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247 interventions trouvées.

Cet amendement vise à prendre en compte le temps d’activité médicale et le temps effectif de consultation dans l’indicateur territorial de l’offre de soins.

Cet amendement vise à associer les collectivités et regroupements concernés au découpage des CPTS.

Cet amendement vise à rendre les élus locaux signataires des conventions conclues entre la CPTS, l’agence régionale de santé et la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM).

Cet amendement vise à prendre en compte le temps d'activité médicale et le temps effectif de consultation dans l'indicateur territorial de l'offre de soins.

Cet amendement vise à associer les collectivités et regroupements concernés au découpage des CPTS.

Cet amendement vise à rendre les élus locaux signataires des conventions conclues entre la CPTS, l'agence régionale de santé et la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM).

Monsieur Comte-Sponville, vous avez récemment écrit que dans certaines circonstances le droit au suicide devrait être garanti. Aussi, comment établir clairement les situations dans lesquelles le suicide assisté pourrait devenir légal ? Une grande majorité de nos concitoyens serait favorable à l'euthanasie, mais est-ce également le cas du corps...

Il convient de rappeler que les vingt-deux métropoles françaises n’ont contribué depuis 2009 qu’à moins de 1 % de l’artificialisation totale du pays. Je reprendrai, en tant que Toulousaine, l’exemple d’Airbus. Si l’on met trop de bâtons dans les roues de cette entreprise, elle délocalisera. Or la délocalisation signifie non seulement moins d’e...

Il ne se passe pas un jour sans que les organisations syndicales expriment leurs revendications. En revanche, on vous a très peu entendus : pourquoi ?

Quelle est la place des cancers pédiatriques dans ces assises ? En effet, l'hôpital des enfants de Toulouse est en difficulté pour remplir ses missions, du fait de la dégradation de ses ressources humaines médicales.

Pourquoi créer ce régime de dérogations supplémentaires au repos dominical ? N'aurait-il pas été plus simple de laisser la liberté aux maires d'autoriser les commerçants qui le souhaitent à ouvrir ?

La Mildeca a édité en 2022 un guide intitulé « Le maire face aux conduites addictives ». Quels retours avez-vous sur cette publication ? Quel est le bilan des deux années de mise en place d'amendes forfaitaires délictuelles pour usage de stupéfiants ? Enfin, la Coupe du monde de football vient de se terminer : les chiffres ont-ils particulièr...

Monsieur le ministre, si nul ne remet en cause le bien-fondé de définir des ZFE afin de limiter l’accès des véhicules les plus polluants au centre des grandes agglomérations – parmi lesquelles Toulouse, dont je suis élue –, la loi d’orientation des mobilités, qui a rendu obligatoire l’instauration des ZFE, et la loi Climat et résilience, qui le...

Je suis régulièrement sollicitée par des habitants de Haute-Garonne - le plus souvent, des personnes âgées de plus de 75 ans - qui reçoivent des appels intempestifs liés au CPF. Comment les données sont-elles récupérées ?