Interventions en hémicycle de Catherine Deroche

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, à mon tour, je tiens à remercier notre collègue Fabienne Keller d’avoir produit, au nom de la délégation sénatoriale à la prospective, ce rapport d’information très complet sur les nouvelles menaces liées aux maladies infectieuses émergentes, qui contient cinquante-trois propositio...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, notre assemblée examine en deuxième lecture la proposition de loi du député M. Gérard Bapt visant à suspendre la fabrication, l’importation, l’exportation et la mise sur le marché de tout conditionnement à vocation alimentaire contenant du bisphénol A. Je rappelle que ce produit r...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, notre assemblée examine aujourd’hui en première lecture une proposition de loi présentée par le groupe RDSE et visant à autoriser le recouvrement sur succession des sommes versées au titre de l’allocation personnalisée d’autonomie pour les patrimoines supérieurs à 150 000 euros. Ce...

Je voulais tout d’abord saluer la qualité du débat auquel nous venons de participer. Il a été empreint du même respect que celui qui avait prévalu lors de l’examen du texte relatif à la bioéthique de 2011. En ce qui me concerne, pour les raisons qu’a exposées Alain Milon, je voterai ce texte. Je crois que la recherche sur les cellules souches ...

Nous proposons la suppression de l’article 13 du projet de loi de financement de la sécurité sociale, qui élargit l’assiette de la taxe sur les salaires due par les entreprises dont l’activité n’est pas assujettie à la TVA pour l’aligner sur celle de la CSG versée sur les revenus d’activité. Les entreprises concernées sont principalement les ét...

Le présent amendement vise à exclure du champ d’application de la taxe sur les salaires les contributions des employeurs aux régimes de prévoyance complémentaire de leurs salariés. Ces contributions ne sont pas en elles-mêmes source d’un revenu, immédiat ou futur, pour les salariés concernés. Elles répondent à une tout autre logique et tendent...

Très bien !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, dernière oratrice de la discussion générale, je répéterai sans doute des propos déjà exprimés. Je voudrais cependant insister sur les atouts de ces écoles qui, comme l’a souligné Jean-Claude Carle, souffrent d’une précarité juridique à laquelle cette proposition de loi vise à rem...

L’article 33 instaure une gestion commune par la caisse centrale de la Mutualité sociale agricole, la CCMSA, de la trésorerie des organismes de mutualité sociale agricole, y compris de celle du Groupement des assureurs maladie des exploitants agricoles, le GAMEX, et organise en conséquence le transfert de la propriété des réserves du GAMEX à la...

J’ai bien entendu l’ensemble les arguments qui ont été invoqués. Pour ma part, je citerai le cas de deux entreprises de mon département, appartenant aux domaines de la biscuiterie et de la boulangerie. La première est une entreprise familiale et indépendante, qui occupe une position centrale sur le marché de la fabrication des biscuits sucrés....

Dans la mesure du possible, elles s’efforcent de supprimer cet ingrédient, de le remplacer, voire de l’associer et de le combiner à d’autres, notamment à l’huile de colza. Malgré tout, dans certains domaines, la qualité boulangère des produits de substitution n’est tout simplement pas acceptable, en termes de goût ou de cohérence du produit. V...

Pour ma part, je voterai l’amendement de Gilbert Barbier. Je trouve en effet surprenant que ce soit la sécurité sociale qui, par sa décision de rembourser ou non un acte, confère à celui-ci sa qualité d’acte thérapeutique ou non. Cela pose un réel problème, notamment dans le domaine de la chirurgie esthétique.

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, trop longtemps, les personnes en situation de handicap ou à mobilité réduite ont été oubliées. Certes la loi de 1975 avait été un progrès, mais la loi du 11 février 2005 était très attendue par nos concitoyens handicapés et leur famille. Cette loi pose le principe de l’accessibili...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, trop longtemps, les personnes en situation de handicap ou à mobilité réduite ont été oubliées. Certes la loi de 1975 avait été un progrès, mais la loi du 11 février 2005 était très attendue par nos concitoyens handicapés et leur famille. Cette loi pose le principe de l'accessibili...

On ne peut malheureusement exclure que les deux parties décident ensemble de mettre un terme précoce à l’engagement.

Oui, monsieur le président.

On ne peut malheureusement exclure que les deux parties décident ensemble de mettre un terme précoce à l'engagement.

Oui, monsieur le président.

Cet amendement vise à élargir l’éligibilité aux emplois d’avenir pour les personnes handicapées, la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé devenant, en soi, le motif d’accès à ce dispositif.

Oui, madame la présidente.