Interventions de Bruno Retailleau

Alors, madame le secrétaire d’État, faisons au moins en sorte de consacrer au traitement de la maladie les mêmes moyens que ceux que nous dépensons pour ce seul dépistage. Je conclus : l’enjeu de ce débat n’est pas l’opposition du progrès contre l’éthique, de la liberté individuelle contre le pacte collectif. C’est la défense même de l’humanis...

Face au développement des technologies nouvelles, souvent intrusives, M. Jean-Pierre Godefroy pose une vraie question de société. Je considère toutefois, comme M. le rapporteur, que c’est au code civil, et notamment à la CNIL, de faire la part des choses. Ce qui peut être nocif, ce ne sont pas les techniques biométriques en elles-mêmes, c’est ...

Cela étant dit, je me range à l’avis de M. le rapporteur. Il me paraît impossible de demander ce travail dans ce cadre-là.

Le rapport recense parfaitement les différentes problématiques en matière de téléphonie mobile et d'aménagement du territoire. Si les amendements révisant le mode de calcul de la couverture 2G étaient séduisants, ils revêtaient malheureusement un caractère inconstitutionnel. Les difficultés que rencontre notre pays dans sa couverture en télépho...

Madame la présidente, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, je limiterai mon propos aux articles concernant le troisième « paquet télécoms » pour indiquer que les dispositions relatives aux communications électroniques, sans marquer une rupture, n’en sont pas pour autant anodines. En tout cas, elles vont dans le bon sens. Ces dispo...

Cet article exprime un point de vue assez radical, puisqu'il conduit à considérer qu'une commune est couverte par la téléphonie mobile seulement si la totalité de son territoire offre des services conformes à l'article L. 41 du code des postes et des communications électroniques. Or, jusqu'à présent, la couverture était toujours appréciée en po...

Je ne suis pas certain de pouvoir convaincre nos collègues de gauche de modifier leur vote mais je voudrais signaler que, pour une fois, le « paquet télécoms » a été l'occasion d'une consultation publique pendant un an. Nous avons pu prendre connaissance des textes. Nul n'a donc été pris par surprise. Il y a quelque temps, on pouvait craindre ...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d'État chargé des transports, mes chers collègues, je tiens tout d’abord à remercier Raymond Vall de son heureuse initiative, qui nous permet, depuis cet après-midi, de débattre du schéma national des infrastructures de transport, le SNIT. Je veux dire à notre collègue Louis Nèg...

Aujourd'hui, cette privatisation nous prive de recettes importantes. De même, la vision par trop concurrentielle prônée par Bruxelles nous a fait perdre le bénéfice du mécanisme de péréquation fondé sur l’adossement, sans lequel il nous est désormais très difficile de mutualiser les capacités d’investissement. Alors que 260 milliards d'euros r...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le débat que nous avons aujourd'hui est intéressant. Je remercie Roselyne Bachelot-Narquin de sa maîtrise du dossier et des pistes qu’elle a tracées devant nous, pistes sur lesquelles nous pouvons facilement tomber d’accord au-delà de nos clivages. Je soulignerai deux défis import...

M. Bruno Retailleau, rapporteur pour avis de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire. Merci, mon cher collègue, c’est bien de le reconnaître !

Oui !

Non !

La commission de l’économie émet un avis défavorable sur ces trois amendements, monsieur le président. Je reconnais qu’il n’est jamais agréable, pour un parlementaire, de voter un projet de loi d’habilitation à légiférer par ordonnance. Néanmoins, dans le cas présent, le Gouvernement offre des garanties comme rarement nous avons pu en bénéfici...

Michel Teston le sait bien, nous sommes attachés ici à la définition aussi bien d’un service universel que de tarifs sociaux. Mais peut-on raisonnablement traiter ce soir, par voie d’amendement, ces deux questions très importantes ?

Concernant le service universel d’accès à Internet, certes, la directive fait sauter le seuil minimal de 64 kilobits, mais cette disposition n’a, selon moi, aucune portée. Pour la téléphonie mobile, la définition d’un service universel – j’évoquerai ensuite la question des tarifs sociaux, sur laquelle M. le ministre se prononcera puisqu’elle l...

C’est M. Hérisson qui va le présenter !

Cet amendement vise à apporter une précision très utile concernant les noms de domaines : les codes pays. J’ajoute, en ma qualité de rapporteur pour avis, que la commission de l’économie a émis un avis favorable sur cet amendement.

La commission a beaucoup travaillé sur ces notions de noms de domaines. Elle a émis un avis très favorable sur cet amendement.

Notre commission est défavorable à cet amendement. La proposition de Michel Teston pose en effet deux problèmes. D’abord, nous pensons qu’on ne peut pas multiplier à l’infini les catégories spécifiques. On est parvenu à donner un droit de priorité en quelque sorte aux collectivités territoriales. Or, si l’on admettait cette proposition, qu’en...