Liberté de la création architecture et patrimoine

Je soutiens la position de M. le rapporteur et de Mme la présidente de la commission. Personne, dans cet hémicycle, ne saurait affirmer que la situation actuelle est satisfaisante.

Voilà des années que ce débat perdure. On ne peut pas s’en remettre aux conférences territoriales de l’action publique ou aux schémas, sauf à vouloir laisser les choses aller au fil de l’eau. Par ailleurs, force est de le constater, la grande époque de la décentralisation est derrière nous. On ne croit plus aujourd’hui en la décentralisation !...

Nous sommes favorables à l'application au cloud des modalités qui régissent la copie privée. Pour ma part, je comprends qu'en l'absence d'accord professionnel, des accords bilatéraux pourront être passés. Votons l'amendement du rapporteur ; ensuite, les positions convergeront.

Je suis favorable à cette procédure à proximité des sites inscrits sur la liste du patrimoine de l'Unesco. Le schéma régional éolien n'est pas assez protecteur ; la réglementation doit être centrée sur la préservation du patrimoine naturel ou historique.

Le monde change et si nous n'adaptons pas notre modèle, la création française en sortira diminuée. Les décrets Tasca sont vieux d'un quart de siècle. Ils valaient dans un monde où le monopole était entre les mains de quelques diffuseurs, où il n'y avait pas de concurrence mondiale et où la révolution numérique n'avait pas déployé ses effets. No...

Après la labellisation des structures, on nous propose de sur-encadrer l'activité des bénévoles. Le bénévolat, c'est l'essence du civisme. Ne limitons pas à quinze le nombre des représentations autorisées. On ne peut pas tout marchandiser.

L'expression retenue par le rapporteur est la meilleure. Pour avoir présidé un établissement public territorial de bassin, celui d'un affluent de la Loire, je sais que les moulins sont aussi parfois des barrages qu'on appelle des chaussées. Beaucoup ont été construits à l'époque médiévale, voire gallo-romaine. Tous, en revanche, ne méritent pas...

Puisque le rapporteur vient de tracer un cap, ne pourrait-on appeler ses amendements avant les autres, afin de réduire la durée des débats ?

M. Bonnecarrère estimait que la première partie de ce texte manquait de sens. Sur le patrimoine, il comporte même des contresens ! L'État se retire là où son rôle est essentiel et s'investit là où les collectivités territoriales devraient avoir l'initiative. Dans la tradition française, le patrimoine n'est pas seulement la propriété d'une commu...