Une initiative de RegardsCitoyens.org

Se connecter - Mon compte

Photo de Bruno Gilles

Propositions de loi de Bruno Gilles

146 propositionss de loi signées

first

left

4 5 6 7 8

09/04/2009 — Proposition de loi N° 346 (2008-2009) relative à l'obligation d'assurance pour la pratique du canyonisme

24/03/2009 — Proposition de loi N° 296 (2008-2009) visant à permettre la célébration des mariages dans l'annexe de la mairie des communes de moins de 3 500 habitants

12/03/2009 — Proposition de loi N° 266 (2008-2009) visant à améliorer le système de récupération de points pour les professionnels de la route

10/03/2009 — Proposition de loi N° 256 (2008-2009) relative à l'attribution des logements sociaux, tendant à modifier l'article L. 441 du code de la construction et de l'habitation

13/11/2008 — Proposition de loi N° 94 (2008-2009) visant à responsabiliser les acteurs du crédit à la consommation et à lutter contre le surendettement, projet de loi portant réforme du crédit à la consommation

14/10/2008 — Proposition de loi N° 15 (2008-2009) relative à la déclaration domiciliaire

first

left

4 5 6 7 8

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact

RegardsCitoyens.org