Interventions de Catherine Deroche

Madame la présidente, messieurs les ministres, mes chers collègues, les temps sont difficiles et les métaphores que nous convoquons peinent à décrire l’incertitude et l’étrangeté de l’époque. Dans cette période incertaine, quel est le rôle du projet de loi de financement de la sécurité sociale ? Cet objet législatif hybride et parfois épouvant...

En ce temps de crise, la solidarité nationale est au rendez-vous pour protéger les malades, conforter les soignants et soutenir ceux que la crise prive de leurs moyens d’existence. Aussi ne contestons-nous pas les conséquences de cette mobilisation sur les comptes sociaux – un déficit de près de 50 milliards d’euros – ni même le caractère appr...

Ce n'est pas ce qui ressort de l'objet de cet amendement. Se pose un problème de rédaction.

L'amendement n° 118, qui est identique à l'amendement n° 254, demande une précision de la cible de l'exonération de cotisations destinée aux activités d'aide à domicile.

L'amendement n° 848 vise une exonération spécifique pour les entreprises du secteur de l'événementiel.

Non, cet amendement cible l'événementiel.

La remarque de Philippe Mouiller est fondée : ayons la même lecture pour tous les secteurs.

Croisons les informations secteur par secteur.

L'amendement n° 729 rectifié concerne l'ouverture du dispositif d'exonérations au titre des périodes d'emploi à compter du 1er septembre 2020.

Nous en revenons au même débat. Pour tout ce qui concerne les exonérations, il convient d'étudier secteur par secteur pour pouvoir statuer.

On nous annonce le dépôt imminent d'un amendement du gouvernement. La commission se réunit cet après-midi et avant la séance de nuit. Je vous propose de réserver l'examen de l'article 6 ter. Nous y verrons peut-être plus clair.

Comme il est beaucoup question d'exonérations, je vous propose que nous reprenions notre débat sur l'article 6 ter lors de notre réunion prévue à quatorze heures. L'article 6 ter est réservé, ainsi que les amendements tendant à insérer des articles additionnels après l'article 6 ter.

Mme Catherine Deroche, présidente de la commission des affaires sociales. Bonne idée !

Bravo !

Et même 7 milliards d’euros !

Mes chers collègues, la commission des affaires sociales va maintenant se réunir pour examiner les nombreux amendements qui ont été déposés.

Ce n'est pas certain que la commission soit suivie.

Demandons au Gouvernement les raisons pour lesquelles les travaux forestiers ne sont pas concernés.

Je souhaite en quelques mots évoquer la question de la recevabilité de ces différents amendements. Nous pensions au départ qu’ils seraient déclarés irrecevables par la commission des finances, mais, en fait, ils n’ont pas pour objet de toucher à l’enveloppe globale des 80 millions d’euros. De ce fait, si nous augmentons le nombre de bénéficiai...

C'est toujours la question des dispositifs qui visent les bas salaires et qui sont donc de nature à conduire les employeurs à maintenir les bas salaires.