Bioéthique

Par ailleurs, la GPA ne peut être éthique. J’ai beaucoup apprécié que Sylviane Agacinski écrive, dans son livre L ’ Homme désincarné, que qualifier d’éthique la GPA, c’est une plaisanterie de mauvais goût. Nous sommes bien sûr tous opposés – du moins je l’espère ! – à la marchandisation du corps humain, mais il s’agit ici de défendre le ...

Je pense aussi qu’il faut absolument voter l’amendement de Sophie Primas, qui reprend une proposition de la rapporteure Muriel Jourda. Il le faut, parce que l’on ne doit pas bouleverser le socle commun de la filiation prévu dans le code civil. C’est fondamental. Madame la garde des sceaux, vous voulez mettre en place un cadre distinct, quand n...

Nous nous connaissons les uns, les autres, mes chers collègues. Vous savez qu’en matière de couverture du territoire j’ai toujours défendu une approche reposant à la fois sur les secteurs public et privé. J’ai toujours considéré, d’ailleurs, que les différents ministres de la santé avaient accordé au secteur privé une place trop faible. Quand i...

M. Bruno Retailleau. Je vois, monsieur le président, que vous avez retrouvé votre humour. Je m’en félicite et je suis sûr que chacun ici partage ce plaisir…

Le projet de loi traite de sujets graves et ces amendements sont très importants. Il me semble que celui de Mme Procaccia est meilleur que les autres, même si je n’ai pas l’intention de le voter. Il y a en réalité deux voies possibles : la première est logique, la seconde est préventive ou prudentielle. Il est logique que celles et ceux qui ve...

M. Bruno Retailleau. Je salue votre talent, madame la ministre des solidarités et de la santé ; vous avez emporté la conviction de beaucoup de collègues. Il est suffisamment rare que je vienne à votre rescousse et que je salue votre talent, sans oublier celui de Mme la garde des sceaux, pour que je le souligne.

Je voudrais, en quelques mots, parce que le débat a déjà beaucoup duré, évoquer trois considérations et commencer par une considération historique sur la clause de conscience. Simone Veil a construit en 1974 ce concept non pas pour une raison juridique, mais en évoquant une raison qui doit faire sens pour nous qui avons un engagement politique...

… pardon le code de déontologie se réfère aux soins. Or la PMA n’est évidemment pas une activité de soins. Ensuite, il s’agit d’un texte de nature réglementaire. C’est la raison pour laquelle je pense que la loi réglementant la PMA, elle doit aussi prévoir explicitement cette liberté de conscience, c’est-à-dire la clause qui va permettre à cha...

Je préfère intervenir après Mme la ministre, dans la mesure où elle semble vouloir préciser ou rectifier son propos.

Je comprends mieux l’intention de Mme la ministre après son explication, mais cela ne règle pas tout. Je voterai en faveur de l’amendement de M. de Legge parce que j’éprouve une crainte pour un principe majeur. À chaque fois, on se voit forcé de légiférer à partir de cas limites, ce qui conduit à édicter à partir de ces cas très spéciaux une n...

Or le lien charnel, y compris en droit, ce n’est pas rien – vous en conviendrez, cher Philippe Bas –, puisque le Conseil d’État lui-même a reconnu que l’enveloppe charnelle est indissociable de la personne. Pour aller plus loin, si la loi aujourd’hui interdit le double don, c’est parce que ce lien ne doit pas être totalement brisé, parce qu’il...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, une chose est sûre : ce texte échappe aux classifications routinières ! Sylviane Agacinski, Michel Onfray, Alexis Escudero, mais aussi José Bové, Marie-Jo Bonnet et d’autres encore ne viennent pas de la même planète politique que la mienne. Ils ont néanmoins un point commun : ils ...

Mme la garde des sceaux nous a donné une description du Conseil constitutionnel de l’égalité et de la différence. Vous l’avez entendue, monsieur Bargeton. L’autre logique, beaucoup plus implacable, disais-je, est la logique techno-marchande de la mondialisation. J’ai tellement entendu l’argument selon lequel la recherche française allait prend...

Qu’est-ce qui m’autorise à évoquer un alignement, un rapprochement entre deux modèles ? La première preuve est un abaissement véritable de nos exigences éthiques, notamment en matière de recherche embryonnaire. Je reparlerai, bien sûr, du DPI-A, sujet sur lequel je suis proche de votre avis, madame la ministre. Merci d’avoir rappelé, ici, vot...

L’autre preuve, que j’évoquerai rapidement, me ramène à la question, encore une fois un peu symbolique, de l’ouverture de la GPA. Je reconnais les souffrances, et je reconnais que, sans doute, le plus beau et le plus grand désir, comme Muriel Jourda l’a très bien exprimé, est le désir d’enfant. Pourquoi le nier ? Pourquoi méconnaître cette réa...

Que l’on démontre que les enfants n’ont désormais plus besoin de père ! Qu’on le démontre à 100 %, pas à 90 % ! Ce que j’observe, c’est que, dans ce texte, c’est l’enfant qui prend tous les risques !

Comme certains d’entre vous, mes chers collègues, j’ai eu la responsabilité en tant que président d’un département d’un service d’aide sociale à l’enfance. Qui ne sait pas que les situations de monoparentalité augmentent les risques de fragilité pour le parent isolé et pour l’enfant ?

En l’occurrence, nous allons faire l’inverse, nous allons encourager le recours à ces solutions pour des femmes célibataires, seules… Au moins posons-nous la question ! Pour conclure, je voudrais revenir sur deux risques. L’un est le risque de marchandisation lié au formidable déséquilibre entre « l’offre et la demande de gamètes » – on finir...

M. Bruno Retailleau. L’employeur n’aura même pas besoin de leur demander ; elles s’exécuteront, elles s’autocensureront.

Outre la marchandisation, le risque est celui, tel que l’avait nommé ainsi Jürgen Habermas, d’un « eugénisme libéral ».