Mise en oeuvre du grenelle de l'environnement

Rédiger comme suit l'intitulé de cette division : Dispositions propres à l'outre-mer Exposé sommaire :

Dans la première phrase du premier alinéa de cet article, remplacer les mots : en distinguant les caractéristiques respectives par les mots : portant sur les caractéristiques globales Exposé sommaire :

Compléter le deuxième alinéa de cet article par une phrase ainsi rédigée : La méthodologie associée à l'évaluation de ces impacts donnera lieu à une concertation avec les professionnels concernés. Exposé sommaire :

Dans le deuxième alinéa de cet article, remplacer les mots : à côté par les mots : en complément Exposé sommaire :

Après les mots : santé publique rédiger comme suit la fin du septième alinéa de cet article : . De même, le Gouvernement engagera une procédure de concertation pour faire définir par les branches professionnelles des indicateurs sociaux et environnementaux adaptés à leurs spécificités. Exposé sommaire :

Dans le troisième alinéa (b) de cet article, avant le mot : ou insérer le mot : la Exposé sommaire :

Dans la seconde phrase du premier alinéa de cet article, remplacer les mots : un rapport par les mots : le rapport annuel Exposé sommaire :

Supprimer le dernier alinéa de cet article. Exposé sommaire :

Après les mots : sera rénovée rédiger comme suit la fin du troisième alinéa de cet article : afin de mieux prendre en compte l'impact des projets sur l'environnement. Exposé sommaire :

Rédiger comme suit le deuxième alinéa de cet article : Les procédures d'enquête publique seront modifiées afin de les simplifier, de les regrouper, d'harmoniser leurs règles et d'améliorer le dispositif de participation du public. Le recours à une enquête unique ou conjointe sera favorisé en cas de pluralité de maîtres d'ouvrage ou de réglemen...

Supprimer cet article. Exposé sommaire :

A la fin de la première phrase du premier alinéa de cet article, remplacer les mots : y porter par le mot : causer Exposé sommaire :

Supprimer cet article. Exposé sommaire :

Remplacer le dernier alinéa de cet article par quatre alinéa ainsi rédigés : Le rôle de la planification sera renforcé notamment par : - l'obligation de mettre en place des plans de gestion des déchets issus des chantiers des bâtiments et travaux publics et d'effectuer un diagnostic préalable aux chantiers de démolition ; - un soutien aux co...

Remplacer la seconde phrase du neuvième alinéa (c) de cet article par deux phrases ainsi rédigées : La redevance d'enlèvement des ordures ménagères et la taxe d'enlèvement des ordures ménagères devront intégrer, dans un délai de cinq ans, une part variable pouvant prendre en compte la nature, le poids, le volume ou la fréquence de collecte des...

Rédiger comme suit le septième alinéa (a) de cet article : a) Un soutien au développement de la communication, de l'information et de la recherche sur les déchets, notamment sur les impacts des différents modes de gestion des déchets ; le Gouvernement présentera, dans un délai de trois mois à compter de l'entrée en vigueur de la présente loi, ...

I. - Dans le premier alinéa de cet article, remplacer les références : aux articles 32 à 36 et 37 à 39 par les mots : au présent chapitre II. - Supprimer le second alinéa de cet article. Exposé sommaire :

I. - Dans la première phrase du troisième alinéa de cet article, remplacer les mots : le 31 mars 2009 par les mots : fin 2009 II. - Dans la deuxième phrase du même alinéa, supprimer le mot : préalable Exposé sommaire :

Supprimer cet article. Exposé sommaire :

Dans la deuxième phrase du dernier alinéa de cet article, remplacer les mots : six mois par les mots : un an Exposé sommaire :