Mise en oeuvre du grenelle de l'environnement

Supprimer le dernier alinéa du III de cet article. Exposé sommaire :

Avant l'avant-dernier alinéa de cet article, insérer un alinéa ainsi rédigé : Le diagnostic de performance énergétique sera adapté à l'outre-mer afin de tenir compte des caractéristiques propres à ces territoires. Exposé sommaire :

Rédiger comme suit le début de la dernière phrase du sixième alinéa du III de cet article : Une étude analysera par ailleurs les possibilités... Exposé sommaire :

Dans la première phrase du sixième alinéa du III de cet article, remplacer les mots : mettra à l'étude par le mot : prévoira Exposé sommaire :

Rédiger comme suit le troisième alinéa (b) du III de cet article : b ) Les modalités d'application du crédit d'impôt sur le revenu en faveur des économies d'énergie et de l'utilisation des énergies renouvelables seront réformées afin de favoriser la rénovation des logements donnés en location et la réalisation de travaux ou l'acquisition des ...

Dans le dernier membre de phrase du deuxième alinéa (a) du III de cet article, supprimer les mots : à faciliter et Exposé sommaire :

I. - Supprimer la quatrième colonne du tableau constituant le troisième alinéa du II de cet article. II. - En conséquence, dans la dernière colonne de la première ligne du même tableau, remplacer l'année : 2012 par l'année : 2011 Exposé sommaire :

Dans la dernière phrase du premier alinéa du II de cet article, remplacer le mot : concernent par le mot : concerneront Exposé sommaire :

Rédiger comme suit la deuxième phrase du premier alinéa du II de cet article : A cet effet, 800 000 logements sociaux dont la consommation d'énergie est supérieure à 230 kilowattheures d'énergie primaire par mètre carré et par an feront l'objet de travaux avant 2020 afin de ramener leur consommation annuelle à des valeurs inférieures à 150 kil...

Après les mots : contrat de performance énergétique supprimer la fin du dernier alinéa du I de cet article. Exposé sommaire :

Rédiger comme suit le début de la première phrase du troisième alinéa du I de cet article : Si les conditions définies par l'ordonnance n° 2004-559 du 17 juin 2004 sur les contrats de partenariat sont satisfaites, il pourra être fait appel à des contrats de partenariat pour réaliser les travaux de rénovation en matière d'économie d'énergie por...

I. - Compléter le deuxième alinéa du I de cet article par une phrase ainsi rédigée : Les politiques engagées par les collectivités territoriales d'outre-mer feront l'objet d'un soutien spécifique afin de tenir compte des risques sismiques. II. - En conséquence, supprimer la seconde phrase du troisième alinéa du même I. Exposé sommaire :

Supprimer la dernière phrase du premier alinéa du I de cet article. Exposé sommaire :

Compléter le troisième alinéa (a) de cet article par un membre de phrase ainsi rédigé : une étude de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques sera réalisée afin de proposer un niveau pertinent de modulation pour respecter les objectifs fixés au premier alinéa ; Exposé sommaire :

A la fin de la dernière phrase de cet article, remplacer les mots : à mobilité réduite prévu par la législation nationale par les mots : présentant un handicap au sens de l'article L. 114 du code de l'action sociale et des familles Exposé sommaire :

Dans la deuxième phrase de cet article, remplacer les mots : des constructions par les mots : des bâtiments existants et de réduction des consommations énergétiques des constructions neuves Exposé sommaire :

Au début de la première phrase du septième alinéa du II de cet article, supprimer les mots : Dans les six mois suivant la publication de la présente loi, Exposé sommaire :

Rédiger comme suit le sixième alinéa du II de cet article : - mettant aux enchères une partie des quotas alloués aux entreprises en prenant en compte l'impact de cette mise aux enchères sur la concurence internationale à laquelle sont exposés les secteurs concernés. La part des quotas alloués par la mise aux enchères pourra atteindre, à partir...

Après les mots : des transports et de l'énergie rédiger comme suit la fin du premier alinéa du II de cet article : . Ces mesures sont conçues selon une approche conjointe de protection de la qualité de l'air et d'atténuation du changement climatique. La maîtrise de la demande d'énergie constitue la solution durable au problème des coûts croi...

Supprimer les quatre dernières phrases du second alinéa du I de cet article. Exposé sommaire :