Interventions en commissions de Catherine Deroche

Mes chers collègues, nous commençons nos travaux de ce jour par une audition sur les enjeux philosophiques de la fin de vie. Comme vous le savez, notre commission, après avoir entendu le président et les rapporteurs du Comité consultatif national d'éthique (CCNE), a lancé sa propre mission d'information relative à l'évolution de la législation...

Restons-en à l'aspect philosophique. Des tables rondes de juristes et de médecins auront lieu par la suite.

Je précise que les rapporteures ne se sont pas exprimées, car elles souhaitaient laisser les intervenants poser le débat sans raccourcir le temps de la discussion.

Nous vous remercions. Ce point de l'ordre du jour a fait l'objet d'une captation vidéo qui est disponible en ligne sur le site du Sénat.

Nous en venons à l'examen du rapport de notre collègue Cathy Apourceau-Poly et du texte de la commission sur la proposition de loi de M. Pascal Savoldelli relative à la maîtrise de l'organisation algorithmique du travail. Ce texte est inscrit à l'ordre du jour au sein de l'espace réservé du groupe communiste, républicain, citoyen et écologiste...

Merci pour votre présence. La commission des affaires sociales est toujours très attentive aux avis rendus par le Haut Conseil des finances publiques, au moment de l'examen du PLFSS et plus récemment lors de l'examen du PLFRSS qui a porté la réforme des retraites. Le HCFP a d'ailleurs souligné le peu d'informations dont il disposait pour étayer...

Merci pour votre présence. La commission des affaires sociales est toujours très attentive aux avis rendus par le Haut Conseil des finances publiques, au moment de l'examen du PLFSS et plus récemment lors de l'examen du PLFRSS qui a porté la réforme des retraites. Le HCFP a d'ailleurs souligné le peu d'informations dont il disposait pour étayer...

Mes chers collègues, nous entendons, ce matin, M. Patrick Dehaumont, candidat proposé par le Gouvernement aux fonctions de président du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses). En application de l'article L. 1451-1 du code de la santé publique, sa nominatio...

Merci beaucoup, Monsieur. Nous vous souhaitons un plein succès dans vos nouvelles fonctions. Ce point de l'ordre du jour a fait l'objet d'une captation vidéo qui est disponible en ligne sur le site du Sénat. La réunion est close à 10 h 45.

Nous examinons l'amendement n° 1 du Gouvernement qui modifie l'annexe approuvée par l'article 6 du projet de loi.

C'est moi qui l'ai demandée.

Nous examinons maintenant l'amendement n° 1 déposé par le Gouvernement au texte de la commission sur la proposition de loi relative à la désertification médicale des collectivités.

Ouvrir le dispositif à la fonction publique hospitalière, dont on connaît les grandes difficultés en matière de ressources humaines, m'apparaît assez curieux.

Madame la présidente, je vous remercie de votre accueil. Au fil des commissions mixtes paritaires, nous avons établi de solides habitudes de travail en commun, qui ont permis parfois d'aboutir à des textes importants, et parfois de constater des échecs dans le sérieux et le respect mutuel. La présente commission mixte paritaire se déroule dans...

Nous nous réunissons afin d'examiner un amendement n° 4762 à l'article 7 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 proposé par les rapporteurs.

Je vais mettre aux voix l'amendement des rapporteurs en rappelant que nous souhaitons concentrer les débats sur des sujets de fond. Une centaine d'amendements permettent d'avoir de vraies prises de parole et de vrais échanges. Par ailleurs, mes chers collègues, vous conviendrez que l'heure tardive de cette réunion n'est pas de notre fait...

Mes chers collègues, je vous indique que je demanderai au Sénat, en application de l'alinéa 2 de l'article 46 bis du Règlement du Sénat, la disjonction de cet amendement des autres amendements avec lesquels il pourrait être en discussion commune. La réunion est close à 1 h 40.

Nous devons examiner les sous-amendements à l'amendement n° 4762 déposé par les rapporteurs au nom de la commission. Je rappelle qu'en application des troisième et quatrième alinéas de l'article 44 bis du Règlement du Sénat, les sous-amendements sont recevables s'ils s'appliquent effectivement au texte qu'ils visent et s'ils n'ont pas pour eff...

À l'instant où je vous parle, il reste un sous-amendement recevable, présenté par Stéphane Artano, qui propose que l'article 7 ne s'applique pas à Saint-Pierre-et-Miquelon. Quel est l'avis du rapporteur sur ce sous-amendement ?

Certains sont déclarés irrecevables par la commission, pour les motifs que j'ai évoqués de non-imputabilité sur le texte ou de contradiction avec l'amendement. Ceux qui contreviennent au principe d'égalité feront l'objet d'une exception d'irrecevabilité qui sera soumise au Sénat.