Interventions de Catherine Deroche

Mme Catherine Deroche, présidente de la commission des affaires sociales. Je souscris aux propos d’Alain Milon : dans la crise que nous vivons, comme tenu de l’implication des étudiants en médecine, qui font tourner les hôpitaux, reprocher à ces jeunes l’argent qu’ils coûtent à la Nation est scandaleux.

Je le rappelle, ils passent un concours difficile, ils travaillent dur pendant toutes leurs années d’études et ils ne sont en aucune façon, passez-moi l’expression, des « glandeurs » ! Et l’on ne fait pas les mêmes reproches aux autres étudiants. Comme vous l’avez dit, il n’y a pas de solution miracle. Dans ma région des Pays de la Loire, je s...

Sans vouloir contraindre le débat, je veux rappeler que nous n’avons examiné que treize amendements en une heure ; il en reste près de cinq cent quarante. Par conséquent, même si ces sujets sont très importants, il serait bon d’accélérer légèrement.

Je voudrais juste répondre au vice-président de la commission des affaires sociales, M. Mouiller, et lui dire que ce sujet pourra bien évidemment être abordé. Le bureau de la commission doit justement se réunir prochainement pour fixer nos travaux du premier semestre de 2021.

J’entends ce que dit Mme Delmont-Koropoulis. Nous avons évoqué le sujet rapidement au moment de l’examen des amendements en commission. Lorsque nous avons rédigé, avec Véronique Guillotin et Yves Daudigny, un rapport sur l’accès précoce à l’innovation, nous avons bien vu quels étaient les freins pour les entreprises. Qu’il y ait une régulatio...

Très bien !

C’est toujours mieux qu’être au chômage !

Nous continuons l'examen des amendements de séance avec l'amendement n° 1018.

La prise en charge du lymphoedème, qui est une complication du cancer, est un vrai sujet. Mais il s'agit d'une demande de rapport...

Ce sujet est important.

Nous sommes contraints par l'article 40 de la Constitution.

Même si une réforme de l'évaluation par la HAS en cas d'innovation serait nécessaire.

Nous prenons cet engagement, mon cher collègue. Pour rappel, lorsque nous avons effectué le contrôle de l’application des lois relevant de notre commission, on s’est aperçu que, sur la trentaine de rapports qui avaient été demandés – ce n’est pas la faute du Sénat puisque nous retoquons pratiquement toutes les demandes de rapports –, seuls deu...

Nous aurons le débat en séance sur cet article 42 qui n'a qu'un lointain rapport avec le PLFSS. Il est la conséquence d'une décision du Conseil constitutionnel en juin dernier. Le Gouvernement a saisi l'occasion de ce texte pour introduire cet article.

En effet, j'ai été contactée par le professeur Pelissolo, que nous avions auditionné et qui dénonce le manque de moyens pour faire face à ces missions.

Nous aurons le débat en séance. Il s'agit de l'une des préconisations du rapport de la commission d'enquête de l'Assemblée nationale relative à la lutte contre la fraude aux prestations sociales.

D'après le ministre, le décret devrait paraître de façon imminente.

Ah !

Nous sommes réunis pour l'examen des amendements déposés sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2021. L'objectif est de terminer l'examen des amendements avant la séance de demain après-midi. Je salue nos collègues qui assistent à notre réunion à distance. En application de l'article LO. 111-3 du code de la sé...

Le sous-amendement 1060 procède à un ajustement rédactionnel concernant l'intégration des données de santé en vie réelle dans l'évaluation médico-économique des médicaments. Le sous-amendement 1060 est adopté.