Les interventions de Bruno Gilles sur ce dossier

11 amendements trouvés

25/06/2013 — Amendement N° 46 2ème rectif. au texte N° 20122013-673 - Article 31 (Rejeté)
MM. Gilles, Cardoux, Revet

Alinéa 6, dernière phrase Supprimer les mots : et de l’Union européenne Exposé sommaire : L’instruction morale et civique doit se fonder sur les valeurs de la République qui constituent le fondement de l’identité française. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.

25/06/2013 — Amendement N° 45 2ème rectif. au texte N° 20122013-673 - Article 31 (Rejeté)
M. Gilles, Mme Cayeux, MM. Cointat, Fouché, Cardoux, Revet

Alinéa 6, troisième phrase Remplacer les mots : et elle par les mots : en favorisant l’expression orale avec des locuteurs dont cette langue est la langue maternelle. Elle Exposé sommaire : L’apprentissage oral de langues étrangères avec d’authentiques locuteurs de ces langues, semble primordial. Les locuteurs de telles langues sur notre ...

25/06/2013 — Amendement N° 44 2ème rectif. au texte N° 20122013-673 - Article 31 (Rejeté)
MM. Gilles, Cardoux, Revet

Alinéa 6, première phrase Supprimer les mots : scientifique et technique Exposé sommaire : La culture scientifique et technique semble totalement inadéquate. Si les élèves assimilent l’histoire, notamment sa chronologie, et la géographie au programme, ce bagage culturel, compte tenu de leur âge, est amplement suffisant. NB :La présente re...

25/06/2013 — Amendement N° 43 3ème rectif. au texte N° 20122013-673 - Article 27 (Rejeté)
M. Gilles, Mme Cayeux, MM. Cointat, Fouché, Cardoux, Revet

Alinéa 4 I. - Remplacer le mot : enseignement par le mot : apprentissage II. - Compléter cet alinéa par les mots : , en favorisant notamment l'apprentissage oral avec un locuteur dont la langue proposée est la langue maternelle Exposé sommaire : L’enseignement des langues étrangères est catastrophique en France. La méthode d’apprentissa...

25/06/2013 — Amendement N° 42 2ème rectif. au texte N° 20122013-673 - Article 3 ter (Rejeté)
MM. Gilles, Cardoux, Revet

Alinéa 2 Supprimer les mots : et le drapeau européen Exposé sommaire : Il s’agit de revenir au texte initial du gouvernement. Afin de réaffirmer l’attachement de la Nation à son école et de contribuer à l’appropriation par les élèves des fondements de la Constitution, il était proposé que le drapeau et la devise de la République soient app...

23/05/2013 — Amendement N° 2 2ème rectif. au texte N° 20122013-569 - Article 38 (Rejeté)
MM. Retailleau, Legendre, Doublet, D. Laurent, Lenoir, Bizet, Mmes Garriaud-Maylam, Procaccia, Sittler, MM. Milon, Du...

Alinéa 5 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : L’article L.6222-1 du code de travail permet à un jeune ayant 15 ans au cours de l’année civile d’avoir la qualité d’apprenti, s'il justifie avoir accompli la scolarité du premier cycle de l'enseignement secondaire. L’alinéa 5 propose de supprimer la mention « au cours de l’année civile » pou...

21/05/2013 — Amendement N° 507 rectifié au texte N° 20122013-569 - Annexe (Rejeté)
MM. Legendre, Carle, Bordier, Chauveau, Mme Duchêne, MM. Dufaut, A. Dupont, Duvernois, Mme Farreyrol, MM. B. Fournier...

Alinéa 195 1° Avant-dernière phrase Supprimer les mots : et les stéréotypes de genre 2° Dernière phrase Supprimer cette phrase. Exposé sommaire : Inscrire le terme de genre dans la loi renvoie inutilement à une polémique n'ayant rien à voir avec la rédaction d'une loi sur l'école. La théorie qu'il qualifie apparaîtrait, si on l'emploie...

21/05/2013 — Amendement N° 45 rectifié au texte N° 20122013-569 - Article 51 (Retiré)
MM. Lefèvre, del Picchia, de Legge, Cardoux, Mme Cayeux, MM. Gilles, Bécot, Mmes Duchêne, Mélot, M. Hérisson, Mme Bru...

Alinéa 34, deuxième phrase Après les mots : le budget de l’école et insérer les mots : arrête la carte des formations et leurs implantations après consultation des collectivités territoriales et avis de l’employeur. Il (le reste sans changement) Exposé sommaire : C’est un problème de maillage territorial et de moyens : ne pas mentionner c...

21/05/2013 — Amendement N° 44 rectifié au texte N° 20122013-569 - Article 51 (Rejeté)
MM. Lefèvre, del Picchia, de Legge, Cardoux, Mme Cayeux, MM. Gilles, Bécot, Mmes Duchêne, Mélot, MM. Hérisson, Pinton...

Alinéa 28 Remplacer les mots : dont au moins un représentant des collectivités territoriales par les mots : dont un ou plusieurs représentants des acteurs économiques et des collectivités territoriales Exposé sommaire : Les enseignants doivent aussi avoir la connaissance de l’entreprise et des réalités du marché du travail pour transmettr...

21/05/2013 — Amendement N° 43 rectifié au texte N° 20122013-569 - Article 49 (Retiré)
MM. Lefèvre, del Picchia, de Legge, Cardoux, Mme Cayeux, MM. Gilles, Bécot, Mmes Duchêne, Mélot, MM. Hérisson, Pinton...

Alinéa 4, seconde phrase Rédiger ainsi le début de cette phrase : Elles accueillent aussi des étudiants en formation initiale et des personnels exerçant... Exposé sommaire : C’est un problème de cohérence interne du texte : si les ESPE « accueillent aussi » les personnels de formation continue, c’est qu’elles accueillent d’abord des étudian...

21/05/2013 — Amendement N° 1 rectifié au texte N° 20122013-569 - Article 38 (Non soutenu)
MM. Retailleau, Doublet, D. Laurent, Lenoir, Bizet, Mme Garriaud-Maylam, M. Carle, Mmes Procaccia, Sittler, MM. Milon...

Alinéa 3 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : L’article L.337-3-1 du code de l’éducation prévoit que les jeunes ayant au moins 15 ans ou justifiant avoir accompli leur scolarité du premier cycle de l’enseignement secondaire peuvent suivre une formation en alternance sous statut scolaire. L’alinéa 3 propose de faire de la condition de l’â...