Interventions en hémicycle de Catherine Deroche

Le dispositif prévu par la proposition de loi peut tout à fait n’être que transitoire, si le Gouvernement prend l’engagement de chercher un moyen d’améliorer la situation. Il doit même être transitoire, car les familles supportent des coûts très élevés : il faut parfois se rendre pendant des mois dans une ville éloignée, et donc prévoir la gard...

Mme Catherine Deroche, rapporteur. Si les temps administratif et législatif sont longs, le temps de la maladie peut quant à lui être très court.

Nous avons en effet déjà discuté de cet amendement en commission. La proposition de loi indique clairement que le don de jours de congés ne s’applique que pour la cinquième semaine de congés éventuelle ou les jours de RTT. La durée de vingt-quatre jours ouvrables est donc incompressible. Vous proposez également une modification sémantique con...

Je veux remercier les membres de la commission. Nos débats ont été sereins et respectueux de toutes les convictions. Madame la présidente de la commission, je vous suis reconnaissante d’avoir permis la réalisation de ce travail de qualité. Je remercie également les fonctionnaires du Sénat qui nous ont aidés dans notre tâche. Nous devons égalem...

Circulez, il n’y a rien à voir !

Très bien !

Je rejoins mon collègue Pierre-Yves Collombat, même si j’entends bien l’argumentation de M. le ministre. En effet, les auditions menées par la commission d’enquête sénatoriale, en particulier celle des responsables de Pôle emploi, ont fait apparaître que l’on proposait aux demandeurs d’emploi de nombreuses formations sans exercer un contrôle t...

Cet amendement vise à préciser les conditions à remplir pour être autorisé à collecter les fonds de la formation professionnelle dans les départements d’outre-mer.

Un peu tout de même !

Cet amendement vise à permettre la prise en compte des stagiaires dans le quota de 4 %, afin que l’entreprise soit exonérée du versement de la contribution supplémentaire à l’apprentissage.

Afin que les entreprises ne trouvant pas d'apprentis dans leur secteur d'activité, notamment les services, ne soient plus sanctionnées par le malus que représente le versement de la contribution supplémentaire à l'apprentissage pour non-respect du quota de 4 % d'apprentis, nous proposons de prendre en compte, dans le calcul de ce quota, les sta...

Le présent amendement vise à maintenir la faculté ouverte aux entreprises d’affecter, au-delà de leurs concours obligatoires, des fonds libres au CFA de leur choix à travers la part quota de la taxe d’apprentissage.

C’est vrai !

Et ça ne va pas en s’arrangeant !

La loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires a introduit une obligation de développement professionnel continu – DPC – des professionnels médicaux et paramédicaux. Les seuls financements prévus pour le DPC sont exclusivement réservés aux médecins et aux professionnels libéraux. ...

Bien dit !

Des noms !

C’est l’économie lunaire…

L’expression « par tout moyen approprié » ne nous semble pas moins floue, sur le plan juridique, que ne l’étaient tout à l’heure les termes « sans délai ». Jugeant inutile son introduction dans le texte, nous proposons sa suppression.

Cet amendement a pour objet de supprimer une disposition introduite par l’Assemblée nationale : l’obligation pour le médecin ophtalmologiste de mesurer l’écart pupillaire du patient. On ne peut pas, d’un côté, annoncer qu’on va porter à cinq ans la durée de validité des prescriptions parce que les ophtalmologistes sont surchargés, et, de l’aut...