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Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, pour renforcer l’adhésion de nos concitoyens, on parle souvent d’une Europe qui protège, avec cette idée que l’Union européenne serait un cadre préservé dans une mondialisation qui inquiète. L’Union européenne n’a pas compétence en matière de santé. Toutefois, dans le c...
Monsieur le secrétaire d’État, vous avez évoqué les vaccins, mais la question des traitements se pose aussi. Nous parlons aujourd’hui du covid, du traitement de la maladie et de la prévention vaccinale, mais, une fois la pandémie disparue, il faudra continuer de soutenir l’innovation en santé – je pense notamment à l’oncologie, où les besoins ...
J’entends ce que nous a dit Annick Jacquemet – elle nous l’avait dit hier en commission. Le taux de contractualisation est effectivement insuffisant ; vous êtes alertée sur ce problème, madame la ministre, et il doit être réglé – tel est le sens de cet amendement. Mais je ne vois pas l’intérêt de réintroduire dans les textes des dispositions q...
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je suis chargée de vous présenter les principales observations de la commission des affaires sociales en remplacement de notre rapporteur Alain Milon, qui ne peut être présent du fait du bouleversement de l’ordre du jour de cet après-midi. Nous entamons l’examen en nouvelle lectur...
En application de l’article 44, alinéa 3, de notre règlement, la commission des affaires sociales a déposé sur ce texte une motion tendant à lui opposer la question préalable, afin de manifester l’opposition du Sénat à l’ensemble de ses dispositions. Bien entendu, il ne s’agit pas pour la Haute Assemblée de rejeter le détail de toutes les mesur...
Michelle Meunier ayant à juste titre fait part de sa position personnelle sur un texte qu’elle soutient, je rappelle que la commission, qui est défavorable à l’ensemble du texte, a bien évidemment émis un avis favorable sur l’amendement de suppression de l’article 1er. Il a été dit que cette proposition de loi visait à améliorer la loi Claeys-...
Notre commission a souhaité supprimer l’article 1er, ce qui n’empêchera pas la poursuite du débat.
Mme Catherine Deroche, présidente de la commission des affaires sociales. Je tiens à répondre à Mme Poncet Monge, qui nous invite à voter l’article 1er pour ensuite voter contre le texte dans son ensemble. Non ! Cela n’a aucune cohérence et je ne me vois pas voter pour un article…
Mais si, c’est quand même cela ! Vous nous demandez de voter l’article 1er pour, à la fin du débat, exprimer notre opposition au texte, de manière à vous laisser vous exprimer. L’article 1er est majeur ; chacun a le droit de voter pour ou contre, mais il s’agit bien du cœur du dispositif…
Mais non, on le supprime ! Si ceux qui sont opposés au texte ne votaient pas cet amendement de suppression, ils voteraient quand même contre l’article 1er. Je ne comprends absolument pas cette nouvelle façon de légiférer qui consisterait à voter des articles auxquels on est opposé pour rejeter le texte à la fin de la discussion. Non, ce n’est a...
… mais elle existe, et je ne vois pas pourquoi nos collègues qui ont donné des consignes de vote…
Mais vous n’êtes pas non plus toujours présent, monsieur Assouline ! On ne peut pas faire fi d’une demande de scrutin public alors que des engagements ont été pris vis-à-vis de collègues qui ont donné des consignes de vote.
Mme Catherine Deroche, président e de la commission des affaires sociales . Ce serait totalement inconvenant à leur endroit.
C’est vrai !
Très bien !
Très bien !
Permettez-moi de vous remercier, madame la secrétaire d’État, même si nous savions que nous serions en désaccord sur ce texte. Je salue l’action que vous menez depuis plusieurs années au profit des personnes en situation de handicap ; nous la reconnaissons tous, et partageons d’ailleurs avec vous un certain nombre de positions. Cette propositi...
Absolument !
Monsieur le ministre, le sujet abordé dans ces amendements m’amène à vous interroger sur les médecins des centres régionaux de lutte contre le cancer (CLCC), qui exercent une mission exclusive de service public. Lorsque le président Macron a reçu le président de la Fédération nationale des centres de lutte contre le cancer (Unicancer) et des d...
Je tiens à remercier M. le ministre de sa présence, ainsi que Mme Bourguignon qui était hier soir et ce matin au banc du Gouvernement. Sur ces sujets relatifs à la santé, il est important que vous soyez ici, monsieur le ministre, pour que nous puissions débattre de façon un peu plus développée. Je remercie aussi, bien sûr, tous les membres de ...