Mise en oeuvre du grenelle de l'environnement

A la fin de la seconde phrase du deuxième alinéa du I de cet article, remplacer le mot : cyclomoteurs par le mot : motocycles Exposé sommaire :

Dans la dernière phrase du dernier alinéa du VI de cet article, remplacer les mots : territoires au regard des considérations d'éloignement de ces territoires de l'espace européen et de disponibilité des modes de transport alternatifs à la route par les mots : départements au regard de leur éloignement des territoires de l'espace européen E...

Compléter le deuxième alinéa du VI de cet article par une phrase ainsi rédigée : L'Etat rétrocèdera aux collectivités territoriales le produit de la taxe correspondant aux sommes perçues pour l'usage du réseau routier dont elles sont propriétaires, déduction faite des coûts exposés y afférents. Exposé sommaire :

Après la première phrase du deuxième alinéa du VI de cet article, insérer deux phrases ainsi rédigées : L'Etat soutiendra la révision de la directive 1999/62/CE du Parlement européen et du Conseil, du 17 juin 1999, relative à la taxation des poids lourds pour l'utilisation de certaines infrastructures initiée par la Commission afin d'internali...

I. - Dans la seconde phrase du premier alinéa du VI de cet article, remplacer les mots : « l'éco-conduite » par les mots : dite « éco-conduite » II. - Au début des première et deuxième phrases du deuxième alinéa du même VI, remplacer (deux fois) le mot : éco-redevance par le mot : éco-taxe Exposé sommaire :

I. - Remplacer le deuxième alinéa du V de cet article par deux alinéas ainsi rédigés : La modernisation des barrages de navigation s'accompagnera, lorsque cela est pertinent, de la construction de micro-centrales hydro-électriques. Dans ce cadre, le soutien de l'Etat à la batellerie sera maintenu et portera prioritairement sur la création d'e...

I. - Dans la dernière phrase du premier alinéa du IV de cet article, remplacer les mots : et veilleront à préserver le par les mots : sans porter atteinte au II. - Supprimer le second alinéa du même IV. Exposé sommaire :

I. Compléter la seconde phrase du premier alinéa du III de cet article par les mots : d'ici à 2015 II. Dans la seconde phrase du second alinéa du même III, remplacer le mot : hinterland par le mot : arrière-pays Exposé sommaire :

Rédiger comme suit le dernier alinéa du II bis de cet article : Le Gouvernement présente un rapport au Parlement, au plus tard six mois après la promulgation de la présente loi, sur l'opportunité d'interdire, à partir du 31 décembre 2015, la circulation sur les lignes électrifiées des trains utilisant un mode de propulsion autre qu'électrique....

Avant le dernier alinéa du II bis de cet article, insérer un alinéa ainsi rédigé : La conservation des emprises des lignes ferroviaires désaffectées sera favorisée afin de permettre la mise en place ultérieure d'un système de transports de marchandises, de transports en commun ou de transports non motorisés. Exposé sommaire :

Dans l'avant-dernier alinéa du II bis de cet article, remplacer le mot : transportés par les mots : de marchandises Exposé sommaire :

Après la première phrase du quatrième alinéa du II bis de cet article, insérer une phrase ainsi rédigée : Ce trafic est déclaré d'intérêt général. Exposé sommaire :

I. - Au début du II bis de cet article, supprimer la mention : II bis II. - Supprimer le premier alinéa du même II bis. Exposé sommaire :

Supprimer la dernière phrase du premier alinéa du I de cet article. Exposé sommaire :

I. - Après la première phrase du second alinéa du III de cet article, insérer une phrase ainsi rédigée : En outre, cette étude proposera différents dispositifs permettant de financer les grands projets d'infrastructures de transport. II. Rédiger comme suit la seconde phrase du second alinéa du même III : Le Gouvernement en présentera les con...

Supprimer le II de cet article. Exposé sommaire :

A la fin de l'avant-dernier alinéa du I de cet article, supprimer les mots : des riverains Exposé sommaire :

Supprimer la deuxième phrase du deuxième alinéa du I de cet article. Exposé sommaire :

Supprimer cet article. Exposé sommaire :

Supprimer l'avant-dernier alinéa de cet article. Exposé sommaire :