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Ah !
Merci aux deux rapporteurs pour la pertinence de leurs rapports. Bien entendu, le groupe Les Républicains s'associe totalement aux deux motions. Nous avons nous-mêmes déposé une motion. La question est grave. Cette proposition de loi peut porter atteinte à la liberté fondamentale qu'est la liberté d'expression. Alors que le Président de la Ré...
Toutes les CMP échouent !
Ce débat est important. Il dépasse le seul débat juridique ou constitutionnel, même si celui-ci est fondamental, car il a trait au crédit de la parole publique. Que révèle-t-il, au-delà même de la loi Littoral de 1986, que je connais bien et dont, même s’il convient d’y toucher d’une main tremblante, il faut aussi parvenir à améliorer les fail...
La leçon est celle-ci : le Président de la République déclare devant le public auquel il s’adresse ce que celui-ci veut entendre et le Gouvernement, ensuite, défend une autre ligne, ce que je ne vous reproche pas, monsieur le ministre… Je comprends vos arguments ! Ce que nous voulons dénoncer aujourd’hui, c’est le fait que cette distorsion de ...
C’est votre attitude qui est politicienne ! Vous mettez en cause le témoignage de parlementaires.
Monsieur le ministre, nous pouvons comprendre les raisons d’un tel amendement. Vous venez toutefois d’avouer, cher Jacques Mézard, que l’amendement était arrivé très tard cette nuit, non seulement au Sénat, mais aussi au ministère… En début de séance, deux sénatrices ont à juste titre effectué un rappel au règlement pour dénoncer des méthodes ...
Très bien !
Bravo !
Ce n’est peut-être pas la même chose…
Très bien !
Très bien !
Bien que l’objet de cet amendement soit extrêmement clair, je vais le présenter. La voie de l’alternance doit être la voie de la réussite. J’ai souvent dit, madame la ministre, que l’apprentissage n’avait pas besoin du « saut dans le vide » proposé par votre texte, lequel introduit malgré tout un certain nombre d’assouplissements qui sont les ...
Ayant perçu dans l’avis de sagesse du rapporteur une attitude de précaution vis-à-vis du défenseur de l’amendement, je m’apprête à le retirer. Ce faisant, j’incite mes collègues dont les amendements pourraient recevoir un avis mitigé de la commission à être assez disciplinés, et ce pour permettre aux débats d’avancer à un bon train. Je paye ai...
Je souhaite m’adresser tout d’abord au Gouvernement. Madame la ministre, dans quelques instants commencera la discussion générale sur le projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel. Ce texte, important, comporte trois volets : la formation professionnelle, l’apprentissage, mais aussi l’assurance chômage. Hier, nous étio...
Cela n’a rien à voir !
Le compte n’y est pas !
Tout à coup !
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, j’estime que le Sénat n’a pas été complètement éclairé sur les intentions du Gouvernement. Il n’est pas question de commencer la discussion générale si nous n’avons pas le texte de l’amendement que vous venez d’évoquer, madame la ministre. Ne pas disposer de ce texte pose un probl...
Cet amendement est défendu, monsieur le président.