Interventions en commissions de Catherine Deroche

L'amendement COM-5 tend à harmoniser la rédaction de l'intitulé de la proposition de loi avec les termes utilisés par le droit en vigueur. L'amendement COM-5 est adopté, le Gouvernement s'en remettant à la sagesse du Sénat. L'intitulé de la proposition de loi est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission. La proposition de...

Pour un texte qui a été examiné en commission spéciale, qui procède à l'analyse de son application ?

Je partage le propos de M. Milon, il ne faut pas anticiper sur les conclusions. J'ai tenu à faire partie de cette mission parce que dans la région des Pays-de-la-Loire, 3 % des terres agricoles sont consacrées à la production de plantes médicinales... dont 60 % dans mon département du Maine-et-Loire. Soit dit en passant, cela peut nous donner...

N'oublions pas que l'amélioration de la branche famille s'est faite au détriment des classes moyennes.

Comment améliorer le service médical rendu ? Avec Véronique Guillotin et Yves Daudigny, nous avons engagé depuis quelques semaines une mission sur l'accès précoce à l'innovation. Nous cheminons au fil des auditions pour lever les blocages qui se traduisent par un inégal accès aux traitements, notamment innovants. L'amélioration du service méd...

J'aimerais que l'on se penche sur la levée de l'anonymat.

J'avais été rapporteure de la loi prévoyant le don de jours de congés pour s'occuper d'enfants malades. Nous l'avions votée conforme pour en accélérer l'application, ce qui était nécessaire non pas pour les salariés du secteur privé - car la plupart des conventions collectives prévoient ce type de dons - mais pour le secteur public, où nous avi...

Sur ce sujet important, les questions financières sont en effet toujours en suspens. La comparaison avec le FIVA est intéressante, mais la causalité est mieux établie pour l'amiante.

Merci pour ce rapport de qualité. Nous attendons le second volet avec impatience ! Avez-vous étudié la part des cofinancements privés dans les programmes de recherche ? L'idée d'un fort élargissement du numerus clausus est dans l'air ; mais avons-nous une capacité suffisante de formation ? Quelle est la marge de manoeuvre ? Dans les Pays de la ...

Pour faire partie du conseil d'orientation de l'Agence de la biomédecine, je sais le travail qui y est fait et combien les sujets abordés le sont sérieusement, avec les contraintes et les objectifs d'efficience que vous indiquez. En région sont lancés les états généraux de la bioéthique. Nous sommes très sollicités, nous autres parlementaires ...

l'OPECST fait aussi des travaux intéressants sur ces sujets. Il faut veiller à la complémentarité.

Sur la tarification, de nouveaux modes d'organisation viennent d'être votés d'où vont découler des modes de tarification spécifiques.

Lors de l'examen de la loi de modernisation de notre système de santé, notre commission avait souhaité que les SCMR soient rattachées à un établissement de santé, afin de les inscrire dans des parcours de soins. A Paris, elle est située dans l'enceinte de l'hôpital Lariboisière, mais qu'en est-il à Strasbourg ?

L'amendement n° 335 ajoute un nouveau champ d'expérimentations, visant à « améliorer les conditions de travail des professionnels de santé et du secteur médico-social ». C'est un sujet très important mais à ce stade, il semble plus opérationnel de s'en tenir aux objectifs déjà ambitieux fixés par le texte. Retrait ou avis défavorable.

L'amendement n° 336 ajoute un nouveau champ d'expérimentation, en vue de « renforcer les initiatives de démocratie en santé ». Avis défavorable.

L'amendement n° 343 rectifié bis ajoute un nouveau champ d'expérimentation en vue de « favoriser chez les enfants de six et douze ans le recours préventif à la technique du scellement de sillons dans le cadre de la médecine scolaire ». Ce problème dentaire paraît très éloigné du champ des expérimentations prévues dans l'article 35, et relèverai...

L'amendement n° 353 rectifié ter complète le champ des expérimentations, afin de « permettre une orientation pertinente du patient atteint d'insuffisance rénale chronique terminale ». La LFSS pour 2014 a déjà ouvert une expérimentation de parcours de soins et de prise en charge des personnes atteintes d'insuffisance rénale chronique. Celle-ci e...

Il me semblait satisfait...

L'amendement n° 221 prévoit une expérimentation pour autoriser les orthoptistes à établir des prescriptions. La filière visuelle a commencé à s'organiser, en permettant notamment une coopération entre orthoptistes et ophtalmologistes pour le dépistage de la rétinopathie diabétique. D'autres formes de coopération pourraient se développer mais le...

L'amendement n° 477 supprime la possibilité de modifier les modalités de rémunération ou de modulation des professionnels de santé et établissements de santé dans le cadre des expérimentations. Les modifications apportées promeuvent un recours plus pertinent aux produits de santé par les professionnels et les établissements de santé. Elles ne d...