Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Monsieur le ministre, nous découvrons cet amendement ce matin. Il vise à corriger le tableau figurant à l’annexe 6, pour tenir compte des travaux de la commission mixte paritaire. Les conclusions de la CMP sont connues de tous, et il est évident qu’elles ont une incidence sur le tableau. Si vous souhaitez toutefois, mes chers collègues, que la...

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, la CMP qui s’est tenue hier a marqué une étape importante dans le parcours d’un texte qui, après un examen tronqué à l’Assemblée nationale, suivi d’un long examen au Sénat, au terme duquel son volume a plus que doublé, a poursuivi le cheminement ordinaire de la procédure parle...

Son examen au Sénat a permis de renforcer cette caractéristique. Nous avons voulu prendre en considération la situation de ceux qui ne peuvent travailler plus longtemps, parce qu’ils ont commencé tôt, parce qu’ils sont en mauvaise santé ou parce que leur fin de carrière manque de perspectives. Au-delà des atténuations des effets de la réforme,...

Madame la présidente, messieurs les ministres, mes chers collègues, je vous souhaite le bonjour. Cette matinée sera, sans nul doute, aussi dynamique que la soirée que nous avons connue hier… En application de l’article 44, alinéa 6 du règlement, la commission demande, sur cet article 9, la priorité de vote sur l’amendement n° 2138 déposé par l...

Cet amendement a pour objet le maintien à 60 ans de l’âge du départ à la retraite pour incapacité permanente, un sujet que nous avons largement étudié. Je précise que cette priorité ne ferait tomber aucun amendement.

Mme Catherine Deroche, présidente de la commission des affaires sociales. Vous le voyez, nous nous améliorons de jour en jour !

Je souhaite répondre à Ronan Dantec, pour sa référence au titre « Bal tragique à Colombey ». Pour ma part, je pense aux familles des 146 jeunes qui sont décédés dans ce dancing de l’Isère. Et si cela vous fait rire, sachez que ce n’est pas notre cas !

Je souhaite répondre à Ronan Dantec, pour sa référence au titre « Bal tragique à Colombey ». Pour ma part, je pense aux familles des 146 jeunes qui sont décédés dans ce dancing de l’Isère. Et si cela vous fait rire, sachez que ce n’est pas notre cas !

Mme Catherine Deroche, présidente de la commission des affaires sociales. Monsieur le président, je salue l’ensemble de mes collègues, car nous allons de nouveau partager une journée animée.

La commission des affaires sociales a pris connaissance, à la levée de la séance hier soir, du dépôt de sous-amendements émanant du groupe CRCE à l’amendement n° 2057 rectifié bis, dont Bruno Retailleau est le premier signataire. Ce n’est que plus tard dans la nuit que j’ai pu prendre connaissance de ces deux cent trente-six sous-amendem...

Monsieur le président, en application de l’article 46 bis, alinéa 2 du règlement, la commission demande l’examen séparé de l’amendement n° 2132 présenté par les rapporteurs au nom de la commission. Par ailleurs, en application de l’article 44, alinéa 6, du règlement, la commission demande également la priorité d’examen de vote sur cet a...

Mme Catherine Deroche, président e de la commission des affaires sociales. Bien évidemment, nous aurions réuni la commission si l’amendement avait été réécrit, mais il ne l’est pas. C’est exactement le même que celui que la commission a examiné.

Monsieur le président, en application de l’article 46 bis, alinéa 2, du règlement, la commission propose au Sénat de disjoindre l’amendement n° 2127 rectifié, présenté par les rapporteurs, de la discussion commune. Par ailleurs, en application de l’article 44, alinéa 6, du règlement, la commission demande la priorité d’examen et de vote...

Mme Catherine Deroche, présidente de la commission des affaires sociales. Pardonnez-moi l’expression, ma chère collègue, mais il ne faut pas nous prendre pour des lapins de six semaines !

Si vous poussez des cris d’orfraie, c’est parce que l’adoption de l’amendement n° 2127 rectifié aurait pour conséquence de rendre sans objet les amendements de suppression. Vous avez déposé trois cents sous-amendements, si bien que nous débattrons du seul amendement n° 2127 rectifié jusqu’à cette nuit.

Mme Catherine Deroche, présidente de la commission des affaires sociales. Ce n’est pas votre question, mais c’est ma réponse, ma chère collègue.

Dans ces conditions, vous ne pouvez pas dire que l’on vous prive de débat sur l’amendement de René-Paul Savary visant à instaurer une surcote pour les femmes. Il ne faut pas exagérer.

Au risque de me répéter, vous avez déposé trois cents sous-amendements, mes chers collègues. Vous aurez donc tout le temps de vous exprimer et vous n’avez nullement besoin d’une suspension de séance pour vous adapter à cet état de fait.

Mme Catherine Deroche, présidente de la commission des affaires sociales. Laissez-moi parler ! Ce n’est pas votre habitude, mais forcez-vous un peu de temps en temps !

Je voudrais revenir brièvement sur les questions soulevées au cours du débat d’hier, sur la régularité de la procédure tout d’abord et sur le « comment ». L’exception d’irrecevabilité est bien prévue par notre règlement, et, jusqu’à sa récente réforme, les commissions y avaient notamment recours pour proposer au Sénat de déclarer irrecevables ...