lettre à tous les sénateurs de Gironde à propos du PJL renforçant les outils de gestion crise sanitaire:
les dispositions de ce projet de loi, vont à l'encontre des études de plus en plus nombreuses à présent qui rapportent les moyens utiles ou néfastes pour gérer la pandémie du SARS-COV2, autre...
ENFANTS PETIS ENFANTS ...DE LA DERNIERE GUERRE 1945, PUPILLES DE LA NATION..., HERITIES DE GAULLE Ces grands principes ont trouvé à se traduire dans la reconnaissance, grâce à l’œuvre législative sous le général De Gaulle, avec la loi n°64-643 du 1er juillet 1964, du principe de réparation de tou...
Après tout ce qui a été écrit je demande simplement à nos élus de voter en leur ame et conscience, de ne pas suivre bêtement des directives Nous vous avons élus à vous personnellement pour que vous défendiez nos intérêts Pensez à ces jeunes à qui on va injecter un produit qui va rester dans leur ...
Mesdames et Messieurs les élus de l’Assemblé Nationale et du Sénat,
Le projet du gouvernement de Jean Castex d’instaurer un Pass vaccinal qui remplacera le Pass sanitaire est une atteinte à l’état de droit.
C’est aussi un contresens scientifique.
Nous vous demandons solennellement, vous élus ...
Monsieur,
Le projet du gouvernement de Jean Castex d’instaurer un Pass vaccinal qui remplacera le Pass sanitaire est une atteinte à l’état de droit.
C’est aussi un contresens scientifique.
Nous vous demandons solennellement, vous élus du peuple français auxquels sera soumis ce projet de loi d...
Mesdames et Messieurs les élus de l’Assemblé Nationale et du Sénat,
Le projet du gouvernement de Jean Castex d’instaurer un Pass vaccinal qui remplacera le Pass sanitaire est une atteinte à l’état de droit.
C’est aussi un contresens scientifique.
Nous vous demandons solennellement, vous élus d...
Mesdames, messieurs,
Je suis une maman et une mamie et mon rôle est de protéger mon enfant et mes petits enfants .
Vous êtes sûrement des parents ou des grand-parents qui aiment et veulent protéger votre descendance ; alors si vous êtes sceptique sur l'efficacité de cette injection génétique, je ...
Mesdames, messieurs
depuis 40 ans que je suis en age d'observer la vie publique, je me sens de plus en plus désappointée, et depuis 18 mois franchement désespérée, avec le sentiment de vivre dans une immense secte vouée au culte du fric. Avec pour les effets les circonstances décrites dans les 3 ...
À Nantes le 12 mai 2021
Mesdames les Sénatrices, Messieurs les Sénateurs,
Nous sommes un collectif de citoyens et de soignants. Nous vous sollicitons dans le
cadre du projet de loi relatif à la gestion de sortie de crise sanitaire voté hier soir en
Assemblée.
Nous comprenons l’intérêt de s’org...
Vote au Sénat - NON AU PASSEPORT "SANITAIRE"
Mesdames les Sénatrices, Messieurs les Sénateurs,
L'Assemblée Nationale vient de se prononcer en faveur du Passeport dit "Sanitaire". C'est désormais à vous qu'il incombe de défendre l'intérêt des français, dont vous avez le devoir de représenta...
Monsieur le sénateur
Vous serez amené-e le 16 mars à vous prononcer sur la proposition de loi « Sécurité globale ».
Ce texte prévoit d’étendre aux polices municipales des compétences de la police nationale. La police municipale n’est pas sous la responsabilité directe de l’autorité judiciaire, ...
Merci pour cette analyse fine !
Je voulais apporter une remarque sur le remboursement de la PMA, et notamment sur quel budget. Il me semble indispensable de distinguer : - la PMA "médicale", pour remédier à une incapacité médicale, qui doit être remboursée par l' "assurance maladie" - la PMA "soc...
Monsieur le Sénateur, nous avons l’honneur de vous soumettre un exemple qui pour l’instant contrevient aux règles communes.
Concernant la proposition de Loi visant à garantir la prééminence des lois de la République, ...
Merci Monsieur le sénateur.
En tant que président de l'association Le Lien, filiale du groupe SOS Seniors, qui gère un EHPAD et un SSIAD à Nogent, je crois pouvoir préciser pour nos concitoyens que ceci impacte aussi la masse salariale des établissements médico-sociaux, en l’occurrence la qualité...
C'est assez simple à prouver, et confirmé par la plupart des experts reconnus du droit constitutionnel : l'article 27 de la Constitution dit « Le droit de vote des parlementaires est personnel. La loi organique peut autoriser exceptionnellement la délégation de vote. Dans ce cas nul ne peut recev...
C'est assez alambiqué comme argumentation : ou comment refuser de prendre position sur la question en la renvoyant à une autre ?
La présence en commission est tout à fait légitime et indispensable, quel rapport avec la participation aux scrutins en hémicycle ? Si un sénateur assiste en parallèle ...
19 commentaires
Texte de la commission N° 569 (2012-2013) - À propos de l'amendement n°167, aristide a dit le 26/05/2022 :
Vous voulez les préparer à intégrer une école de commerce, et donc à voter à droite systématiquement et sans réflexion ?
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Proposition de loi N° 534 (2020-2021), regine bertrand a dit le 13/01/2022 :
lettre à tous les sénateurs de Gironde à propos du PJL renforçant les outils de gestion crise sanitaire: les dispositions de ce projet de loi, vont à l'encontre des études de plus en plus nombreuses à présent qui rapportent les moyens utiles ou néfastes pour gérer la pandémie du SARS-COV2, autre...
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Proposition de loi N° 534 (2020-2021), ENFANTS DE LA DERNIERE GUERRE 1945 a dit le 11/01/2022 :
ENFANTS PETIS ENFANTS ...DE LA DERNIERE GUERRE 1945, PUPILLES DE LA NATION..., HERITIES DE GAULLE Ces grands principes ont trouvé à se traduire dans la reconnaissance, grâce à l’œuvre législative sous le général De Gaulle, avec la loi n°64-643 du 1er juillet 1964, du principe de réparation de tou...
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Proposition de loi N° 534 (2020-2021), Dulac camille a dit le 09/01/2022 :
Après tout ce qui a été écrit je demande simplement à nos élus de voter en leur ame et conscience, de ne pas suivre bêtement des directives Nous vous avons élus à vous personnellement pour que vous défendiez nos intérêts Pensez à ces jeunes à qui on va injecter un produit qui va rester dans leur ...
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Proposition de loi N° 534 (2020-2021), Nathalie KERGUTUIL a dit le 02/01/2022 :
Mesdames et Messieurs les élus de l’Assemblé Nationale et du Sénat, Le projet du gouvernement de Jean Castex d’instaurer un Pass vaccinal qui remplacera le Pass sanitaire est une atteinte à l’état de droit. C’est aussi un contresens scientifique. Nous vous demandons solennellement, vous élus ...
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Proposition de loi N° 534 (2020-2021), Evelyne TOURNAUD-RAYAN a dit le 28/12/2021 :
Monsieur, Le projet du gouvernement de Jean Castex d’instaurer un Pass vaccinal qui remplacera le Pass sanitaire est une atteinte à l’état de droit. C’est aussi un contresens scientifique. Nous vous demandons solennellement, vous élus du peuple français auxquels sera soumis ce projet de loi d...
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Proposition de loi N° 534 (2020-2021), MARIE BROCHARD a dit le 26/12/2021 :
Mesdames et Messieurs les élus de l’Assemblé Nationale et du Sénat, Le projet du gouvernement de Jean Castex d’instaurer un Pass vaccinal qui remplacera le Pass sanitaire est une atteinte à l’état de droit. C’est aussi un contresens scientifique. Nous vous demandons solennellement, vous élus d...
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Proposition de loi N° 534 (2020-2021), Bernadette a dit le 15/12/2021 :
Mesdames, messieurs, Je suis une maman et une mamie et mon rôle est de protéger mon enfant et mes petits enfants . Vous êtes sûrement des parents ou des grand-parents qui aiment et veulent protéger votre descendance ; alors si vous êtes sceptique sur l'efficacité de cette injection génétique, je ...
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Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe - Suite à ses propos du 11/04/2013, aristide a dit le 23/11/2021 :
C'est ce qui arrive quand on fait le jeu des ultra minorités...
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Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe - Suite à ses propos du 11/04/2013, aristide a dit le 23/11/2021 :
Travailler sur un effet dont on rejette la cause, ce doit être très difficile, voire impossible.
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Proposition de loi N° 534 (2020-2021), yvonne a dit le 27/07/2021 :
Mesdames, messieurs depuis 40 ans que je suis en age d'observer la vie publique, je me sens de plus en plus désappointée, et depuis 18 mois franchement désespérée, avec le sentiment de vivre dans une immense secte vouée au culte du fric. Avec pour les effets les circonstances décrites dans les 3 ...
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Proposition de loi N° 534 (2020-2021), béatrice r a dit le 17/05/2021 :
À Nantes le 12 mai 2021 Mesdames les Sénatrices, Messieurs les Sénateurs, Nous sommes un collectif de citoyens et de soignants. Nous vous sollicitons dans le cadre du projet de loi relatif à la gestion de sortie de crise sanitaire voté hier soir en Assemblée. Nous comprenons l’intérêt de s’org...
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Proposition de loi N° 534 (2020-2021), Unecitoyennedesabusee a dit le 15/05/2021 :
Vote au Sénat - NON AU PASSEPORT "SANITAIRE" Mesdames les Sénatrices, Messieurs les Sénateurs, L'Assemblée Nationale vient de se prononcer en faveur du Passeport dit "Sanitaire". C'est désormais à vous qu'il incombe de défendre l'intérêt des français, dont vous avez le devoir de représenta...
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Proposition de loi N° 293 (2019-2020), gérard laville (retraité) a dit le 09/03/2021 :
Monsieur le sénateur Vous serez amené-e le 16 mars à vous prononcer sur la proposition de loi « Sécurité globale ». Ce texte prévoit d’étendre aux polices municipales des compétences de la police nationale. La police municipale n’est pas sous la responsabilité directe de l’autorité judiciaire, ...
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Audition de M. Jean-Claude Ameisen président du comité consultatif national d'éthique sur l'organisation du débat national sur la procréation médicalement assistée pma - Suite à ses propos du 21/05/2013, Behaghel Ivan a dit le 17/12/2020 :
Merci pour cette analyse fine ! Je voulais apporter une remarque sur le remboursement de la PMA, et notamment sur quel budget. Il me semble indispensable de distinguer : - la PMA "médicale", pour remédier à une incapacité médicale, qui doit être remboursée par l' "assurance maladie" - la PMA "soc...
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Proposition de loi N° 293 (2019-2020), Marie-Claude GHERARDI a dit le 29/04/2020 :
Monsieur le Sénateur, nous avons l’honneur de vous soumettre un exemple qui pour l’instant contrevient aux règles communes. Concernant la proposition de Loi visant à garantir la prééminence des lois de la République, ...
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À propos d'une question du 23/03/2017, BDegoy a dit le 25/03/2017 :
Merci Monsieur le sénateur. En tant que président de l'association Le Lien, filiale du groupe SOS Seniors, qui gère un EHPAD et un SSIAD à Nogent, je crois pouvoir préciser pour nos concitoyens que ceci impacte aussi la masse salariale des établissements médico-sociaux, en l’occurrence la qualité...
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Modification du règlement du sénat - Suite à ses propos du 19/12/2011, Benjamin (Ingénieur) a dit le 27/12/2011 :
C'est assez simple à prouver, et confirmé par la plupart des experts reconnus du droit constitutionnel : l'article 27 de la Constitution dit « Le droit de vote des parlementaires est personnel. La loi organique peut autoriser exceptionnellement la délégation de vote. Dans ce cas nul ne peut recev...
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Modification du règlement du sénat - Suite à ses propos du 19/12/2011, Benjamin (Ingénieur) a dit le 27/12/2011 :
C'est assez alambiqué comme argumentation : ou comment refuser de prendre position sur la question en la renvoyant à une autre ? La présence en commission est tout à fait légitime et indispensable, quel rapport avec la participation aux scrutins en hémicycle ? Si un sénateur assiste en parallèle ...
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