Les interventions de Bruno Sido sur ce dossier
122 amendements trouvés
Dans la première phrase du dernier alinéa de cet article, remplacer les mots : et de décoration par les mots : et d'ameublement ainsi que les revêtements muraux et de sol, les peintures et les vernis Exposé sommaire :
Dans le second alinéa de cet article, remplacer les mots : exclusif du bois certifié, ou par les mots : de bois certifié ou, à défaut, Exposé sommaire :
Dans la première phrase de l'avant-dernier alinéa de cet article, après le mot : locales ; insérer les mots : la valorisation des effluents organiques d'élevage ; Exposé sommaire :
Supprimer le onzième alinéa de cet article. Exposé sommaire :
Compléter le neuvième alinéa (d) de cet article par une phrase ainsi rédigée : A cet effet, l'Etat mettre en place un crédit d'impôt pour la réalisation d'un diagnostic énergétique de l'exploitation agricole ; Exposé sommaire :
Supprimer la dernière phrase du septième alinéa (c) de cet article. Exposé sommaire :
Supprimer cet article. Exposé sommaire :
Dans la première phrase du troisième alinéa de cet article, remplacer le mot : définis par les mots : mis en œuvre Exposé sommaire :
I. - Dans la première phrase du premier alinéa de cet article, remplacer le mot : pour par les mots : , au sens de l'article 2 de la directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau, de II. - Dans la seconde phrase du même alinéa, rempl...
Supprimer cet article. Exposé sommaire :
Rédiger comme suit cet article : L'efficacité des actions menées en faveur de la biodiversité implique une amélioration de sa connaissance et une mise en cohérence des dispositifs existants. Pour cela, l'Etat se fixe comme objectifs : - la mise à jour d'ici 2012 de l'inventaire des zones naturelles d'intérêt écologique, floristique et faunist...
Supprimer cet article. Exposé sommaire :
Supprimer cet article. Exposé sommaire :
Après le troisième alinéa de cet article, insérer un alinéa ainsi rédigé : Les objectifs d'efficacité et de sobriété énergétiques exigent la mise en place de mécanismes d'ajustement et d'effacement de consommation d'énergie de pointe. La mise en place de ces mécanismes passera notamment par la pose de compteurs intelligents pour les particulie...
Rédiger comme suit cet article : Les deuxième et troisième alinéas de l'article 4 de la loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982 précitée sont remplacés par neuf alinéas ainsi rédigés : « Un schéma national des infrastructures de transport fixe les orientations de l'Etat en matière d'entretien, de modernisation et de développement des réseaux relev...
Supprimer cet article. Exposé sommaire :
Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : L'Etat s'engage à développer des dispositifs de financement spécifiques pour la région francilienne. Exposé sommaire :
Supprimer la dernière phrase du premier alinéa de cet article. Exposé sommaire :
Compléter le dernier alinéa du I de cet article par une phrase ainsi rédigée : Une politique d'incitation à l'éco-entretien des véhicules automobiles nécessaire pour les maintenir à leur niveau nominal d'émissions polluantes sera mise en œuvre par l'Etat en coordination avec les professionnels de l'automobile. Exposé sommaire :
Supprimer le quatrième alinéa du I de cet article. Exposé sommaire :