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Cet amendement s’inscrit dans la logique de l’amendement présenté par Dominique de Legge. Je voudrais ajouter qu’il y a effectivement deux contrats très différents qui n’emportent pas du tout les mêmes conséquences en matière de droit de la famille : le mariage et le PACS. Le mariage a des conséquences en termes de filiation, le PACS n’en a pa...

Pour ma part, je ne voterai pas non plus les amendements identiques tendant à rétablir l’article 20 bis. Je remercie M. le rapporteur pour avis d’avoir exposé de manière extrêmement précise les avantages et les inconvénients de chacune des deux options, pour conclure avec force que le transfert post mortem n’était pas souhaitable...

Il existe en fait un moyen de limiter le nombre d’embryons surnuméraires. Jusqu’à présent, pour que la procréation médicalement assistée puisse réussir, l’état de la technique imposait de créer un nombre important d’embryons. Désormais, la science rejoint l’éthique, puisque l’on peut congeler les ovocytes, comme on sait le faire depuis longtem...

M. Bruno Retailleau. Mes chers collègues, quand Bernadette Dupont s’exprime sur un tel sujet, la décence et le respect exigent de l’écouter.

En effet, notre collègue porte une conviction qui est enracinée dans une expérience devant laquelle chacun doit se montrer humble et respectueux, quelles que soient ses positions. Vous savez bien que discuter de tels sujets n’est pas simple ; d’ailleurs, loin de moi l’idée de clouer au pilori tel ou tel pour ses positions ! Chers collègues, no...

L’amendement que je propose est identique à celui qui vient d’être présenté. Pour ma part, je trouvais que la position des députés était équilibrée parce que, tout en permettant le dépistage, elle l’écartait dans ce qu’il a de systématique. Ce qui me gêne dans le dépistage systématique, c’est d’abord le risque de dérive vers la quête de l’enf...

Je ne voterai pas ces amendements, car je pense que, à terme, les deux régimes ne pourront pas coexister. Une telle coexistence serait source de conflits juridiques importants, et tôt ou tard le système du consentement positif éteindrait le dispositif actuel. La jurisprudence devrait inévitablement se prononcer entre les deux. Pour ma part, ét...

Il est question ici de la pratique du double DPI, que l’on appelle aussi technique du « bébé-médicament ». Quand ils la mettent en œuvre, les médecins réalisent une double sélection : ils écartent les embryons porteurs de l’anomalie génétique qu’ils souhaitent combattre, puis ils éliminent ceux qui ne sont pas compatibles, sur le plan immunolo...

Mme la secrétaire d'État a tout à l'heure invoqué une possible censure du Conseil constitutionnel à l’encontre de l’amendement de repli présenté par Marie-Thérèse Hermange. Je rappellerai, pour ma part, ce qu’a dit le Conseil d’État à propos du double DPI : « Les questions posées par le double DPI et le fait qu’il ait été peu utilisé pourraient...

En 2009 ! Qu’on veuille donc bien nous laisser exprimer nos opinions ! La gauche soutient les siennes : grand bien lui fasse ! Mais j’en ai un peu assez que l’on nous fasse porter le chapeau de la charité et de la rédemption. Y aurait-il, mes chers collègues, des positions qui vaudraient d’être exprimées et d’autres qui n’auraient pas droit de...

Je ne suis pas favorable à cet amendement. Mes enfants sont scolarisés au collège et au lycée. Sur cette question du don d’organes, qui touche au cœur de la vie, tout ce qui peut contribuer à éveiller la conscience de nos jeunes est plutôt bienvenu, quitte à ce que le sujet soit ensuite abordé en famille.

J’attends avec impatience de connaître l’avis de la commission et du Gouvernement sur cet amendement qui vise à rétablir une demande de rapport sur les pistes de financement de la recherche concernant la trisomie 21. Il s’agit en effet de l’affection génétique la plus répandue en France : plus de 50 000 personnes en sont atteintes. Il faut aus...

Il aurait été tellement simple de montrer que l’on voulait « mettre le paquet » sur la recherche, pour faire avancer les choses ! Mais non, on tergiverse ! Ce que je retiens, c’est que tout est tendu vers un seul et unique objectif. Tous les autres sont minorés ou repoussés sous le tapis ! Il n’est surtout pas question de s’engager dans une vé...

Monsieur le président, madame le secrétaire d’État, mes chers collègues, ce projet de loi relatif à la bioéthique revêt une portée singulière et essentielle. Une portée singulière, parce qu’il nous interroge, dans notre for intime, sur notre conception de l’existence humaine et, finalement, sur l’avenir de l’homme, au moment où la science ouvr...

Ce projet de loi est également essentiel par ses enjeux : jusqu’où peut-on aller, jusqu’où ne doit-on pas aller, pour ne pas franchir des seuils anthropologiques au risque de blesser l’essence même de l’homme ? Ce projet de loi est essentiel parce qu’il n’a rien d’uniquement scientifique ou technique. En repoussant toujours plus loin les limite...

M. Bruno Retailleau. Finalement, la science vient au secours de l’éthique en offrant au progrès d’autres voies moins intrusives et plus respectueuses.

La seconde question porte sur les repères que l’éthique doit poser face aux demandes particulières, face à la liberté individuelle. Cette interrogation n’a rien de théorique, car la liberté individuelle devient une sorte d’horizon indépassable. Il suffit désormais qu’une demande s’exprime pour que l’on somme le législateur de l’entériner par la...

M. Bruno Retailleau. Le diagnostic anténatal comporte de fait un risque grave et sérieux d’eugénisme.

Comment comprendre ce chiffre terrible : 96 % des grossesses diagnostiquées trisomiques font aujourd’hui l’objet d’un avortement ? Peut-on sereinement affirmer, dans ces cas, que l’application systématisée de ces techniques mène à un progrès, nous qui pensons tous qu’une civilisation, une société, se juge au sort qu’elle réserve aux plus faibl...

Parce que l’humanité blessée, mes chers collègues, l’humanité différente, c’est encore l’humanité, c’est encore nous-mêmes !