Bioéthique

Monsieur le président, si la lettre diffère quelque peu, l’esprit de cet amendement est identique à celui qu’a déposé Mme Marie-Thérèse Hermange. Nous sommes tous d’accord sur le constat, à savoir un stock de 150 000 embryons surnuméraires. Ce fait est choquant. Or, avec la vitrification ovocytaire, nous avons l’occasion de mettre un terme à l...

Je retire mon amendement, monsieur le président, au profit de l’amendement n° 34 rectifié quater de Mme Hermange.

L’objet de cet amendement est de revenir à la rédaction que l’Assemblée nationale avait adoptée en première lecture, qui est plus claire que sa nouvelle rédaction, même s’il faut reconnaître que cette dernière est meilleure que celle que le Sénat avait votée. Le problème du diagnostic prénatal tient d’abord au ciblage d’une affection particuli...

Non, je le retire, madame la présidente, au profit de l’amendement n° 44 rectifié, avec l’espoir que chacun s’y ralliera.

Avec cet article, nous abordons ce que l’on appelle, un peu trop rapidement d’ailleurs, je le concède, la technique du « bébé médicament ». Celle-ci soulève un vrai problème éthique. En effet, elle suppose une sélection en deux phases : lors de la première phase, sont éliminés les embryons porteurs d’une anomalie génétique, puis, dans la secon...

Je souhaite intervenir, car je viens d’être en quelque sorte mis en cause. Nous avons naturellement tous le droit, sur ces travées, de défendre différentes options philosophiques et politiques, mais j’attends que l’on oppose à mes arguments d’autres arguments, sans me faire de procès d’intention. Il ne s’agit pas d’une course aux émotions. D’a...

Il faut reconnaître à M. Godefroy, à Mme Dini et à M. Milon le mérite de la constance. M. Godefroy a défendu, cet après-midi, un amendement tendant à permettre aux couples homosexuels de recourir à la procréation médicalement assistée afin d’avoir des enfants. Dès lors, il est logique qu’il propose la légalisation de la GPA. Si nos collègues ...

Ma chère collègue, si vous refusez à un parlementaire, parce qu’il est un homme, d’intervenir sur ce genre de sujet, c’est le degré zéro de la politique !

C’est heureux, car sinon tous les hommes devraient quitter cet hémicycle ! Que nous soyons hommes ou femmes, nous sommes, dans cette enceinte, avant tout législateurs ! Il y a également risque pour la mère porteuse, qui sera soumise à des contraintes, notamment économiques, que vous ne pourrez pas écarter. Enfin, vous stigmatisez le principe ...

Nous sommes maîtres chez nous : il nous revient de définir librement nos propres normes, sans avoir à les aligner sur un « moins-disant » éthique pratiqué à l’étranger. Nous devons certes faire preuve de réalisme, mais aussi et surtout d’idéalisme, car l’éthique est un idéal Un certain nombre de pratiques doivent être maintenues hors du champ ...

Affirmer un principe d’interdiction, quitte à concevoir des exceptions, et y renoncer au profit d’un principe d’autorisation généralisée, fût-il encadré, ce n’est pas la même chose ! Nous sommes en politique et, dans ce domaine, le symbole a de l’importance ; étymologiquement, c’est ce qui relie une réalité à une idée et confère du sens à cette...

Cet amendement s’inscrit dans la logique de l’amendement présenté par Dominique de Legge. Je voudrais ajouter qu’il y a effectivement deux contrats très différents qui n’emportent pas du tout les mêmes conséquences en matière de droit de la famille : le mariage et le PACS. Le mariage a des conséquences en termes de filiation, le PACS n’en a pa...

Pour ma part, je ne voterai pas non plus les amendements identiques tendant à rétablir l’article 20 bis. Je remercie M. le rapporteur pour avis d’avoir exposé de manière extrêmement précise les avantages et les inconvénients de chacune des deux options, pour conclure avec force que le transfert post mortem n’était pas souhaitable...

Il existe en fait un moyen de limiter le nombre d’embryons surnuméraires. Jusqu’à présent, pour que la procréation médicalement assistée puisse réussir, l’état de la technique imposait de créer un nombre important d’embryons. Désormais, la science rejoint l’éthique, puisque l’on peut congeler les ovocytes, comme on sait le faire depuis longtem...

M. Bruno Retailleau. Mes chers collègues, quand Bernadette Dupont s’exprime sur un tel sujet, la décence et le respect exigent de l’écouter.

En effet, notre collègue porte une conviction qui est enracinée dans une expérience devant laquelle chacun doit se montrer humble et respectueux, quelles que soient ses positions. Vous savez bien que discuter de tels sujets n’est pas simple ; d’ailleurs, loin de moi l’idée de clouer au pilori tel ou tel pour ses positions ! Chers collègues, no...

L’amendement que je propose est identique à celui qui vient d’être présenté. Pour ma part, je trouvais que la position des députés était équilibrée parce que, tout en permettant le dépistage, elle l’écartait dans ce qu’il a de systématique. Ce qui me gêne dans le dépistage systématique, c’est d’abord le risque de dérive vers la quête de l’enf...

Je ne voterai pas ces amendements, car je pense que, à terme, les deux régimes ne pourront pas coexister. Une telle coexistence serait source de conflits juridiques importants, et tôt ou tard le système du consentement positif éteindrait le dispositif actuel. La jurisprudence devrait inévitablement se prononcer entre les deux. Pour ma part, ét...

Il est question ici de la pratique du double DPI, que l’on appelle aussi technique du « bébé-médicament ». Quand ils la mettent en œuvre, les médecins réalisent une double sélection : ils écartent les embryons porteurs de l’anomalie génétique qu’ils souhaitent combattre, puis ils éliminent ceux qui ne sont pas compatibles, sur le plan immunolo...

Mme la secrétaire d'État a tout à l'heure invoqué une possible censure du Conseil constitutionnel à l’encontre de l’amendement de repli présenté par Marie-Thérèse Hermange. Je rappellerai, pour ma part, ce qu’a dit le Conseil d’État à propos du double DPI : « Les questions posées par le double DPI et le fait qu’il ait été peu utilisé pourraient...