Interventions en hémicycle de Catherine Deroche

Bravo !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, vous vous en doutez, je ne voterai pas cette proposition de loi de suppression du conseiller territorial. En effet, je fais partie de ces élus qui approuvent fondamentalement le conseiller territorial. Ma démarche est dictée par des convictions profondes. Je comprends parfaitem...

On a entendu parler de tellement de caricatures, de la « République des giratoires », de la « cantonisation des régions », à croire que seuls les conseillers régionaux pouvaient penser globalement ! Comme l’a rappelé Jean-Patrick Courtois dans son intervention, il n’a jamais été question de supprimer les départements.

Il n’a pas non plus été question de regrouper d’autorité les régions. Alors, fallait-il choisir ? Département ou région ? Région ou département ? Cette opposition devait cesser ! Nous sommes tous ici, pour la plupart, à la fois parlementaires et élus locaux. C’est une tradition démocratique, républicaine et française. Le fait de siéger à Pari...

Étant moi-même conseillère régionale des pays de la Loire, je le vois au travers d’élus de la minorité et de la majorité, qui cumulent à la fois le mandat de conseiller général et de conseiller régional. Le Parlement a fait un choix simple, pragmatique, ambitieux et innovant, le choix de la confiance en un élu local, le conseiller territorial,...

L’article L. 521-2 du code de la sécurité sociale prévoit le versement des allocations familiales au service d’aide sociale à l’enfance lorsque l’enfant est confié à ce service par décision du juge. C’est le principe. Par exception, le juge, soit d’office, soit sur saisine du président du conseil général, peut décider de maintenir le versement...

Alors que l’article L. 521-2 du code de la sécurité sociale prévoit le versement des allocations familiales au service d’aide sociale à l’enfance lorsque l’enfant a été confié à ce service, le même code ne prévoit pas un tel versement concernant l’allocation de rentrée scolaire dont l’institution doit pareillement servir l’intérêt de l’enfant. ...

Le présent amendement, qui a été cosigné par plusieurs de mes collègues, vise à instaurer un dispositif transposant la faculté offerte en matière de recouvrement amiable fiscal à la sphère sociale, afin de permettre aux URSSAF qui le souhaitent de confier à un tiers, en l’occurrence à un huissier de justice, le recouvrement amiable de créances ...

Je veux réagir aux propos de notre collègue Laurence Cohen. Comparer les médecins, qu’ils soient de secteur 1 ou de secteur 2, à des fraudeurs est tout à fait inadmissible. Les médecins libéraux exercent selon un mode conventionnel. Certes, on peut discuter des dépassements d’honoraires, car il arrive qu’ils soient excessifs ; une étude est d’...

Je ne voterai pas cet amendement. Comme Mme la secrétaire d’État, je ne comprends pas pourquoi, s’agissant d’actes qui doivent être pratiqués de la même façon par tous les médecins, quel que soit le secteur pour lequel ils ont opté, il faudrait prévoir des modalités différentes d’incitation à la performance et de rémunération forfaitaire. S’i...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, je centrerai mon propos sur la politique menée en faveur des personnes âgées en perte d’autonomie et des personnes en situation de handicap, pour exprimer notre soutien aux mesures prévues par le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012. Dans le conte...

Cet amendement vise à revenir au texte voté en première lecture. Il s’agit notamment de rétablir le prix de vente de l’appareillage proposé dans le cadre de la fourniture d’un dispositif sur mesure et de l’information donnée aux patients.

Cet amendement concerne également les GCS de moyens. Il vise à clarifier le rôle et la place de ces groupements afin de rétablir la dynamique de coopération entre établissements de santé publics et privés. En effet, l’intervention de la loi HPST et l’émergence des GCS détenteurs d’autorisations érigés en établissements de santé ont stoppé les i...

Je le maintiens, madame la présidente.

Je voudrais appuyer la demande de dérogation au principe de la continuité territoriale formulée par mes collègues André Lardeux et Daniel Raoul. En effet, la commune du Maine-et-Loire visée se trouve dans une situation tout à fait ubuesque, puisqu’on entend l’obliger à quitter contre son gré une communauté de communes pour rejoindre une communa...

Mme Catherine Deroche. Cela se fait encore ?

Je partage l’avis de M. le rapporteur et M. Barbier. Loin de moi l’idée de ne pas reconnaître les compétences des sages-femmes en matière de surveillance de grossesse, d’obstétrique. Par ailleurs, il faut tout faire pour promouvoir la contraception et informer les jeunes filles. Toutefois, en l’occurrence, je considère que l’on mélange les genr...

Ce n’est pas vrai !

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le recours à une assurance privée, obligatoire ou plutôt facultative, est une des solutions de financement possibles. Ma question concerne les assurances dépendance souscrites dans le cadre d’un contrat individuel, ces contrats ayant vocation à assurer une aide financière en cas d...

J’ai bien entendu les propos de M. le ministre et de M. le président de la commission des finances concernant l’évaluation des maisons de l’emploi : effectivement, il faut éviter de créer des doublons ou d’abonder des coquilles vides. Nous avons, dans nos territoires, des maisons de l’emploi qui arriveront à maturité en 2011. Je tiens à défend...