Interventions en commissions de Catherine Deroche

Pouvez-vous nous préciser l'impact financier des lois « Fillon » et « Woerth » sur l'allongement de la durée de la cotisation ? Quelles en sont les traductions chiffrées au sein du budget 2017 ?

J'accepte le sous-amendement : la situation de fait n'est pas modifiée, elle est incluse dans les 18 mois. Le sous-amendement n° 1038 est adopté.

L'amendement ouvre une faculté pour les salariés, ce n'est en aucun cas une obligation. Nos philosophies sont opposées : nous, nous sommes pour la liberté, certes encadrée, pas pour la rigidité !

Vos remarques sur l'adressage, monsieur le professeur, pourraient être étendues à d'autres pathologies, au-delà du cancer. Vous avez évoqué les données de santé. Selon vous, le traitement de ces données imposé par la loi de modernisation de notre système de santé est-il positif, ou bien a-t-il créé des freins trop importants à la recherche ? P...

Toutes mes félicitations à nos trois rapporteurs pour ce travail de titan, effectué dans les conditions que nous savons. Ils parviennent à nous présenter un texte équilibré. Ce projet de loi était intéressant dans sa version initiale, hélas depuis, ce n'est pas la marche en avant prônée par M. Macron, mais une marche en arrière constante. Com...

Nous sommes constants. Nous faisons confiance aux entreprises et aux branches pour fixer le nombre d'heures de travail dans l'entreprise, par accord avec les salariés. C'est le seul moyen de déverrouiller, de créer de l'emploi. Un décret déterminera les conditions de maintien de la rémunération des salariés concernés. Ce n'est ni une révolution...

C'est également ainsi que je comprends l'amendement. L'amendement n° 101 est adopté.

La loi Macron modifiait aussi le forfait social. Vous n'aviez rien dit à l'époque !

Lors de l'examen de la loi Macron, nous avions proposé de doubler les seuils en les passant à 20 et à 100. On nous avait dit qu'il fallait attendre la loi Rebsamen, mais rien n'a été fait. Visiblement, ce doublement ne sera pas non plus pour cette fois-ci. Quels seuils vous semblent les plus pertinents ? Vous n'avez pas évoqué le temps partie...

Il y a un an, lors de l'examen de la loi Macron, le Sénat avait formulé plusieurs propositions, qui ont été rejetées. Certaines sont revenues en faveur depuis. Mais la question des seuils, qu'on nous promet à chaque fois d'aborder dans la prochaine loi, ne figure toujours pas dans ce texte. Il s'agit pourtant d'un vrai frein à l'embauche. Quand...

On ne peut qu'en effet se féliciter d'une situation en amélioration. Néanmoins, ce constat ne doit pas nous empêcher d'anticiper des besoins et des coûts croissants dans les années à venir, notamment ceux liés à une médecine de plus en plus personnalisée ou à des médicaments de plus en plus chers - je pense plus particulièrement au diabète. Dan...

Comme membre du conseil d'orientation, je tiens à saluer le travail de l'Agence. S'agissant du consentement, il est primordial de communiquer sur l'importance du don -et je me réjouis de constater que la région Pays-de-la-Loire est pionnière tant pour la participation de ses structures hospitalières à la phase pilote que parce qu'elle est class...

Il y a là une vraie divergence entre nous : nous voulons, nous, que l'ARS soit versée à ceux qui supportent effectivement la dépense. Les amendements identiques n° COM-9, COM-17 et COM-25 sont adoptés. L'article 5 ED est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

Cela existe déjà dans le droit.

Je partage l'avis de Nicole Bricq. C'est un texte qui vient de l'Assemblée nationale, et les associations que nous avons rencontrées, comme ATD Quart Monde, auraient souhaité un vote conforme du Sénat, ou du moins une procédure rapide avec des modifications à la marge, notamment sur les garanties de financement pour les collectivités. Il n'est ...

Je porte sur cette proposition de loi un regard bienveillant. Il est vrai que la question du financement reste posée, mais je ne doute pas que des amendements seront déposés sur ce point, et que nous devrions parvenir à un accord en commission mixte paritaire. Cette proposition de loi est le fruit d'une initiative portée depuis longtemps par ...

En ce qui concerne les dispositions relatives à la santé publique, plusieurs articles ont également été rétablis dans leur rédaction initiale, même si, n'ayant de valeur que déclarative, ils ne représentent aucune avancée concrète. Je pense, notamment, à l'affirmation de la promotion de la santé en milieu scolaire, à l'article 2. Sur plusieur...

Un mot sur le paquet neutre : rétablir notre version ne changera rien. Si l'Assemblée nationale ne l'a pas fait en nouvelle lecture, c'est que la ministre, qui peut compter, sur ce sujet, sur le soutien du Président de la République et du Premier ministre, en fait une mesure phare de son texte. La balle est dans le camp des députés. N'allons pa...

Le remboursement varie en fonction des appareils.

Dans le cadre du projet de loi relatif à la santé, nous avions salué la concertation au sein de la filière visuelle. Les orthoptistes et ophtalmologistes sont prêts à coopérer mais le terme d'auxiliaire médical n'a fait l'objet d'aucune concertation préalable.