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Les interventions de Bruno Sido sur ce dossier
122 amendements trouvés
14/01/2009 — Amendement N° 3 au texte N° 20082009-042 - Article 2 (Adopté)
M. Sido, au nom de la Commission des Affaires économiques
Après le premier alinéa du I de cet article, insérer un alinéa ainsi rédigé : Considérant que la région arctique joue un rôle central dans l'équilibre global du climat de la planète, la France soutiendra la création d'une commission scientifique internationale sur l'Arctique. Exposé sommaire :
14/01/2009 — Amendement N° 1 au texte N° 20082009-042 - Article 1er (Adopté)
M. Sido, au nom de la Commission des Affaires économiques
Remplacer le quatrième alinéa de cet article par deux alinéas ainsi rédigés : La stratégie nationale de développement durable et la stratégie nationale de la biodiversité sont élaborées par l'Etat en cohérence avec la stratégie européenne de développement durable et en concertation avec les représentants des élus nationaux et locaux, des emplo...
