Mise en œuvre du grenelle de l'environnement

Cet amendement apparaît quelque peu prématuré, car le projet de loi portant engagement national pour l’environnement apporte, en son article 27, des améliorations au dispositif des certificats d’économie d’énergie visant à étendre la portée du dispositif et à en favoriser l’industrialisation, en prévision d’une augmentation significative de l’o...

M. Bruno Sido, rapporteur. Je souscris pleinement aux propos de M. Cointat. Néanmoins, il sait très bien que, pour des raisons que nul n’ignore, les départements métropolitains boisés sont les départements les moins riches. Ainsi, le même raisonnement doit s’applique à la Guyane et à la Haute-Marne.

Cet amendement est pertinent. Les chambres d’agriculture sont, certes, au cœur de l’environnement, mais cette mesure relève typiquement du Grenelle II et non du présent texte. La commission en souhaite donc le retrait.

Un inventaire des molécules et ressources génétiques, tel qu’il est évoqué par cet amendement, n’est pas réalisable aujourd’hui. Aucun pays ne dispose d’ailleurs d’un tel inventaire. S’agissant par ailleurs de la gestion et de l’exploitation des ressources génétiques, le projet de loi comprend déjà une référence à l’article 15 de la convention...

Les dispositions relatives à la biodiversité figurant aux articles 20 et suivants prévoient déjà un renforcement important des moyens budgétaires alloués à la biodiversité. Ces moyens sont d’ailleurs en hausse de 10 % dans le budget pour 2009. La création d’un observatoire national de la biodiversité et d’une fondation est également prévue. Enf...

Cet amendement est déjà partiellement satisfait, puisque l’article 49 fixe l’objectif de mener des actions exemplaires en faveur des récifs coralliens. Il est cependant utile de citer expressément l’Initiative française sur les récifs coralliens, qui constitue une véritable vitrine de la France en la matière. C’est pourquoi la commission est f...

Cet amendement vise à prendre en compte, d’une part, l’importance prise par internet en tant que moyen d’accès aux informations, et, d’autre part, l’inscription dans la Constitution de l’article 7 de la Charte de l’environnement, qui dispose que « toute personne a le droit, dans les limites définies par la loi, d’accéder aux informations relati...

Cet amendement tend à simplifier la disposition relative au débat public. Il s’agit d’éviter de préjuger de la discussion qui aura lieu à l’occasion de l’examen du projet de loi portant engagement national pour l’environnement.

Le dixième alinéa de l’article 49 concerne non pas l’eau potable mais l’utilisation de la ressource en eau. L’assainissement est traité au treizième alinéa, qui concerne les pollutions. Je demande donc à l’auteur de l’amendement de bien vouloir le retirer, pour le replacer éventuellement au bon endroit. À défaut, la commission émettra un avis ...

La précision relative à la prise en compte du débat public ainsi que les modalités de son application relèvent plutôt du projet de loi portant engagement national pour l’environnement. Ce texte va d’ores et déjà dans le sens indiqué par cet amendement, et même plus loin, puisqu’il introduit une obligation d’information du public sur les suites ...

La mise en place du schéma minier en Guyane est de la compétence de l’État. La conception de ce schéma minier, dont l’élaboration est quasiment terminée, se fait en lien avec les collectivités locales concernées. Cet amendement est donc satisfait de fait. Le satisfaire en droit risquerait surtout de retarder la finalisation du schéma minier. ...

Il est normal qu’un projet de loi de programme soit moins précis que le projet de loi portant engagement national pour l’environnement. La réforme des enquêtes publiques est prévue au titre VI du projet de loi portant engagement national pour l’environnement, ce qui devrait être de nature à apaiser les craintes de Mme Herviaux. Je lui propose ...

Comme l’exposé des motifs de l’amendement n° 347 rectifié l’indique, des explorations au large du littoral guyanais cherchent actuellement à évaluer le potentiel d’un gisement, par exemple, de pétrole ou de nodules polymétalliques. Hélas ! n’ayant encore rien trouvé, nous ne disposons pour l’instant d’aucune connaissance sur d’éventuelles resso...

Vous avez bien compris, mes chers collègues, le sentiment de la commission. Si elle émet un avis défavorable, c’est uniquement pour éviter de retarder l’adoption du schéma minier, lequel, comme je l’ai dit, est à la fois terrestre et marin. Libre à vous, évidemment, de vouloir le retarder.

Nous avons tous à l’esprit l’engagement n° 194, bien entendu. Cet amendement est toutefois largement satisfait par le quatrième alinéa et par l’avant-dernier alinéa de l’article 45. Je vous demande donc de bien vouloir le retirer, madame Blandin.

Comme souvent, M. Raoul a raison. Nous pouvons donc, mes chers collègues, retenir l’amendement n° 347 rectifié, mais non l’amendement n° 392.

Ce sujet sera traité lors de l’examen du projet de loi portant engagement national pour l’environnement. Nous demandons donc à Mme Blandin de bien vouloir retirer cet amendement.

L’article 99 de la loi de finances rectificative pour 2008 a instauré une taxe spécifique à la Guyane sur les quantités de minerais aurifères. L’augmentation de cette taxe proportionnellement aux gains des entreprises assujetties, outre qu’elle ne relève pas a priori d’une loi de programmation, aurait, nous semble-t-il, des conséquences ...

Madame Blandin, je vous ai bien entendue, mais il y a déjà eu le rapport dit « Lepage » sur cette question et il n’y a donc rien à ajouter. C’est la raison pour laquelle nous demandons le retrait de cet amendement.

Cet amendement est déjà satisfait par le cinquième alinéa de l’article 45 du projet de loi, dont le champ est très large puisqu’il prévoit que « la possibilité de saisir certaines agences d’expertise, dont bénéficient les associations agréées, sera élargie à d’autres agences et étendue à d’autres acteurs et organismes ».