Interventions de Brigitte Micouleau

La France est engagée dans la mise en place de la plateforme des données de santé ou Health Data Hub afin d'améliorer le pilotage des ressources en données dans le champ de la santé. Ce GIP fait l'objet d'un financement public conséquent et intègre un grand nombre de data scientists. Pouvez-vous nous faire part de vos premières évaluations de c...

Cette proposition de loi avait été adoptée à l'unanimité le 11 décembre 2019 par le Sénat. Un an plus tard, le texte revient en deuxième lecture. Que de temps perdu ! En l'absence de législation, les collectivités ont dû réagir. La ville de Toulouse a ainsi pris un arrêté interdisant la détention, l'utilisation et l'abandon de cartouches de pro...

Le 14 avril 1998 à Montrabé, en Haute-Garonne, un homme est entré dans un salon de coiffure et a assassiné la coiffeuse et son apprentie. Cet individu a été déclaré pénalement irresponsable. Depuis, le père de la victime, M. Christian Stawoski, se bat pour modifier l'article 122-1. L'avez-vous auditionné ? Pensez-vous que cet article sera modif...

Vous avez annoncé le 1er avril dernier la revalorisation des salaires des aides à domicile, de l'ordre de 15 % de la masse salariale. Mais cette revalorisation, qui est attendue, ne concernera pas les salariés des entreprises de service à la personne qui sont pourtant quelque 200 000. Comment justifier la préférence accordée aux associations ? ...

Depuis mars 2020, la crise sanitaire a dramatiquement aggravé la précarité alimentaire de nombre de nos concitoyens. Ainsi, le nombre de bénéficiaires de la banque alimentaire de Toulouse et de sa région a augmenté de 60 % : il s’agit là d’une hausse durable et inédite. Avec ses 100 associations partenaires, l’équivalent de 6 600 000 repas a é...

La question de la propreté de nos villes et métropoles se pose de plus en plus, alors même que les incivilités ne cessent d’augmenter et que l’abandon sur les lieux publics de déchets de toute nature devient un véritable fléau urbain. De nombreux collègues ont cosigné cet amendement, dont l’objet est de donner la possibilité aux ASVP, aux agen...

La question de la propreté de nos villes et métropoles se pose de plus en plus, alors même que les incivilités ne cessent d’augmenter et que l’abandon sur les lieux publics de déchets de toute nature devient un véritable fléau urbain. De nombreux collègues ont cosigné cet amendement, dont l’objet est de donner la possibilité aux ASVP, aux agen...

Cet amendement vise à autoriser l’extension gratuite et complète de l’accès des policiers municipaux à quatre fichiers prioritaires : le système d’immatriculation des véhicules (SIV), le système national du permis de conduite (SNPC), le fichier des objets et véhicules signalés (FOVeS) et le fichier des personnes recherchées (FPR). La gratuité ...

Par cet amendement, il s’agit de définir les indicateurs répressifs standards – le Natinf, qui désigne la nature d’une infraction – communs à toutes les polices municipales, afin de mesurer leur activité et leur efficacité. Il s’agit également d’identifier les saisines judiciaires initiées par les polices municipales dans le cadre des statisti...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je souhaite insister sur l’importance de la simplification des procédures, notamment forfaitisées, particulièrement en ce qui concerne les contraventions. Les policiers municipaux en sont le plus souvent exclus : ils sont donc contraints de rédiger leurs écrits sur papier, ce qui ...

Cet amendement soulève la question de la mise en œuvre du relevé d’identité pour toute infraction constatée par les policiers municipaux, qu’il s’agisse de contraventions, de délits ou de crimes. Le VI de l’article 1er de la proposition de loi prévoit d’ores et déjà une dérogation. Il ne s’agit cependant, en vertu du I de l’article 1er, que d’...

Je voudrais d'abord me faire l'écho des médecins mécontents, que j'ai entendus récemment à Toulouse : après avoir passé des heures à prendre des rendez-vous, ils se sont vu refuser des vaccins et passent des heures à décaler les rendez-vous ! L'intérêt de la vaccination est avant tout d'atteindre l'immunité de groupe. Concernant l'obligation v...

Le Conseil d'État, dans sa décision du 30 novembre 2020, a exclu les services rendus à l'extérieur du domicile du champ du crédit d'impôt. Cela concernerait le transport. C'est incompréhensible. Pouvez-vous le confirmer ou rassurer les personnes handicapées qui comptent sur les aidants familiaux pour leurs courses, leurs démarches administrativ...

Madame la ministre, je me fais le relais du désespoir des étudiants toulousains doublant et triplant leur première année commune aux études de santé (Paces), qui subissent la réforme de leur filière en même temps que la crise sanitaire, et qui ont le sentiment d’être abandonnés, mis de côté. Ils sont 820 étudiants à ne plus être accueillis par...

On voit bien que l'État fait le maximum pour les aides, même si, souvent, les entreprises ne rentrent pas dans les bonnes cases. Beaucoup d'entreprises doivent environ huit mois de congés payés à leurs salariés, sans aucune trésorerie. Comment feront-elles ? Le résultat sera une hausse du nombre de chômeurs, de jeunes chômeurs notamment, surtou...

Comme tous les ans, je veux attirer l'attention sur la situation des supplétifs civils de droit commun durant la guerre d'Algérie. Ils ne sont plus que 25, mais leur statut n'est toujours pas réglé. Un geste symbolique à leur égard nous honorerait !

La Mildeca, dont il me revient de vous présenter les crédits, est chargée d'assurer auprès du Premier ministre la coordination des politiques publiques en matière de lutte contre les addictions, avec ou sans substances. L'examen de ce budget est l'occasion, pour notre commission, de faire un point sur la question des addictions dans notre pays....

Madame Cohen, le budget très limité de la Mildeca sert à expérimenter des dispositifs ensuite généralisés à l'ensemble du territoire grâce au fonds de la CNAM. Pour l'instant, le confinement n'a pas fait augmenter de manière significative la consommation de drogues, mais la solitude et l'absence de vie sociale liées au télétravail et au confi...

La crise sanitaire fait prendre conscience aux responsables politiques du rôle indispensable des services d'aide et d'accompagnement à domicile. L'État a décidé de pérenniser une enveloppe financière de 200 millions d'euros dans le cadre du PLFSS. Toutefois, il n'est pas compréhensible que ce soutien soit réservé à certains salariés ou à ce...

Je regrette que le garde des sceaux ne soit pas là aujourd’hui pour me répondre. Le sujet que je vais aborder est en effet éloigné de la ruralité, monsieur le secrétaire d’État. Lors de la venue du ministre de la justice à Toulouse le 9 octobre dernier, Jean-Luc Moudenc, maire de la ville et président de la métropole, a souligné le manque de m...