Interventions en hémicycle de Catherine Deroche

Très bien !

Parfait !

C’est déjà ça !

Très bien !

Cet amendement vise à abroger les articles relatifs au contrat de génération à compter du 1er janvier 2017. La Cour des comptes l’a rappelé judicieusement : ces contrats aidés font concurrence aux contrats d’apprentissage en termes de moyens et de mobilisation de l’État, ce sans aucun succès à la clef. Aussi, nous souhaitons supprimer ce disp...

Afin de promouvoir le préapprentissage auprès des jeunes, cet amendement vise à élargir la liste des établissements qui peuvent bénéficier de la part « hors quota » de la taxe d’apprentissage. Il s’agit d’y inclure les établissements mettant en œuvre le dispositif d’initiation aux métiers en alternance.

Nous entendons, par le biais de cet amendement, faire en sorte que la formation dispensée dans les collèges comporte des sessions de découverte du monde économique et des métiers qu’il est possible d’occuper, ce afin de sensibiliser les jeunes dès le plus jeune âge et de les ouvrir sur l’apprentissage.

Non, je le retire, monsieur le président.

Cet amendement vise à associer davantage les branches professionnelles et les régions en leur permettant non plus de donner un avis sur les diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l’État, mais de définir ceux-ci conjointement avec les ministères compétents. Cela permettra de construire des formations et des diplômes qui...

Très bien !

Très bien !

Cet amendement vise à introduire un peu plus de concurrence dans le marché captif des cabinets d’experts fournissant des prestations aux comités d’entreprise ou aux CHSCT.

Cet amendement tend à prévoir que la charge financière des expertises soit partagée entre l’entreprise et le comité d’entreprise et que le montant soit plafonné par décret.

Madame la présidente, nous retirons l’amendement n° 256 rectifié bis.

En effet !

Jean-Baptiste Lemoyne a parfaitement expliqué la philosophie de cet article et les raisons pour lesquelles la commission l’a écrit sous cette forme. Je ne sais pas si c’est une question de cerveau qui ne serait pas assez abouti, mais je pense que nous avons tous autant de circonvolutions cérébrales les uns que les autres…

… et l’on peut avoir des opinions différentes sans forcément tenir des propos désagréables les uns vis-à-vis des autres. On a suffisamment répété tout au long du débat que l’on avait fondé notre texte sur deux piliers, celui de la liberté et celui de la confiance. C’est ce dont les entreprises, notamment les petites, ont besoin. On les voit et...

Très bien !

Le monopole syndical de désignation des candidats au premier tour des élections interdit les candidatures libres qui pourraient émerger dès ce premier tour parmi les salariés non syndiqués, mais qui, néanmoins, voudraient représenter le point de vue des salariés présents dans l’entreprise. L’amendement vise à lever cet obstacle. Nous voulons é...

Sur ce sujet, qui mérite d’être débattu, il n’y a pas une solution toute simple. Nous l’avons bien vu lors des auditions, notamment celle de Jean-Denis Combrexelle, qui est à l’origine du rapport. Pour l’heure, je retire l’amendement. Nous aurons le débat plus tard.