Mise en œuvre du grenelle de l'environnement

Comment ne pas être favorable à l’intégration de l’éducation à l’environnement dans les programmes scolaires et ceux des formations ? Cependant, l’amendement n° 597 est déjà satisfait, car la notion de « développement durable » à laquelle il est fait référence à l’article 48 du projet de loi inclut celle d’ « environnement ». Par conséquent, ...

Les leçons de choses qui nous étaient dispensées voilà quarante ans et les cours de sciences de la vie et de la terre que suivent aujourd’hui nos enfants n’ont pas grand-chose en commun. Ayant des enfants d’âge scolaire, j’ai l’occasion de le constater. Certes, les programmes actuels ne sont pas exhaustifs et l’on pourrait faire davantage, mais...

Les propos de Mme Blandin sont pleins de bon sens. Il convient de suivre la direction qu’ils indiquent. Cependant, pour l’instant, rien n’est véritablement formalisé. J’opposerai donc à l’amendement n° 599 les mêmes arguments qu’au précédent amendement, et je formulerai également une demande de retrait.

Effectivement, l’amendement ne concerne plus les formations primaire et secondaire. Cela dit, les quatrième et sixième alinéas de l’article 48 prévoient déjà une sensibilisation à l’environnement dans les formations professionnelles et continues. Il ne semble donc pas nécessaire de le préciser à nouveau. La commission demande le retrait de ce...

L’amendement n° 749 tend à préciser que, dans les lycées agricoles, les formations aux techniques agricoles respectueuses de l’environnement doivent être obligatoires, et non pas facultatives. Or, aux termes des deux premiers alinéas de l’article 48, tous les enseignements, notamment l’enseignement agricole, doivent obligatoirement avoir une c...

Cet amendement de clarification tend à faire entrer la Nouvelle-Calédonie dans le champ du titre VI. En effet, la Nouvelle-Calédonie, citée à deux reprises à l’article 49, ne constitue ni un département, ni une région, ni une collectivité d'outre mer. Elle est une collectivité sui generis régie par le titre XIII de la Constitution. Cet...

Dans le droit fil de l’amendement n° 106, cet amendement vise à élargir le champ de l’article 49 à la Nouvelle-Calédonie. Ainsi, sont ici visés trois types de collectivités territoriales d'outre-mer : les départements et les régions d'outre-mer, les collectivités d'outre-mer, régies par l'article 74 de la Constitution, et la Nouvelle-Calédonie...

Les députés ont inséré à l’article 49 un objectif de relèvement du seuil de pénétration des énergies renouvelables intermittentes outre-mer de 30 % à 50 %. Or, au-delà d’un certain seuil, les énergies électriques intermittentes, tel le solaire ou l’éolien, présentent un risque pour la sécurité du système électrique. En effet, il n'est techniqu...

Le quatrième alinéa de cet article vise à « parvenir à l’autonomie énergétique, en atteignant, dès 2020, un objectif de 30 % d’énergies renouvelables dans la consommation finale à Mayotte et de 50 % dans les autres collectivités ». On atteint aujourd’hui seulement – si je puis dire, car c’est déjà bien ! – 25 % en Guadeloupe, 8 % à la Martiniq...

Cet amendement est intéressant, car il porte sur la problématique des énergies renouvelables, particulièrement importante outre-mer, comme cela a été souligné dans les propos préalables à l’examen de cet amendement. Il peut paraître utile d’augmenter le tarif de rachat de l’électricité produite à base d’énergies renouvelables. Toutefois, ces t...

Les explications du Gouvernement m’ont beaucoup appris ! J’ignorais, en effet, qu’il existait une différence entre les tarifs de rachat métropolitains et ultramarins. À titre personnel, j’émets non plus un avis de sagesse, mais un avis défavorable sur cet amendement n° 383 rectifié.

L’idée qui sous-tend cette disposition est excellente, mais cet amendement est doublement satisfait. D’une part, l’article 75 de la loi n°2000-1207 du 13 décembre 2000 d’orientation pour l’outre-mer – la fameuse LOPOM ! – a créé, dans les quatre régions d’outre-mer, un observatoire des prix et des revenus. J’ignore si celui-ci fonctionne ou no...

J’aimerais bien obtenir, soit des auteurs de l’amendement, soit de Mme la secrétaire d’État, une explication sur les deux observatoires déjà créés. Fonctionnent-ils et, si tel n’est pas le cas, pourquoi ? Nous ne pouvons pas ainsi multiplier les organismes à chaque fois que nous légiférons ! Et si, avec cet amendement, nous prenons la décision...

Ces modifications ne sont pas conformes à l’esprit de la loi Grenelle I Les dispositions envisagées devraient plutôt être examinées dans le cadre de la loi Grenelle II. Surtout, la majeure partie du dispositif est de nature réglementaire et ne relève donc pas du domaine de la loi. Pour toutes ces raisons, la commission a émis un avis défavora...

S’il était adopté, cet amendement supprimerait toute référence à la dangerosité des molécules actives dont le retrait est envisagé et dont le caractère préoccupant ne serait alors plus évalué qu’au regard de leur degré de substituabilité. Or ce critère est indépendant de celui qui est lié à la dangerosité propre aux molécules, laquelle peut fai...

L'article 36 bis, qui a été introduit par les députés, vise à faire passer l'affichage publicitaire d'un régime de déclaration à un régime d'autorisation. Or cette modification risque de créer des problèmes pour les maires, sans pour autant résoudre les problèmes actuels de la législation : carence des services de l'État dans l'exercice ...

Si la commission propose de supprimer l’article 36 bis relatif à l’affichage publicitaire, c’est pour laisser le temps de la réflexion d’ici à l’examen du projet de loi portant engagement national pour l’environnement. Elle invite donc les auteurs de cet amendement à le retirer, car ce dispositif trouvera mieux sa place, le cas échéant,...

La commission est défavorable aux deux éléments de cet amendement. En premier lieu, il n’est pas raisonnable de faire « sauter » le cliquet de sécurité que constitue le conditionnement de la suppression de produits phytopharmaceutiques à l’existence de méthodes alternatives de traitement. À défaut, certaines filières pourraient se retrouver pr...

Je serais défavorable à cet amendement si je n’écoutais que ma colère et celle de mes collaborateurs, en raison du surcroît de travail que nous avons eu à la suite de la réception de dizaines de milliers de courriels – je parle bien de courriel et non de spam –, qui ont saturé ma messagerie électronique ! Bien entendu, je n’écouterai pas ma co...

Depuis les conclusions des tables rondes du Grenelle, d’importants travaux sur la veille environnementale et sanitaire ont été effectués, notamment dans le cadre du comité opérationnel « veille sanitaire et risques émergents » et du comité « portail environnemental et veille environnementale ». Les agences sanitaires ont été associées à ces tra...