Mise en œuvre du grenelle de l'environnement

J’essaie de travailler le plus sérieusement possible ! J’ai bien compris le message des auteurs de ces nombreux courriels, que j’ai lus et relus. Finalement, j’ai proposé à la commission d’émettre un avis favorable sur cet amendement.

Du fait du retard pris par la saisine de la Commission nationale du débat public sur les nanomatériaux, le débat public ne pourra pas être organisé avant la fin de l’année 2009. L'amendement vise donc à remplacer la référence à la date du 31 mars 2009. En outre, il est proposé de supprimer le mot « préalable », qui pourrait laisser entendre qu...

M. Bruno Sido, rapporteur. J’ai l’impression qu’il existe un malentendu sur le sens de notre amendement.

La Commission nationale du débat public a bien été saisie, conformément à l’esprit de cet amendement, de l’ensemble du champ des nanotechnologies, donc au-delà du champ strict des substances à l’état nanoparticulaire. Toutefois, l’amendement de Mme Blandin va plus loin, en prévoyant que l’obligation de déclaration elle-même devra porter non se...

Je voudrais commencer par rassurer l’auteur de cet amendement, qui est par ailleurs excellent : dans le texte du projet, il est bien question des « usages » de produits, et non pas de leur « nombre ». Cela dit, la précision que vous proposez d’apporter est tout à fait utile ; la commission y est donc favorable.

La commission avait émis, dans un premier temps, un avis plutôt défavorable sur cet amendement, considérant qu’il relevait de la loi Grenelle II, laquelle précisera les modalités d’information du public. Toutefois, il n’apparaît pas inopportun d’en inscrire le principe dans cette loi de programme, dans la mesure où il s’agit d’un engagement du...

Monsieur Vasselle, la réduction du recours aux produits phytopharmaceutiques s’imposera à l’ensemble des exploitations, comme plus globalement le plan Écophyto 2018. Par conséquent, il ne s’agit pas d’une option ou d’une faculté. Les agriculteurs n’auront pas le choix. Dès lors, il n’y aura pas de distorsion de concurrence. En l’absence d’élém...

Cet amendement tend à fixer un délai, au demeurant extrêmement court, pour l’élaboration d’une méthodologie d’évaluation des risques et des bénéfices liés aux substances à l’état nanoparticulaire. Nous ne pouvons que souscrire à la volonté d’aller vite sur ce sujet. Mais il ne faut pas confondre vitesse et précipitation. En l’état actuel des ...

Là encore, la commission souhaite connaître l’avis du Gouvernement, d’autant que cette question des délais est particulièrement délicate.

Monsieur Vasselle, vous avez parfaitement raison. Il ne faut pas faire en France ce qui ne se fait pas dans les autres pays européens. Mais, le marché étant mondial, nous aurons toujours des concurrents qui seront soumis à des règles différentes des nôtres. Cela étant dit, j’appelle Mme la secrétaire d’État à veiller à ce que la réglementation...

Le comité opérationnel relatif aux risques émergents a proposé que les opérateurs de télécommunication transmettent leurs données à l'Agence nationale des fréquences, qui devra en assurer la disposition auprès du public. C’est ce que prévoit l’article 72 du projet de loi portant engagement national pour l’environnement. Cet amendement vise don...

Monsieur Danglot, même les semences de ferme sont traitées. Il n’y a donc pas d’économies de produits phytosanitaires. Cela étant dit, nous sommes défavorables à l’objet de cet amendement, qui consiste en la préconisation d’un cadre réglementaire plus souple pour les semences de ferme, c’est-à-dire des semences issues du tri d’une partie de la...

Cet amendement a exactement le même objet que l’amendement n° 82 rectifié, déposé par la commission. Aussi, monsieur Courteau, nous vous proposons de rectifier votre amendement pour le rendre identique au nôtre. Vous ne serez sans doute pas opposé au fait de préciser que les résultats des mesures réalisées par l’AFFSET et l’Agence nationale de...

Il s’agit d’un amendement qui vise simplement à réécrire le texte adopté par l’Assemblée nationale.

Les effets des champs électromagnétiques sur les abeilles et sur leur comportement constituent une véritable question, qui a d’ailleurs fait l’objet de plusieurs rapports. Toutefois, il n’apparaît pas opportun de mentionner les abeilles plutôt qu’un autre animal. En effet, l’étude évoque les effets sur la santé et elle pourra également aborder...

La commission a émis un avis favorable sur le sous-amendement n° 362 rectifié, qui vise à apporter une précision très utile. Sur l’amendement n° 555, madame Blandin, je ferai deux remarques. En premier lieu, il prévoit que le coût de l’inscription au catalogue ne devra pas augmenter. Si, en principe, tel devrait être le cas, on ne peut pas no...

À l’évidence, on ne peut être insensible au problème soulevé par Mme Blandin, surtout après le récent jugement en appel ordonnant le démontage d’une antenne relais de l’un des trois opérateurs. À cet égard, l’étude mentionnée à l’article 37 sera particulièrement importante, mais on ne peut préjuger de ses conclusions, comme semble le faire l’au...

C’est très différent, car doivent alors être pris en compte non seulement les antennes relais, mais également les téléphones portables. La commission sollicite donc le retrait de cet amendement ; à défaut, elle émettra un avis défavorable.

Il s’agit d’un amendement de coordination avec les amendements visant à regrouper l'ensemble des dispositions relatives à la filière apicole après l'article 28.

J’allais vous proposer, mes chers collègues, d’évoquer les abeilles après l’adoption de l’article 28. Toutefois, je vous informe d’ores et déjà que la commission a émis un avis défavorable sur les amendements n° 679 et 552.