Bioéthique

Au-delà de nos différences, nous avons un point commun, à savoir une exigence particulière, outre une responsabilité plus générale, exigence selon laquelle chacun d’entre nous – je n’en doute pas – est attaché à faire la meilleure loi possible. En effet, ce texte nous engage, nous, mais aussi l’avenir, les nouvelles générations et la conception...

Je n’étais pas le seul : de votre côté de l’hémicycle, certains ont dit la même chose !

M. Bruno Retailleau. Il est d’usage que le Gouvernement réponde au terme de la discussion générale : pourquoi ce texte, dont nous reconnaissons tous l’importance particulière, ferait-il exception ? Deux membres du Gouvernement sont présents : je suis certain que Mme la garde des sceaux ou M. le secrétaire d’État auprès de la ministre des solida...

La France a signé la convention d’Oviedo et la Convention internationale des droits de l’enfant, qui toutes deux proclament l’intérêt supérieur de l’enfant.

Cet amendement, comme celui que défendra ensuite notre collègue Guillaume Chevrollier, a simplement pour objet de rappeler un principe fondamental à nos yeux : l’enfant est une personne, et l’intérêt de l’enfant doit être préservé.

Mes propos sont très clairs. Je n’ai jamais mis en cause les familles monoparentales. J’ai simplement souligné que, comme plusieurs études l’ont montré, les risques augmentent pour les parents isolés comme pour les enfants. Nous pouvons donc nous interroger avant de faire naître des enfants dans ces conditions.

Nous devons, dans cet hémicycle, être capables d’échanger des arguments. S’il est fait recours à des procédés d’intimidation, je demanderai une levée de séance.

Comme l’a dit M. Guy Fischer, nous abordons la discussion d’un des sujets centraux de ce projet de loi et qui reste très contesté. Mon amendement n’a pas d’autre objet que de rétablir le régime d’interdiction assorti de dérogations, parce que l’adoption du régime nouveau d’autorisation encadrée, en rupture totale avec le précédent régime, repr...

Monsieur le président, je vais retirer l’amendement n° 27 rectifié au profit de l’excellent amendement n° 51 rectifié de Jean-Claude Gaudin. Qu’il me soit permis, auparavant, de revenir sur deux arguments qui ont été avancés. Le premier argument, défendu par M. le rapporteur, pour lequel j’ai du respect, car il a réalisé avec la commission un...

Or les experts se font souvent aussi l’écho des préoccupations des lobbyistes, chère collègue. Notre mission est de construire l’intérêt général et le bien commun. Nous ne voulons pas d’un monde à la Orwell !

La légitimité politique est le fondement de la démocratie, mes chers collègues ! Nous ne devons pas avoir honte d’affirmer qu’il revient au législateur de poser les bornes et les limites, sinon cessons de discuter et laissons les chercheurs nous dicter notre comportement au motif que toute avancée scientifique est forcément positive ! Le secon...

Je suis favorable à l’application du principe de précaution dès qu’il y a un doute. Or c’est le cas ici. D’autres possibilités existent. Adoptons une attitude de sagesse et maintenons le régime d’interdiction.

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, chers collègues, au cours de nos débats de ces deux derniers jours, nous avons échangé nos points de vue. Nous avons fort logiquement discuté des origines et de l’avenir de l’homme avec des convictions différentes. Je pense que l’on s’accordera ici et là à reconnaître que nos discussions ont é...

L’article 12 bis prévoit que le Gouvernement remettra un rapport dont l’objet est très large. Nous souhaitons préciser ce dernier en visant également les pistes de financement et de promotion de la recherche médicale pour le traitement de la trisomie 21. Certes, il ne s'agit ici que d’un rapport, mais sa portée symbolique est fondamenta...

Il faut mener une grande politique publique en matière de recherche et de traitement de la maladie. En ce sens, cet amendement est équilibré, et j’espère qu’il recevra un avis favorable aussi bien de la commission que du Gouvernement.

Madame la présidente, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, le projet de loi relatif à la bioéthique visait à construire deux équilibres fragiles. D’une part, un équilibre entre l’éthique et la science : ce qu’il est possible de faire, doit-on le faire ? D’autre part, un équilibre entre l’individuel et le collectif : jusqu’où les de...

C’est une transgression, ensuite, parce que se trouve consacré dans la loi le processus de déshumanisation et de chosification de l’embryon. Quand devient-on un être humain ? À quel moment, en effet, fixer le seuil d’entrée dans l’humanité ? Sur cette question, bien sûr, il n’y a pas d’évidence partagée : pour les uns, la vie commence dès sa ...

En effet, en cinq ans seulement, une douzaine de pathologies ont déjà été modélisées grâce aux IPS, alors que les cellules souches embryonnaires n’ont permis d’en modéliser qu’une demi-douzaine depuis près de quinze ans. J’ajoute que, si cette transgression n’a pas de justification scientifique, elle n’a pas non plus de justification juridique...

L'objectif de cet amendement est de rétablir le texte du code de la santé publique dans sa formulation actuelle, qui exige deux ans de vie commune pour les couples non mariés. Bien entendu, la dimension de l’amour, de l’affection, est importante, mais ce qui doit d’abord prévaloir, ce n’est pas le droit « à l’enfant », mais le droit « de l’enf...

On peut estimer que ce délai de sécurité de deux ans passera très vite et qu’il paraît nécessaire pour assurer un cadre parfaitement stable à l’enfant. C’est différent du mariage qui est un cadre privilégié de la filiation. Le Conseil constitutionnel l’a d’ailleurs rappelé il y a quelques mois. Mais dans le cas de couples qui ne sont pas unis p...