Bioéthique

C’est le premier impact. Ils concernent ensuite la dérive eugénique. C’est le deuxième impact. Il ne faut pas se le cacher, on voit bien ce qu’il peut y avoir derrière ce type d’article. Ils concernent enfin la financiarisation de nos existences. C’est le troisième impact. On ouvre toujours plus la voie à cette logique économique et financière.

Mes chers collègues, le texte que nous examinons n’a pas vocation à favoriser la recherche ou le développement économique : il s’agit d’un texte de bioéthique dans lequel il nous faut poser des limites. Posons-les ! Enfin, je récuse l’argumentation selon laquelle, parce que cela se fait ailleurs, la France doit s’aligner.

La quasi-totalité de mon groupe appuiera sans réserve la position de la ministre. J’ai écouté les arguments du rapporteur et j’imagine que les discussions ont dû être serrées au sein de la commission spéciale. Le premier argument qu’avance la commission spéciale, c’est qu’il faut écouter les chercheurs, les scientifiques. C’est, si j’ose dire...

Je comprends les arguments de Mme la ministre et de tous mes collègues. D’autant que nous parlons de situations de souffrance. Si l’on s’efforce de s’en tenir à la raison, il apparaît, d’abord, que la rareté des cas ne saurait être un argument : une loi bioéthique sert à poser des principes qui valent en tant que tels et ne souffrent pas d’êtr...

Monsieur le président, nous abordons un point très important. J’ai demandé la parole sur l’article, mais vous ne m’avez pas vu. Comment fait-on ?

On le sait bien, le débat sur ce sujet a été l’un des moments clés à l’Assemblée nationale. Je veux bien que l’on travaille rapidement parce qu’il est tard, mais, sur ce type de mesure, le diagnostic préimplantoire des aneuploïdies (DPI-A), on devrait prendre le temps. Je ne demande pas plus que ce que prévoit le règlement. Cela dit, la discus...

J’irai dans le même sens que M. Gontard. Mes chers collègues, quoique nous pensions par ailleurs de ce texte, nous débattons là, comme Alain Milon l’a souligné, de deux lignes rouges qui n’ont jamais bougé depuis que les lois bioéthiques existent, à savoir la possibilité de créer des embryons transgéniques ou des embryons chimériques par intro...

Nous discutons d’une loi relative à la bioéthique, et non d’une loi qui vise la compétitivité de la France par rapport au reste du monde, ce qui justifierait tous les alignements possibles sur le moins-disant éthique. Je voterai, bien sûr, l’amendement qui a été proposé par le groupe CRCE. Deux aspects ont été soulignés en défense, notamment p...

Or j’affirme que cette disposition est anti-conventionnelle, et le Gouvernement tente de s’en tirer en précisant que l’expérimentation se limite aux laboratoires. Ensuite, il essaie de tromper l’opinion publique en proclamant que la France n’est pas la Chine, un pays où, effectivement, on a eu récemment recours à cette expérimentation, notamme...

Un retard de développement du cerveau, comme chez l’homme, et de meilleurs résultats aux tests de mémoire. La question est là, mes chers collègues : cherche-t-on à humaniser l’animal ou à animaliser l’homme ?

C’est là un point nodal de la discussion sur la GPA. Sur ces travées et à l’extérieur de notre hémicycle, nous sommes nombreux à partager la crainte que ce texte ne marque une étape vers l’autorisation de la GPA.

Cette crainte n’est pas illégitime. Notre rapporteur a dit que la GPA était interdite en France, sauf que – je le dis solennellement ce soir et je voudrais que les Français le sachent – le recours à une mère porteuse payée à l’étranger pour abandonner son enfant est aujourd’hui, en France, une pratique légalisée !

Par les jurisprudences. Par ailleurs, madame la garde des sceaux, votre amendement a essentiellement pour objet d’écraser celui que j’avais proposé et qui a été adopté par la commission spéciale. Son adoption aurait pour effet de détruire la digue que nous avions construite sans reconstruire aucune vraie barrière. Votre dispositif consiste si...

M. Bruno Retailleau. Si nous voulons vraiment faire obstacle aux jurisprudences de la Cour de cassation, et donc mettre un coup d’arrêt définitif à la GPA, ne votons pas ces amendements, celui du Gouvernement en particulier !

Monsieur le secrétaire d’État, au contraire, je soutiens de toutes mes forces les deux amendements de suppression présentés par notre collègue centriste Loïc Hervé et le collègue de mon groupe, Dominique de Legge. En écoutant les uns et les autres, on voit bien que la mécanique qui est à l’œuvre, à cet article comme dans tout le texte, c’est l...

M. Bruno Retailleau. Mme le rapporteur, comme d’autres, nous a expliqué la difficulté pour certaines femmes de rencontrer un conjoint. J’ai entendu invoquer les mots liberté et égalité, occasion chaque fois de nous demander, à nous, si nous allions nous opposer à l’une et à l’autre. Évidemment, nous sommes pour la liberté, évidemment, nous somm...

Nous avons tous, dans nos cercles, des discussions au sujet de l’horloge biologique, y compris avec de jeunes femmes qui occupent un certain nombre de postes à haut niveau de responsabilités. À cet égard, je souscris à ce qu’a dit Mme le rapporteur, qui a parlé de risque et de mirage : mes chers collègues, la dernière étude dont nous disposons ...

J’ai conservé les articles, et il serait drôle de les ressortir. Aujourd’hui, on nous propose que ce soit la sécurité sociale qui assure ce financement. Que se passera-t-il avec cette fausse liberté ? Ces jeunes femmes, soumises à une telle pression sociale et professionnelle, intégreront cette possibilité et s’autocensureront. On exigera d’el...

Je reprends le début du propos de Gérard Longuet : c’est déjà presque une évidence, sans même l’ordinateur quantique, l’intelligence artificielle nous permettra d’accéder à ces informations. Dans son livre Le Fils, dont je vous conseille la lecture, Arthur Kermalvezen montre comment il a retrouvé ses origines, contre toute attente, avec...

Lorsque nous étions en désaccord, je l’ai dit aussi, et assez fermement. Mes chers collègues, pourquoi la GPA est-elle apparue dans ce texte ? Parce qu’il y a une situation de fait, renforcée par les évolutions de la jurisprudence de la Cour de cassation et, auparavant, de celle de la cour d’appel de Paris concernant des jugements en matière d...