Interventions de Brigitte Micouleau

Cet amendement vise à inclure la majoration de la taxe d’habitation appliquée aux résidences secondaires dans le potentiel financier des communes, et non plus sous forme de produit.

Non, je le retire, madame la présidente.

Au total, 110 millions d’euros supplémentaires ont été accordés au titre de la dotation globale de fonctionnement : ces crédits ne doivent pas être fléchés vers la seule DSR, mais vers l’ensemble des composantes de la DGF.

Non, je le retire, madame la présidente.

Cet amendement tend à préciser que l’information liée à la prévention de la santé visuelle sera bien incluse dans les différentes démarches de prévention prévues par le Gouvernement, lors des rendez-vous de prévention aux âges clés.

La clause de sauvegarde des médicaments est une contribution ayant pour objectif de maîtriser les dépenses courantes de ces produits dans le cadre des lois de financement de la sécurité sociale. Le présent amendement vise à conserver, dans l’attente du rapport de la mission sur les modes de financement et de régulation des produits de santé, l...

Le présent amendement vise à mettre en cohérence de façon pérenne les modalités de calcul du plafond de reversement du montant M avec le périmètre de cette taxe, sur la base du chiffre d’affaires des produits remboursables net des différentes remises visées par l’article L. 138-10 du code de la sécurité sociale. En effet, la pérennisation de c...

Il faut aussi tenir compte des familles, qui sont les premiers lanceurs d'alerte.

J'ai posé hier une question orale au Gouvernement sur le manque de reconnaissance que ressentent les prestataires de santé à domicile (PSAD) depuis de nombreuses années. Il m'a été répondu que ces prestataires étaient essentiels. Je m'étonne pourtant qu'ils ne soient pas mentionnés dans votre rapport.

Madame la secrétaire d’État, les prestataires de santé à domicile (PSAD) veulent alerter le Gouvernement et lui faire part du sentiment qu’ils ont de ne pas être reconnus. Depuis plusieurs années, ils subissent en effet des baisses tarifaires de plus en plus drastiques, ce qui met en danger la continuité de leurs activités. Alors que plus de 3...

Merci de votre réponse, madame la secrétaire d’État. Les prestataires de santé à domicile l’apprécieront, mais ils demandent surtout que ces discussions permettent une revalorisation de leurs prestations.

J'ai acheté des autotests récemment, la notice est rédigée en anglais ou en allemand. Les Français ont donc besoin du conseil des pharmaciens.

L'ANSM a pour mission d'assurer l'addictovigilance. Cela se traduit notamment par le classement des produits psychoactifs sur la liste des stupéfiants et des psychotropes. À propos du cannabis dit « thérapeutique » « de détente » ou « récréatif », la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a jugé illégale l'interdiction par la France de la...

L'examen du budget de la mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (Mildeca) pour 2022 nous fournit l'occasion d'évaluer si les moyens que l'État consacre à l'impulsion et à la coordination des initiatives interministérielles en la matière sont en adéquation avec les défis à relever. Comme vous le save...

Le confinement a effectivement accentué toutes les tendances addictives de nos compatriotes. L'usage des écrans ne doit, à cet égard, pas être passé sous silence. La Défenseure des droits recommande d'ailleurs, dans son rapport annuel sur les droits de l'enfant, la réalisation d'une étude approfondie sur les conséquences des usages des écrans c...

Monsieur le garde des sceaux, alors que le Sénat s’apprête cet après-midi à entamer la discussion du projet de loi pour la confiance dans l’institution judiciaire, je me suis particulièrement intéressée au titre III de ce texte et au travail pénitentiaire. Après l’adoption du projet de loi, nombre de mesures, contenues notamment dans les artic...

Monsieur le garde des sceaux, je vous remercie de votre réponse argumentée, qui sera de nature à conforter l’ensemble des acteurs de la prison de Muret.

Monsieur le professeur, les conclusions de votre rapport ne sont pas tendres. Vous indiquez que notre pays aurait connu des faux pas en matière de pilotage. Vous soulignez toutefois - et nous en sommes très conscients ici - que la mobilisation du personnel hospitalier a permis de compenser toutes ces erreurs. Votre mission préconise trois axes ...

Monsieur le ministre, dès l'automne 2020, j'ai été informée par plusieurs responsables d'établissements de secteur privé non lucratif de Haute-Garonne de démissions d'agents attirés par l'hôpital et les Ehpad publics. La raison principale de la fuite de ces compétences réside dans les distorsions de salaires. Les mesures annoncées le 29 mai der...

L'Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm) a récemment publié une évaluation scientifique qui a confirmé l'intérêt des salles de consommation à moindre risque (SCMR). Pouvez-vous nous exposer les conclusions de cette enquête et nous détailler les freins à l'ouverture de nouvelles salles ? En France, 80 % des décès par...