République numérique

M. Bruno Sido. En revanche, il y en a sur l’usage. Certaines personnes ne sont pas informatisées ou, si elles le sont, ne savent pas vraiment se servir des outils, sauf pour aller chercher leur courrier. Cela posera de vrais problèmes et il va falloir réinventer ce que l’on appelait autrefois les écrivains publics.

Il faudra donc financer tout cela. Ainsi, M. le Défenseur des droits et moi-même proposons que les 60 millions d’euros d’économies que le Gouvernement attend, paraît-il, de la dématérialisation et de la quasi-fermeture, soit dit entre nous, des services préfectoraux au public – ce que dénoncent d’ailleurs un certain nombre de syndicats – soient...

Je le précise d’emblée, je n’ai rien contre le SMO de SMO. Cela étant dit, je crois tout de même qu’il faut simplifier le plus possible les choses pour que, au moins, les opérateurs s’y retrouvent. On vient tout de même d’inventer des super-régions, regroupant je ne sais combien de départements. J’ajoute donc une sixième solution à celles qui ...

L’essentiel en la matière, c’est d’avancer. M. Chaize et moi-même siégeons au comité de France très haut débit et, très honnêtement, on voit de drôles de choses, des choses trop petites…

Il faut donc se regrouper. Néanmoins, je crois que l’on peut se regrouper autour de structures qui existent déjà sans avoir besoin d’en créer d’autres. Pour toutes ces raisons, j’en appelle à la sagesse de chacun.

Je veux répondre à ma collègue. Vous avez raison, madame Gonthier-Maurin, on peut poser la question, mais il faut être pragmatique et regarder ce qui se passe. En France, un certain nombre de départements ont tenu ce raisonnement et n’ont rien fait. D’autres, qui connaissent peut-être mieux la vie, se sont dit : aide-toi et le ciel t’aidera ! ...

… dans la mesure où il n’y a pas d’obligation ni d’opérateur national. D’une façon pragmatique, il faut bien que les collectivités, les syndicats mixtes, les syndicats de syndicats et autres s’engagent.

Derrière tout cela, nos concitoyens attendent et réclament que le haut débit et le très haut débit arrivent jusqu’à eux.

Cet amendement vise à reformuler la définition du principe de neutralité du net. La définition donnée par l’article 19, en l’état, nous semble plus précise et plus sûre. En effet, elle renvoie directement et uniquement au règlement européen relatif au marché unique des communications électroniques dit « MUCE », du 25 novembre 2015. L’article ...

Sur deux des articles au sujet desquels la commission des affaires économiques a reçu délégation au fond, à savoir les articles 19 et 39, j’ai déposé des amendements à titre personnel, mais ceux-ci ont été validés par la commission. Il s’agit ici d’un amendement de coordination avec les modifications proposées pour l’article 40 du projet de lo...

Je reprends cet amendement, madame la présidente. Il s’agit d’un amendement très important, auquel je tiens tout particulièrement. S’il avait été soutenu par Mme Bouchoux, j’aurais d’ailleurs émis un avis de sagesse très favorable. Cet amendement vise à introduire la parité au sein de la Commission supérieure du service des postes et des commu...

La Commission supérieure du service public des postes et des communications électroniques s’est redynamisée au cours de ces deux dernières années. Les travaux réguliers ont permis d’avoir une meilleure connaissance du secteur. Telle qu’instaurée par le législateur, cette commission a retrouvé sa place de partie prenante de référence, en rééqui...

Ce sous-amendement vise à étendre le dispositif de la carte « mobilité inclusion » aux personnes âgées. Cette disposition intéresse la rénovation de l’ensemble du système de production des titres – carte d’invalidité, de priorité et de stationnement – en faveur tant des personnes en situation de handicap que des personnes âgées dépendantes. Da...

Je suis disposé à rectifier mon sous-amendement, afin de prévoir que le président du conseil départemental « peut attribuer » les mentions visées.

Je vous remercie de cette suspension de séance, madame la présidente, qui nous a permis de nous expliquer avec Mme la secrétaire d’État. Le maintien de notre sous-amendement ne se justifie pas, car il se révèle redondant. J’indique par ailleurs que je regrette que l’ONACVG ne s’associe pas au dispositif. Un autre véhicule législatif sera néces...

Cet amendement porte sur un sujet important, l’ouverture au public des données énergétiques et la transmission de ces données par les gestionnaires de réseaux aux autorités concédantes. Il s’agit de préciser l’articulation entre, d’une part, la mission nouvelle confiée aux gestionnaires de réseaux de distribution d’électricité et de gaz par ce...

Cet amendement traite de l’ouverture des données par les gestionnaires de réseaux de transport d’électricité et de gaz. Dans sa version initiale, il prévoyait d’étendre l’ouverture des données énergétiques à celles dont dispose le gestionnaire du réseau de transport d’électricité, RTE, afin de disposer d’une vision complète du système électriqu...

Cet amendement a trait à l’ouverture des données thermiques et climatiques collectées à partir d’objets connectés. Cet amendement vise, sur le modèle de ce qui est prévu à l’article 12 bis pour l’électricité et le gaz, à ouvrir les données thermiques et climatiques collectées à partir des objets connectés déployés dans les bâtiments à u...

À ce stade, nous souhaiterions entendre l’avis du Gouvernement. Cela étant, nous nous en remettons à la sagesse bien connue du Sénat.

Il est proposé, sur le modèle de ce qui est prévu à l’article 12 bis pour l’électricité et le gaz, d’ouvrir les données des distributeurs de fioul domestique afin d’encourager le développement d’offres d’efficacité énergétique, y compris sur le fioul, qui est l’énergie de chauffage la plus carbonée hormis le charbon, voire de proposer à ...