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Je souhaite rapidement donner l’avis de la commission des affaires sociales sur ce texte. Elle n’a pas été saisie, mais nous sommes pleinement en phase avec le rapport de Philippe Bas. Déjà, en juillet dernier, lors du neuvième texte sur l’état d’urgence, les spécificités des territoires avaient été relevées, notamment par notre rapporteur Cha...

Mon intervention sera rapide, Philippe Bas ayant pratiquement tout dit. Je voudrais rappeler que ces incohérences, dont Nathalie Goulet, par exemple, nous a parlé, existent depuis le début. Il y a des dérogations depuis le début. Quand le confinement était en vigueur, avec les attestations dérogatoires, tout le monde n’était pas soumis au mêm...

Certes, mais qu’aurait été ce débat et quelles auraient été les réactions des uns et des autres, ainsi que de la population, si le Gouvernement avait proposé la vaccination obligatoire ? On aurait objecté que le président Macron avait dit qu’il ne ferait jamais rien de tel ! C’est pourquoi je suis très prudente quant aux débats qu’on lance com...

Même si c’est la commission des lois qui est saisie au fond sur l’article 1er, je souhaite rappeler, en tant que présidente de la commission des affaires sociales, quelques éléments de contexte. On peut refaire l’histoire. On peut adresser des critiques au Gouvernement. D’ailleurs, la commission d’enquête dont j’étais rapporteure en a formulée...

Je partage ce qu’a dit Philippe Bas. J’entends l’idée qui sous-tend ces deux amendements, à savoir qu’une personne qui a reçu sa première dose bénéficie déjà d’une certaine protection. Mais le principe du passe sanitaire, c’est de limiter la propagation du virus. Or le professeur Delfraissy nous l’a dit et répété l’autre jour lorsque nous l’av...

Je souhaite rappeler, afin que cela soit bien clair avant le vote, que ces amendements précisent que le III de l’article 76 de la loi n° 2020-1576 du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale pour 2021 n’est pas applicable. Ainsi, la vaccination ne serait pas prise en charge et ne serait donc pas gratuite, comme pour le reste de la...