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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Catherine Deroche
5639 interventions trouvées.
L'amendement n° COM-64 revient à la rédaction du Sénat sur les délits d'entrave. L'amendement n° COM-64 est adopté. L'article 85 bis est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
L'amendement n° COM-316 rétablit le délai de carence de trois jours dans la fonction publique. L'amendement n° COM-316 est adopté. L'article 86 bis A est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
L'amendement n° COM-317 rétablit la commission chargée de la réforme et de la simplification du code du travail. L'amendement n° COM-317 est adopté. L'article 86 quater est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
L'amendement n° COM-65 rétablit des dérogations favorables aux petites entreprises sur les indemnités de licenciement. L'amendement n° COM-65 est adopté. L'amendement de suppression n° COM-33 n'est pas adopté. L'article 87 D est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
L'amendement n° COM-66 maintient le devoir de vigilance en matière de travail détaché dans le domaine des transports, supprimé par l'Assemblée nationale lors de la nouvelle lecture. L'amendement n° COM-66 est adopté. L'article 96 bis est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
Cet article, adopté par le Sénat en première lecture, faisait, dans le cadre des contrats de partenariat, du nombre de travailleurs détachés un des critères permettant à la puissance publique de déterminer l'offre économiquement la plus avantageuse. L'amendement n° COM-67 le rétablit, en tenant compte des remarques de l'Assemblée nationale. L'...
L'Assemblée nationale a amoindri la portée et l'ambition des accords de maintien dans l'emploi défensifs. L'amendement n° COM-68 rétablit la rédaction du Sénat tout en reprenant certaines des dispositions introduites par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture. L'amendement n° COM-68 est adopté. L'article 98 A est adopté dans la rédaction i...
L'amendement n° COM-194 rétablit la rédaction du Sénat sur les contrats de travail conclus pour la réalisation d'un projet. L'amendement n° COM-194 est adopté. L'article 98 B est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
L'amendement n° COM-69 rétablit l'article, adopté en première lecture par le Sénat avec avis de sagesse du Gouvernement mais supprimé par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, qui modifie la définition du motif économique du licenciement. L'amendement n° COM-69 est adopté. L'article 103 ter est adopté dans la rédaction issue des travaux ...
L'amendement n° COM-148 rétablit les dispositions adoptées par le Sénat en première lecture sur les stages, notamment sur l'année de césure. L'amendement n° COM-148 est adopté. L'article 104 ter est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
Non, le diable !
Très bien !
C'est vrai.
Au cours de 132 heures de débats dans l'hémicycle, le Sénat a transformé une première épreuve en un texte abouti, fidèle à ses ambitions initiales et répondant pleinement aux trois objectifs fixés : relancer la croissance, développer l'activité, réaffirmer l'égalité des chances économiques. C'est particulièrement vrai pour les dispositions soci...
La pénibilité et les seuils n'expliquent pas à eux seuls l'échec, ce matin, de la commission mixte paritaire. Nous proposons pour notre part de doubler le seuil relatif à l'obligation d'organiser l'élection des délégués du personnel en le passant à 21 salariés et d'accorder aux entreprises un délai de trois ans après un franchissement de seuil ...
Si je comprends bien l'expression « à défaut », il s'agit d'un deuxième recours.
Pourquoi ne plus faire référence au code de déontologie médicale ?
Sait-on à quelle date pourrait repasser le texte au Sénat ? Compte tenu du calendrier législatif, cela me paraît difficile avant la rentrée. Effectivement, de nouveaux sénateurs ont rejoint notre commission spéciale à la rentrée mais nous avions fait auparavant un travail approfondi d'auditions. Les comptes rendus sont disponibles. Les argument...
Ma première question sur la recherche embryonnaire rejoint celle qui vient d'être posée. Par ailleurs, l'amendement, récemment voté par l'Assemblée nationale concernant le don d'organe, ne devait-il pas relever d'une loi de bioéthique ?
Nous pouvons ainsi nous rendre compte que ce sont souvent les lois en apparence les plus simples qui rencontrent les plus grandes difficultés d'application ! A propos du texte permettant le don de jours de repos à un parent d'enfant malade, j'avais écrit dès le mois de juin 2013 à la ministre en charge de la fonction publique pour lui rappeler ...
