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Il nous arrive à tous d’être pris par le doute. En arrivant dans cet hémicycle, j’étais pris par le doute. C’est notre condition humaine. Mais après avoir écouté Mme la rapporteure pour avis et les arguments de Laurent Duplomb, ce doute s’est dissipé. Je soutiendrai la position de la commission.

Je remercie M. le rapporteur d’avoir émis un avis favorable sur cet amendement, que je soutiens. Madame la secrétaire d’État, mieux vaut tenir que courir ! Vous nous parlez de dispositifs non normatifs ou non législatifs. Pour notre part, nous préférons l’inscription de mesures dans la loi. Vous indiquez que c’est trop contraignant. Je vous r...

Je remercie M. le rapporteur d’avoir émis un avis favorable sur cet amendement, que je soutiens. Madame la secrétaire d’État, mieux vaut tenir que courir ! Vous nous parlez de dispositifs non normatifs ou non législatifs. Pour notre part, nous préférons l’inscription de mesures dans la loi. Vous indiquez que c’est trop contraignant. Je vous r...

C’est un débat tout à la fois important et complexe. Je soutiens la position de notre rapporteure, et je voudrais dire pourquoi très rapidement. On l’a bien vu, il y a en fait trois positions. Un certain nombre de nos collègues ont des craintes pour les entreprises qui utilisent ce label, madame la ministre, non pas pour tromper le consommate...

Monsieur le garde des sceaux, cela fait maintenant près d’une heure que nous vous attendons. Même si nous comprenons parfaitement vos impératifs, puisque vous deviez, je crois, vous rendre à l’Assemblée nationale pour assister au vote solennel sur un texte important, l’agenda du Sénat – comme celui de l’Assemblée nationale d’ailleurs – est trè...

Un mot d’explication de vote en soutien de cet amendement. Nous l’avons constaté lors de nos différents échanges, nous nous accordons tous sur quelques points, parmi lesquels le sacro-saint principe selon lequel on ne peut pas juger les fous. C’est la raison pour laquelle Jacqueline Eustache-Brinio vient de retirer, après les explications du r...

Mes chers collègues, vous le savez, face à la politique de gestion de crise sanitaire menée par le Gouvernement, je n’ai jamais ménagé mes critiques. Sur ces travées, personne ne peut m’accuser de connivence ou de complicité avec l’exécutif. Je tiens à vous expliquer pourquoi je soutiendrai la position de la commission des lois, exprimée par M...

Toutefois, si un enfant ne dispose pas des certifications requises, notamment s’il n’est pas vacciné contre la rougeole, le maire doit refuser de le scolariser : crée-t-il pour autant dans sa commune des citoyens de seconde zone ? La liberté et la sécurité sont liées. La sécurité est même la condition de notre liberté : le débat était d’ailleu...

Il s’agit donc d’un amendement identique à ceux des deux commissions, que, avec Hervé Marseille et de nombreux collègues, nous avons tenu aussi à déposer, mais je vais le présenter selon un axe un peu différent pour éviter des redites. Monsieur le garde des sceaux, on ne perd jamais son temps, le dimanche matin, à lire le journal. On en a géné...

Avant même que le Sénat n’examine ce texte en séance publique, ici dans l’hémicycle, avant même, d’ailleurs, que le dialogue ne se soit noué entre notre Haute Assemblée et l’Assemblée nationale, le Sénat était accusé de bloquer la révision et le référendum. C’était l’accusation lancée par un certain nombre de porte-parole, j’imagine, de l’exécu...

Ensuite, nous sommes le pouvoir constituant ; nous sommes les représentants du peuple et nous n’abandonnerons pas notre responsabilité pour un gouvernement des juges. Plusieurs orateurs l’ont martelé, c’est à nous que revient cette responsabilité. Or, le Conseil d’État l’a bien indiqué, cette révision ouvre un champ des possibles trop important...