Financement de la sécurité sociale pour 2023

Monsieur le président, madame, monsieur les ministres, mes chers collègues, au terme de l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023, force est de constater que, vingt-six ans après la première édition de ce texte, le contrôle démocratique des finances sociales – et des 600 milliards d’euros de dépenses publiques qu...

De la même manière, si l’on peut comprendre l’intérêt de ne pas creuser durablement les déficits d’une branche, alors que d’autres sont en excédent, comment concevoir de faire porter à la branche famille 60 % du coût des congés maternité, alors que les indemnités journalières resteront bien versées, en totalité, par la branche maladie ? Avec c...

Nous ne pouvons pas passer plus de temps à la retraite, alors que les générations pour les financer sont plus réduites, sans affecter la confiance des plus jeunes dans la solidité du pacte qui consiste à leur offrir, le moment venu, la garantie que la solidarité nationale sera bien présente pour eux aussi. La pérennité de notre modèle social s...

Nous refusons non pas un travail parlementaire, mais la remise par le Gouvernement d’un rapport dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi. Ce n’est pas tout à fait pareil ! L’an dernier, sur vingt-deux rapports demandés – la commission avait supprimé quasiment tous ceux qui étaient demandés par le Sénat – un seu...

Bernard Jomier l’a dit, le Gouvernement estime qu’un rejet de l’Ondam n’est pas possible, dans la mesure où il s’agit d’un élément obligatoire de la loi de financement de la sécurité sociale. Pour autant, aucune disposition organique ne prévoit d’équivalence entre le rejet de l’Ondam et le rejet du PLFSS par une assemblée. L’article LO. 111-7-...

On nous dit toujours la même chose ! Le comité d’alerte sur le respect de l’Ondam ou la commission des comptes de la sécurité sociale, ce n’est ni le Parlement ni le Sénat ! Nous le répétons à chaque fois…

Mes chers collègues, je veux moi aussi vous remercier d’avoir été présents cette semaine ainsi qu’aujourd’hui, même en nombre un peu plus réduit. Je remercie l’ensemble des rapporteurs ainsi que l’équipe de la commission. L’examen d’un PLFSS se fait toujours dans un temps très contraint ; il l’était particulièrement cette année. Nous avons néa...

Enfin, je remercie les ministres qui se sont succédé au banc, notamment Agnès Firmin Le Bodo, ici présente. Je vous donne à mon tour rendez-vous mardi prochain.

Si nous proposons un amendement sous cette forme, c’est parce que nous le faisons dans le cadre de l’examen du PLFSS ; il en serait allé différemment s’il s’était simplement agi de proposer une convention. Par ailleurs, certains d’entre vous, mes chers collègues, disent préférer la réforme antérieure, mais ce genre de propos me surprend toujou...

J’invite les membres de la commission des affaires sociales à se retrouver dans notre salle habituelle à quatorze heures trente, afin d’examiner un amendement du Gouvernement.

Je veux expliquer pourquoi la commission a pris une telle position. Nous soutenons bien évidemment les IPA : nos propositions, dans le rapport d’information fait au nom de la commission d’enquête Hôpital, font d’ailleurs état de la nécessité d’aboutir à ce partage des tâches. Lorsque la ville va mal, l’hôpital va mal. Si nous voulons que la m...

Madame la ministre, notre commission a effectué un déplacement à l’hôpital Delafontaine à Saint-Denis durant lequel notre attention a été attirée sur un autre sujet de même nature : le statut des sages-femmes à diplôme étranger. C’est une question à laquelle vous devez aussi vous intéresser.

Mes chers collègues, il nous reste 270 amendements à examiner, et nous lèverons aujourd’hui la séance à dix-huit heures pour reprendre nos travaux samedi matin. Si nous ne voulons pas terminer l’examen du texte dans la nuit de samedi à dimanche, voire le dimanche, nous devrons tous être concis, en particulier lors de la présentation des amende...

Monsieur le ministre, je profite de l’examen de cet article pour vous interroger sur les soins de suite proposés aux femmes traitées pour des cancers, notamment des cancers du sein. Je n’ai pu déposer d’amendement sur cette question en raison de l’article 40 de la Constitution. J’ai été interpellée par une chirurgienne de Nantes, dans le dépar...

Nous savions que nous aurions un débat animé sur l’article 22. On entend souvent dire qu’à la commission des affaires sociales, il y a naturellement des médecins qui veulent se protéger et faire du corporatisme. Si tel était le cas, nous aurions supprimé l’article 22 ! Or nous n’avons pas fait ce choix. Nous ne l’avons pas fait, parce que nou...

N’importe quoi ! Il n’y en a pas ! Il existe simplement quelques zones où les médecins sont un peu plus nombreux. À cet égard, Paris est une sorte de désert médical ; le problème ne concerne pas seulement le fin fond d’un département rural. Dans certaines villes, il y a des quartiers où l’on ne trouve pas de médecin. Il faut arrêter d’opposer ...

Madame Poumirol, vous nous reprochez d’introduire à l’article 23 ce que nous avons voté voilà trois semaines. La proposition de loi date du mois de janvier ; elle n’est pas sortie du chapeau il y a quinze jours !

On n’obligera aucun étudiant qui aspire à être dermatologue à effectuer cette quatrième année sur le terrain. Ce sera réservé aux étudiants qui font une spécialité en médecine générale. On pourra sans doute discuter de la rémunération, parce que les généralistes sont moins payés que les spécialistes. Mais c’est un autre sujet. Quoi qu’il en so...

Il y a quelque chose que je comprends assez mal dans cette discussion. On va demander aux internes qui souhaitent devenir spécialistes en médecine générale de faire quatre ans d’études. On a décidé que la quatrième année ne sera pas sur le modèle du troisième cycle. C’est une année qui s’effectuera, à mon sens, en ambulatoire, même si, de la co...

Je souscris aux propos tenus par Corinne Imbert : il s’agit en effet d’un enjeu de santé et il est bien question ici de consultations, qu’elles soient pratiquées par des sages-femmes, des infirmiers, des médecins ou d’autres professionnels de santé. Or les personnes qui recevront les patients, les citoyens, doivent être formées pour que ces « ...