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509 interventions trouvées.

Nous sommes tous exposés à des propos haineux, jusque sur le site du Sénat. Les représentants d'associations liées à la gendarmerie, qui détectent sur Internet des propos inadmissibles ainsi que des sites pédopornographiques, m'ont dit qu'aussitôt repérés et contraints à fermer, ces sites rouvraient sous une forme différente. C'est un jeu perma...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes), créée en 2002, a pour mission d’observer et d’analyser le phénomène des dérives sectaires, d’informer le public sur les risques que celles-ci représentent et de coordonner l’a...

Il y a beaucoup d’inquiétude à ce sujet, monsieur le secrétaire d’État ; la preuve : nous recevons beaucoup de courrier sur cette question. Voilà pourquoi les parlementaires réagissent. Nous avons beaucoup de contacts avec toutes les associations, c’est pour cela que nous nous en faisons l’écho ; c’est notre rôle.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, j’ai démissionné de mon poste d’adjointe au maire de Tourcoing pour la sécurité afin de siéger au Sénat ; vous vous doutez donc bien que la question m’intéresse particulièrement. Les grandes métropoles frontalières connaissent des problèmes de sécurité, et les élus locaux sont e...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, élue du Nord, département frontalier, je peux croiser tous les soirs, comme chaque Nordiste, des groupes de jeunes migrants le long des autoroutes. Ces cohortes de migrants se mettent en danger et les automobilistes sont très stressés de conduire dans de telles conditions, surtou...

Cependant, les services chargés de mettre en œuvre les éloignements n’ont pas les moyens de suivre. Avec seulement 20 000 reconduites à la frontière sur 130 000 OQTF prononcées, la France est tombée cette année au plus bas taux d’exécution historique en termes de décisions d’éloignement, soit environ 15 %.

Un étranger sur deux placé en CRA n’est actuellement pas éloigné à l’issue de sa rétention administrative, soit parce que l’OQTF est annulée par le juge administratif pour vice de forme, soit parce que l’administration n’a pas été en mesure d’organiser son éloignement dans les délais impartis. Le coût humain et financier de cette politique n’es...

J'ai eu la charge d'étudiants pendant toute ma vie professionnelle. Ils regardent les épreuves aux concours avec une grande attention, les résultats, mais également les dates. Les étudiants prennent certains concours comme un entraînement ou comme une solution de recours. Ils s'inscrivent aux concours qui offrent davantage de possibilités et le...

L'ARS connaît-elle exactement tous les produits fabriqués sur les sites Seveso ? Savez-vous ce que ces produits peuvent engendrer sur l'être humain et les animaux ? Lorsque vous achetez un logement, le notaire est tenu de vous indiquer l'existence d'un site Seveso s'il est proche du bien dont vous faites l'acquisition. Tout est donc connu. L'i...

Lors de son audition, la ministre nous a indiqué qu'il était très difficile de construire des prisons en période électorale. Or, il faut souligner que ces prisons font vivre économiquement les zones excentrées où elles sont implantées et créent de l'emploi. Elle a également évoqué le recrutement de nouveaux effectifs, tout en passant sous sil...

L'école de la PJJ se trouve à Roubaix. Son déménagement depuis Vaucresson a été une grande réussite. Le concours est très spécifique car il porte sur des aspects juridiques mais aussi psychologiques. En revanche, les relations de la PJJ avec le reste du système pénitentiaire est difficile. Les éducateurs ne font pas souvent confiance aux autres...

Généralement, les mineurs qui intègrent les EPIDE sont moins violents que ceux placés en centre éducatif fermé. Pour que ce qui est des élèves de l'école de la PJJ, ils ont des compétences tant en droit qu'en psychologie.

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, je souhaite rendre hommage aux treize militaires décédés, morts pour défendre leur patrie. Morts d’hier, morts d’aujourd’hui, la France doit être digne de leur mémoire. Le cimetière et la basilique de Notre-Dame-de-Lorette, situés dans le Pas-de-Calais, sont des sites de ...

Il est choquant dans un contexte de lutte contre les violences conjugales et intra familiales de toucher à l'aide juridictionnelle qui concerne un public en difficulté. De même, certaines personnes âgées auraient des difficultés à porter plainte s'il s'agit d'y procéder par voie électronique. La ministre nous renvoie vers les maisons France ser...

Monsieur le président, madame le ministre, mes chers collègues, « Notre maison brûle, et nous regardons ailleurs ». Ces mots étaient ceux du Président Chirac en 2002. On pourrait croire que les dix-sept années qui nous séparent de ce discours ont permis de prendre la mesure de l’urgence. Mais non ! La vérité est pire encore : notre maison brûl...

Je me félicite que vous ayez réussi à combler les vacances des postes de magistrats. Avez-vous recruté ces personnels par concours, par voie d'intégration directe ? Vous évoquez peu les CDAD et l'intérêt qu'ils pourraient revêtir en matière de rapprochement entre avocats et magistrats, de développement du numérique, avec les maisons du droit. ...

Pour les mêmes raisons que mes collègues nordistes, je ne voterai pas non plus cet amendement. C’est une décision tout à fait exceptionnelle de ma part, mais nous attendons depuis tant d’années ce canal Seine-Nord.

Je me rends régulièrement à la rentrée de la cour administrative d'appel et du tribunal administratif de Douai, tout comme à celle des tribunaux judiciaires. Il me semble que ces derniers sont encore plus à plaindre : les juges judiciaires sont moins bien lotis que les juges administratifs.

Monsieur le ministre, ma première concerne les produits dangereux que l'on trouve sur les sites classés Seveso. On a parlé des produits stockés, mais ils peuvent aussi faire l'objet d'un transport routier. L'entreprise a-t-elle des éléments spécifiques à signaler au préfet ou au maire concernant ces flux ? Le ministre, par l'intermédiaire du pr...