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Interventions en hémicycle de Catherine Deroche
2202 interventions trouvées.
Cet amendement vise à élargir l'éligibilité aux emplois d'avenir pour les personnes handicapées, la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé devenant, en soi, le motif d'accès à ce dispositif.
Oui, madame la présidente.
Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, madame la présidente de la commission, mes chers collègues, nous voici au terme de l’examen de la proposition de loi relative aux recherches impliquant la personne humaine sur laquelle la commission mixte paritaire est parvenue à un compromis. À l’instar de nos collègues qui m’ont précédée à ...
Le groupe UMP votera effectivement contre cette proposition de loi qui a une utilité plus politique que juridique, …
Bien évidemment, il faut dénoncer les licenciements qui seraient imposés par des entrepreneurs à la recherche de leur seul profit et qui ne seraient pas justifiés par des questions économiques. Toutefois, ce contrôle est déjà assuré par le juge, qui apprécie systématiquement la « cause réelle et sérieuse » du licenciement. La jurisprudence est ...
Eh oui, je sais bien que c’est une notion qui vous est tout à fait étrangère !
En ne tenant pas compte de la nécessité d’une réorganisation, ce texte aurait pour conséquence de mettre finalement en péril la situation de l’entreprise, conduisant ainsi à des licenciements plus nombreux, effets réellement contre-productifs. Le même flou entoure les conditions de retrait des aides publiques ou le refus d’en accorder. Il me s...
Pas encore !
Mme Catherine Deroche. Ce n’est pas un « capitaine de pédalo », lui !
Nous ne voterons bien évidemment pas cet amendement, qui fait se réduire la proposition de loi comme une peau de chagrin.
Le principe de conditionnalité de l’attribution des aides publiques que l’on nous propose est toujours aussi flou, et ce n’est pas l’amendement qui permettra de le préciser. Ainsi, les dispositions proposées s’appliquent à toutes les aides publiques et il n’est fait référence, à aucun moment, à l’objectif recherché au travers de l’aide publiqu...
Madame la secrétaire d’État, vous réussissez, en période de maîtrise budgétaire, à optimiser notre politique de santé tout en stabilisant les crédits alloués à cette mission. Je tenais à vous en remercier. Certes, le budget de la mission « Santé » ne représente que 0, 86 % de celui de la branche maladie. Toutefois, il est loin d’être insignifi...
Je voterai l’article 60 ter dans la rédaction qui vient d’être proposée. J’avais des doutes sur la version initiale. À mon sens, l’indemnisation ne peut concerner que les victimes de tabagisme passif, dont le nombre a considérablement diminué depuis l’interdiction de la consommation de tabac dans les lieux publics, notamment les bars et...
Ce problème de la gynécologie médicale est lié, depuis la réforme de l’internat et la suppression des certificats d’études spécialisées, les CES, à des spécialités qui, comme celle-ci, ne comptent plus beaucoup de praticiens.
Je pense en particulier à l’ophtalmologie, car, autrefois, nombre d’ophtalmologistes obtenaient un CES sans passer par l’internat et sans faire de chirurgie. Par ailleurs, les médecins traitants sont tout à fait aptes à effectuer une surveillance gynécologique médicale de leurs patientes. Mais, là encore, on se heurte au problème de la démogra...
Très bien !
C’est d’une élégance…
