figurant au premier alinéa de l’article 33 bis qui nous gênaient. Nous considérons en effet que l’affaire n’est pas complètem...

Introduit par l’Assemblée nationale, l’article 26 duodecies constitue un moyen de substitution pour inciter plutôt qu’imposer le recours aux architectes. L’argument avancé au sein de la commission selon lequel il faut rejeter cette disposition parce qu’elle introduirait une inégalité de traitement nous étonne. En effet, nombre de mesure...

J’ai entendu ce que vient de dire Mme la ministre, qui a souligné qu’un travail était engagé. Pour réagir aux propos de Mme la rapporteur, je signale en revanche que, en cas de décision de recours à un architecte, l’étude du dossier de demande de permis est de fait sécurisée et mieux contrôlée, même si je peux me tromper. Quoi qu'il en soit, ...

et maintenir cet amendement, afin qu’il soit soumis au vote. Nous avons soulevé, me semble-t-il, une véritable préoccupation. J’entends bien que de futurs règlements pourraient s’annoncer, mais, dans le doute…

Le Sénat a dernièrement adopté, à l’unanimité, sur l’initiative de mon groupe, une proposition de résolution européenne sur les conséquences du traité transatlantique pour l’agriculture et l’aménagement du territoire – premier pas dont je me félicite. Toutefois, l’Union européenne négocie également un accord économique et commercial global ave...

Monsieur le président, madame la ministre, madame la présidente de la commission, mes chers collègues, mon rappel au règlement est fondé sur l’article 36 du règlement, relatif à l’organisation de nos débats. Il concerne l’examen du projet de loi relatif à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine. Nos travaux devaient démarr...

La réforme des abords, telle que proposée dans le présent texte, a fait longuement débat lors de la réunion de notre commission ; nous partageons la préoccupation qui s’était alors exprimée. Cette réforme concerne 44 000 monuments qui font aujourd’hui l’objet d’une protection efficace et automatique de leurs abords, dans un rayon de cinq cents...

L’échange que nous venons d’avoir est révélateur de nos craintes. Nous ne souhaitons pas que l’on confonde les deux questionnements. Il s’agit d’inventer un dialogue qui perdure de bout en bout. Nous devons nous interroger sur l’effectif des ABF et sur le nombre de monuments qu’ils sont chargés de préserver. Cela mérite un débat plus vaste qu’...

Avec notre amendement, nous avons ouvert le débat sur une question à laquelle il faut que nous réfléchissions encore. J’entends bien ce que disent mes collègues du groupe Les Républicains lorsqu’ils évoquent Louis XIV ou l’hôtel de luxe construit par l’Aga Khan. L’exemple cité par David Assouline me parle davantage en termes de protection du pa...

À mon tour, je souhaite la bienvenue à Mme la ministre. J’espère que nous conduirons ensemble dans cet hémicycle de fructueux travaux en faveur des arts et de la culture. J’adresse également mes amitiés à Mme Fleur Pellerin, que nous n’avons pas eu l’occasion de saluer avant son départ. Cet amendement vise à défendre encore la diversité cultu...

Mme Brigitte Gonthier-Maurin. Nous avons eu à plusieurs reprises l’occasion de porter cette préoccupation, mais, en guise de cadeau de bienvenue à Mme la ministre, je retire l’amendement.

Cet amendement vise à renforcer la sécurité des artistes intermittents et à prévoir, dans un premier temps, que, lors de l’établissement d’un contrat à durée déterminée d’usage, ou CDDU, ce dernier contienne une motivation à son recours, justifiant en quoi l’activité contractualisée est par nature temporaire. Les éléments constituant cette just...

Cet amendement vise à introduire davantage de transparence. En quoi serait-il en contradiction avec la négociation et le dialogue social ?

Cet amendement, simple en apparence, est sur le fond d’une grande importance, puisqu’il vise à modifier l’intitulé du chapitre V du titre Ier du texte. Si l’intégration de l’enseignement aux arts et à la culture est une bonne chose, nous considérons que la modification de l’intitulé de ce chapitre permettrait de répondre aux besoins d’intellig...

Oui, monsieur le président.

Cet amendement, qui fait écho aux préoccupations formulées par Mme la présidente de la commission, vise à rappeler, dès le début du chapitre consacré à l’enseignement artistique et culturel, le rôle fondamental de l’État et des collectivités territoriales dans la constitution d’une société de la culture et des arts, une société où ces domaines ...

Monsieur le rapporteur, nous ne voulons évidemment pas faire une loi bavarde. Mais le rôle de la loi, c’est aussi de poser des principes fondateurs d’une grande ambition !

Comme l’a dit Mme la ministre, l’archéologie préventive est au fondement de la connaissance de ce que nous sommes. Notre groupe défendra un certain nombre d’amendements visant à revenir sur les changements apportés au texte par la majorité sénatoriale en commission. Nous reconnaissons au chapitre II de ce projet de loi deux mérites : la recon...

Cet amendement vise à réintroduire, au sein de l’article 20, l’affirmation du rôle de l’État en tant que garant scientifique du service public de l’archéologie préventive. Cette disposition, initialement inscrite dans le texte, va en effet dans le bon sens. Il est prévu que l’État, en tant que maître d’œuvre scientifique, soit une force de pre...

Il est bon de constater – c’est l’un des points positifs des mesures proposées par le Gouvernement – qu’une différentiation est effectuée entre services des collectivités territoriales et opérateurs privés, marquée par la distinction entre une habilitation et un agrément. Si le fondement même de cette différentiation n’a pas été remis en cause...